Madjid Benchikh. Professeur émérite à l’Université de Cergy-Pontoise et ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger «Nous ne sommes qu’au tout début de la lutte pour la démocratie»



Madjid Benchikh. Professeur émérite à l’Université de Cergy-Pontoise et ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger «Nous ne sommes qu’au tout début de la lutte pour la démocratie»
(Photo ; Sami K)

Le professeur Madjid Benchikh dresse, dans cet entretien, un bilan du « Soulèvement populaire » comme il l’appelle, après trois mois de mobilisation ininterrompue. L’auteur de « Algérie : un système politique militarisé » analyse également le rôle du Commandement militaire dans la gestion de l’après-Bouteflika. Le juriste estime que sortir de l’ordre constitutionnel actuel ne va pas propulser le pays dans le chaos mais, au contraire, « ouvrir la voie à des institutions de transition démocratique susceptibles de redonner espoir au peuple ». Il évoque, par ailleurs, son rôle au sein de la société civile pour l’élaboration d’un plan de transition consensuel qui pourrait constituer une alternative sérieuse à la tenue d’une élection présidentielle condamnée à l’échec, et jeter les fondements de la nouvelle République. Pour lui, « il est urgent pour les décideurs de se rapprocher de ceux qui luttent pour une transition démocratique ».

Nous en sommes à plus de trois mois de mobilisation populaire pour un changement radical du système politique. Quel bilan faites-vous du « hirak », Professeur ?

La mobilisation populaire a obtenu des victoires d’étape importantes qui doivent être soulignées. Le Harak est devenu rapidement un véritable soulèvement populaire qui montre un peuple debout, qui affirme sa dignité et revendique les droits humains et les libertés démocratiques. C’est un véritable soulèvement parce que le peuple, en se mettant debout, désigne clairement son objectif : abattre le système autoritaire qui l’étouffait. Debout, il regarde non seulement devant lui mais aussi vers l’horizon. Il a dès lors des perspectives que ne définissent pas toujours les ‘’Harak’’ : il revendique un Etat démocratique. C’est un soulèvement populaire qui peut demain devenir une véritable révolution.

Le Soulèvement a forcé Bouteflika à renoncer au 5ème mandat, puis à la prolongation du 4ème. Il l’a forcé à la démission. Il a même forcé le Commandement militaire, qui a jusque-là soutenu très clairement le 5ème mandat, à intervenir pour demander le départ de Bouteflika. La mobilisation populaire a donc bouleversé les données de la scène politique. Elle a perturbé le système politique autoritaire sans cependant le terrasser. Il convient maintenant de se mobiliser pour obtenir le plus important et le plus difficile qui est le changement radical du système. Continuer à se mobiliser doit être le maître mot pour aller vers une transition démocratique. Un peu comme le Romain Scipion l’Africain qui répétait toujours qu’il fallait détruire Carthage pour se rendre maître de la Méditerranée, le Soulèvement populaire doit se mobiliser encore et toujours pour ‘’dégager’’ le système autoritaire.

Mais la réussite la plus importante pour l’avenir de notre peuple est celle qui a trait à la mobilisation massive, déterminée et pacifique que le Soulèvement populaire a permis d’organiser contre le système autoritaire et corrompu. Ce soulèvement est ainsi porteur d’espoir. On peut déjà penser à plusieurs conséquences politiques pour l’avenir. Je pense notamment que les gouvernants auront désormais, quoiqu’il arrive, des difficultés à soumettre les populations. Ils ne pourront pas mettre en prison une grande partie de la jeunesse. Les partis politiques actuels seront probablement balayés, d’autant qu’ils sont pour la plupart très peu représentatifs. Le vieux Doyen que je suis, pour reprendre le mot d’un journaliste, considère que ce soulèvement populaire obligera quiconque voudra gouverner à donner un vrai ‘’coup de jeune’’ aux institutions politiques, économiques et sociales. A tous points de vue, ce soulèvement marque un tournant dans la vie politique dans notre pays. Le Commandement militaire et les gouvernants devront en tenir compte…

Il reste cependant beaucoup à faire. Nous sommes au milieu du gué. Il est plus facile d’avancer que de reculer. La mobilisation doit continuer, y compris durant la transition démocratique. Elle doit garder sa force, sa détermination et surtout son intelligence pour répondre de façon appropriée aux manœuvres des tenants du système et tenir sur une longue période. Les derniers vendredis ont montré, malgré le Ramadhan, que le peuple sait faire la part des manœuvres et des luttes de clans relatives par exemple aux arrestations de ceux qui ont perdu le pouvoir. Le peuple montre qu’il reste concentré sur l’essentiel : il veut résolument obtenir le changement du système. C’est le propre des soulèvements politiques, c’est-à-dire des peuples qui se mettent debout, de concentrer leurs énergies sur les objectifs essentiels.

