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Maroc - Vers une révision du cadre légal régissant la titrisation



Le Maroc entreprend une révision du cadre légal régissant la titrisation en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le financement de l'économie, a affirmé mardi à Casablanca, le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka.
Cette révision, menée en concertation avec les différentes parties concernées, intervient dans le cadre d'une nouvelle génération de réformes du secteur financier dont l'un des pilier est l'approfondissement du marché des capitaux en vue de renforcer sa capacité à financer l'économie nationale, a souligné le ministre dans une allocution lue en son nom à l'ouverture de l'acte III des intégrales de la finance sous le thème : «Titrisation : une alternative sérieuse pour le financement de l'économie marocaine».
Le projet d'amendement relatif à la titrisation, adopté récemment par le Conseil de gouvernement vise à renforcer les instruments de financement de l'économie à travers l'élargissement du champ de la titrisation tout type de créances notamment commerciales et aux actifs tangibles, a relevé Baraka, précisant qu'à travers cet élargissement majeur, la titrisation pourra prendre sa place en tant qu'instrument complétant l'offre de financement de l'économie notamment, dans un contexte marqué par l'accroissement des besoins de financements de l'investissement des entreprises, aussi bien privés que publiques et conjugué à une pression sur les liquidités des banques et sur leurs fonds propres.
Cet élargissement devra également permettre le développement des activités des banques participatives et de façon plus large de la finance islamique qui demeure tributaires de l'émergence d'un nouveau compartiment obligataire conforme à la Chariaa, à même de fournir aux banques des ressources pour le refinancement de leurs activités et aux investisseurs des placements de leurs disponibilités, a-t-il poursuivi, notant que l'introduction de ces élargissements exigera l'adaptation du cadre fiscal régissant cet instrument afin de maintenir la transparence dont bénéficient actuellement les fonds de placements collectifs en titrisation.
Et d'ajouter que ce nouveau cadre légal régissant la titrisation constituera une nouvelle étape dans l'édification du secteur financier, levier incontournable du développement de l'économie nationale, qui concourt, avec l'ensemble des autres réformes, à créer les conditions d'une mise en 'uvre réussie du projet «Casablanca Finance City», cette dernière bénéficiant d'un emplacement stratégique et d'un réseau étendu de partenaires en Afrique. Malgré une conjoncture morose, le Maroc arrive toujours à maintenir une croissance soutenue depuis des décennies, a relevé de son côté Anass Houir Alami, directeur général de Caisse de dépôt et de gestion (CDG), notant que les besoins de financements ont atteint un niveau élevé.
Le DG de la CDG a, également, rappelé la volonté du gouvernement de financer la multiplicité des projets et programmes par des moyens autres que la dette, d'où la nécessité de recourir à de solutions innovantes, dont la titrisation.
Cette technique s'appuie sur des leviers de financement qui permettent de diversifier les ressources en ayant recours à des sources autres que l'endettement, a-t-expliqué, relevant toutefois que l'utilisation de cette technique a fait l'objet, de par le monde, à des abus qui l'ont détourné de ses objectifs. Et de sérier l'évolution du processus relatif à cette technique et les différends fonds crées pour se faire, avec l'objectif, entre autres, de permettre à d'autres établissements d'en bénéficier. Il a précisé à ce propos que le but de la loi adoptée au milieu de l'année 2010 était d'adapter la titrisation aux spécificités de l'économie marocaine, ajoutant que cette législation reste moins souple par rapport à celle des autres pays notamment européens, d'où la réflexion entamée pour sa révision et la refonte du cadre de la titrisation.
Un projet de loi a été déposé au parlement comme accompagnement de la loi de Finance 2013, une première, qui propose d'élargir le champ, la base et les acteurs de la titrisation, a-t-il poursuivi.
MAP
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