Tous les vendredis, les Algériens expriment clairement leur rejet de l’élection présidentielle du 4 juillet. De son côté, M. Gaïd Salah nous signifie qu’en dehors du scrutin, c’est le chaos, en laissant entendre qu’une situation de vide constitutionnel pourrait être fatale pour notre pays. Objectivement, quelles pourraient être les conséquences d’un deuxième report de l’élection présidentielle ?

Renoncer à l’organisation des élections du 4 juillet c’est, non pas avancer vers le chaos, mais, au contraire, engager un processus politique qui permettrait de quitter un ordre constitutionnel autoritaire et sans légitimité populaire pour construire un ordre qui répond aux aspirations de notre peuple et notamment de sa jeunesse. Renoncer aux élections du 4 juillet signifierait que l’état-major se résout à abandonner des positions qui le mènent droit dans le mur. On est donc loin de l’idée selon laquelle, se dégager de cette application catastrophique de l’article 102, c’est entrer dans un vide juridique ou une situation de chaos dans l’organisation de l’Etat. J’entends même des juristes qui ont préconisé le recours à l’article 102 reconnaître maintenant l’impasse à laquelle il conduit.

Aujourd’hui, le vide est représenté par les institutions qui reposent sur la constitution actuelle. Cette constitution et ses institutions ont objectivement couvert les dérives du système politique et des gouvernants vers la corruption et l’arbitraire, avec l’appui de toutes les forces qui ont construit le système et l’intervention des oligarchies qui en profitent. C’est là un système bloqué devenu dangereux pour l’essor du peuple algérien et pour le développement de l’Algérie. Actuellement, ces institutions ne se réunissent même pas. Elles sont inutiles. Il est urgent de les abandonner. Qui peut croire qu’une Assemblée nationale depuis longtemps discréditée et mal élue et un Sénat qui est une insulte à la démocratie, notamment par l’existence de son tiers présidentiel, sont des institutions parlementaires dignes de ce nom. Le peuple les associe aux quotas de députés et de sénateurs fixés par les ‘’décideurs’’ du système et à la ‘’chkara’’ désignant les sacs noirs dans lesquels les nouveaux riches distribuent l’argent destiné à pervertir les élections et l’élaboration des décisions. Tout cela milite pour la dissolution immédiate de ces institutions pour ouvrir la voie à des institutions de transition démocratique susceptibles de redonner espoir au peuple. C’est cela ’’accompagner’’ effectivement, et non en paroles, les revendications du soulèvement populaire.

Continuer à vouloir organiser ces élections contre la volonté mille fois exprimée de dizaines de millions d’Algériens et maintenir Bensalah, Bédoui, le Parlement et le Conseil constitutionnel indiquent un attachement au système actuel sur lequel il est légitime de s‘interroger. Surtout lorsque de tels discours viennent de ceux qui ont soutenu le 4ème et le 5ème mandat. Les Algériens qui manifestent savent bien comment a été édifié le système et qui en profite. C’est tout cela qui fait que les discours de Gaïd Salah sont hors sol, et nient la réalité. Le Commandement serait-il obnubilé par les avantages qu’il tire d’un système qu’il a toujours dominé ? Il risquerait alors de retomber dans les dérives du président déchu.

On aboutit ainsi forcément à des analyses politiques faibles ou inconsistantes. Mais en même temps, tout cela est évidemment dommageable pour notre pays. Il est même dangereux, pour aujourd’hui et pour l’avenir, de ne pas avoir des décideurs capables de montrer une vision, sur la base d’une analyse politique sérieuse, basée sur l’histoire du système politique et soucieuse de comprendre les raisons de la mobilisation populaire contre le système politique autoritaire. Il est urgent pour les décideurs de se rapprocher de ceux qui luttent pour une transition démocratique et pas seulement de chanter la beauté du ‘’Harak’’ pour ensuite le poignarder dans le dos. Ce n’est pas intelligent, ni même honnête. Cela ne mène à rien de constructif.

Tout bien considéré, il n’y a donc aucun danger à annuler les élections. Cela va diminuer la pression, et, du coup, permettra d’engager un dialogue avec la société civile, avec les syndicats autonomes, avec les personnalités indépendantes qui aspirent à la construction de la démocratie et peuvent, dès lors, apporter leur contribution à cette construction. Moi je suis sûr que ce n’est pas se projeter dans le vide que d’aller dans cette direction mais, au contraire, s’engager dans la voie de la construction d’une nouvelle République qui reposera sur l’adhésion des populations.

Cette adhésion transformera la nature de l’Etat sur les plans politique et juridique. Le peuple veut que les services publics fonctionnent bien, que les chemins de fer fonctionnent bien, que les transports fonctionnent bien, que la poste fonctionne bien, que la police accomplisse convenablement son travail, que la justice soit indépendante et ‘’juste’’… C’est cela l’Etat. Ce sont là les services publics principaux qui forment la colonne vertébrale de l’Etat. Et le peuple veut les protéger comme il le montre chaque vendredi. Par conséquent, si on avance dans la réalisation des aspirations de la population portées par le Soulèvement populaire, nous irons vers un Etat plus fort, plus solide que jamais. J’appelle le Commandement militaire à réfléchir aux effets bénéfiques qui résultent de la confiance du peuple dans son Etat pour l’accomplissement des missions traditionnelles de toute armée moderne. Je l’appelle à engager le dialogue pour en finir avec son emprise sur le système politique qui nous a conduit aux dérives que l’on sait.

Surtout, si nous allons dans cette direction, on ouvrira le débat public. On en finira avec une presse aux ordres, notamment dans les médias publics. Et donc, on donnera la parole aux Algériens qui deviendront des citoyens. Tout cela n’a rien à voir avec le vide. Vous allez voir : si on va vers un processus démocratique, El Watan et d’autres journaux auront plein d’analyses inédites où des citoyens qu’on ne soupçonnait pas d’être si politisés, apporteront leur contributions pour la construction d’un meilleur avenir.

Il y aura une plus grande libération de la parole ?

Il y aura la libération de la parole. Il y aura plus de confiance en ce qui concerne les hommes politiques. Les rapports entre la société et les hommes politiques seront différents. Les partis politiques deviendront plus représentatifs. Parce que s’ils auront de véritables programmes politiques sérieusement élaborés qui répondront aux aspirations des populations. Les associations n’auront plus à attendre un agrément hypothétique qui dépend d’un wali ou d’un ministre de l’Intérieur, alors, elles pourront travailler avec la société. On ne leur refusera pas les lieux de réunion. Et c’est tout cela qui fait l’activité citoyenne, qui fait la participation aux décisions et aux politiques qui sont menées par l’Etat. Donc, vous voyez bien, on est vraiment très loin du scénario du vide et du chaos. C’est, au contraire, la population qui reprendra confiance dans ses institutions. C’est cela, construire un processus transitionnel démocratique.

Actuellement, j’ai le regret de le dire, ni le Commandement militaire, ni ‘’les petits décideurs’’ qui l’accompagnent, ne se montrent à la hauteur des qualités que montre le grand peuple algérien dans le cadre de son Soulèvement.

Vous avez toujours insisté sur le fait que le régime politique en Algérie est une « démocratie de façade », et qu’il y a une « permanence de l’emprise de l’armée sur le système politique ». Cette question est d’ailleurs au cœur de votre livre : « Algérie, un système politique militarisé ». Aujourd’hui, l’emprise de l’armée est devenue flagrante, à tel point que l’un des slogans les plus scandés par les manifestants est : « Dawla madania machi askaria » (Un Etat civil, pas militaire). Quelle lecture faites-vous du rôle de l’armée dans la gestion de l’après-Bouteflika ? Gaïd Salah peut-il lâcher du lest, selon vous, et accepter d’aller vers une véritable transition démocratique, lui qui semble très attaché à la légalité constitutionnelle en rejetant toute solution « politique » ?

Le passage à une démocratie implique que le Commandement militaire ne sera plus au centre du pouvoir. Cela signifie la fin d’un système qui organise son emprise sur les principales institutions et sur la vie politique. Le Commandement militaire organise cette emprise tout en se mettant à l’arrière-plan du système politique, sans gouverner au-devant de la scène, c’est-à-dire apparemment sans gérer lui-même les ministères et les entreprises. Et ce fonctionnement date depuis l’indépendance du pays. A partir de 1989 on a un texte constitutionnel de type démocratique mais le maintien de l’emprise du commandement militaire sur la vie politique ne permet d’aboutir qu’à une démocratie de façade.

L’emprise s’exerce d’abord par le fait que c’est toujours le Commandement militaire qui choisit la pièce maîtresse du système, c’est à dire le chef de l’Etat, puis le fait élire avec des élections truquées. Tous les chefs de l’Etat en Algérie ont été désignés de cette manière. C’est le Commandement militaire qui a ramené Ben Bella, qui a désigné Chadli, Boudiaf, Liamine Zeroual, et aussi celui qui vient de partir (Bouteflika, ndlr)… Dans ces conditions, comme c’est le Commandement militaire qui fabrique les rois ou les ‘’chefs’’, ceux-ci ont un lien de dépendance à l’égard de la haute hiérarchie militaire. On est d’emblée au cœur de la militarisation du système.

Mais il y a plus et peut-être encore plus important. Le Commandement militaire a mis à sa disposition, pour tout ce qui concerne l’élaboration des grandes décisions politiques, la Sécurité militaire devenue par la suite DRS. Le DRS constitue à ce titre l’organisme qui s’occupe ‘’du politique’’, au service du Commandement. C’est dès lors l’organisme politique le plus important du pays. Il est partout représenté, non seulement dans des quartiers, mais également dans des entreprises, dans les ministères, dans les wilayas… etc. Il est d’une part l’œil, c’est-à-dire celui qui surveille la société et, s’il y a lieu, les personnalités et renseigne les gouvernants sur ce qui se passe dans le pays, et d’autre part l’aiguillon, puisque c’est lui qui fait les analyses relatives à la situation politique du pays pour les tenants du système. Ce faisant, il indique les directions à suivre, il aiguillonne, il dirige d’une certaine manière ou imprime sa marque. Cela ne veut pas dire qu’il envoie des ordres à tel ou tel ministère, non. Il dit voilà ce qui se passe, ma vision m’indique ceci, et voilà ce qui semble se dégager. Et ceux qui ont le droit de participer à la formation de la décision politique savent donc, sur la base des analyses du DRS, quel est l’état du pays et quelle direction il faudra suivre. On signalera, sans pouvoir ici les développer, les limites et les insuffisances de telles analyses, leur pauvreté et leurs dangers. Parfois, le DRS s’est trompé lourdement. Ce qui est grave de la part d’un organisme chargé de l’analyse politique pour le compte des décideurs. On se souvient du chef du FLN (Amar Saâdani, ndlr) qui accusait le chef du DRS à l’époque (le général Toufik) en lui disant qu’il s’est trompé complètement dans certaines situations. Le DRS s’est notamment trompé lourdement lorsqu’il pensait que le FIS ne gagnerait pas les élections de décembre 1991, ce qu’a avoué Chadli lui-même quelques années plus tard.

Il convient dans ces conditions de bien voir que si ce système de contrôle politique de la société n’est pas démantelé, aucun processus démocratique ne peut être engagé. Les différents animateurs du Soulèvement populaire et, plus généralement, les acteurs politiques et même les journalistes et les analystes ne doivent pas l’oublier. C’est là un aspect fondamental de la préparation de la transition démocratique. C’est une des raisons qui milite pour une transition démocratique d’au moins une année.

Cette connaissance de la nature du système politique actuelle est indispensable pour quiconque veut parler du rôle de l’armée aujourd’hui. Il résulte de tout cela qu’il est absolument impossible actuellement d’avancer sérieusement vers la transition démocratique réelle sans établir un rapport de force qui fasse comprendre au Commandement militaire qu’il doit dialoguer avec les forces attachées au Soulèvement populaire. C’est ainsi dire que les forces attachées au Soulèvement populaire doivent envisager la mobilisation populaire sur une longue période, compte tenu de l’absence de sens politique chez les décideurs et du blocage de l’état-major sur l’article 102 de la constitution, c’est-à-dire sur le maintien de leur emprise sur le système politique. Le Commandement militaire n’est pas un nouveau venu dans le système politique algérien. Il en est un acteur permanent. En 1992, il a prétendu qu’il intervenait pour ‘’sauver la démocratie’’. En réalité, il était obligé de passer au-devant de la scène pour sauver son système d’emprise sur le pouvoir politique.

Dès lors, pour mobiliser le peuple de façon durable, le mouvement populaire doit préserver les populations. Il conviendra d’avoir à l’esprit les leçons de nos combats passés, y compris ceux de la lutte de libération. Je pense au dosage des efforts que l’on peut être amené à demander aux populations. Il faudra un minimum de vision stratégique. Ce travail devrait être engagé le plus rapidement possible dans le mouvement associatif, étudiant, syndical et autres, pour disposer du maximum d’atouts favorables en vue d’amener l’état-major à accepter une transition démocratique.

L’aspect organisationnel revient justement d’une façon récurrente dans le débat sans que l’on tranche sur les modalités de structuration du « hirak ». Comment voyez-vous cette question de la représentativité et de l’organisation du mouvement ?

Je sais que le Commandement militaire et quelques autres parties demandent au Soulèvement populaire de s’organiser et de désigner des représentants. Il convient de clarifier ces questions qui sont aussi, parfois, posées par certains segments de la population.

Le Soulèvement n’a pas une organisation structurée avec un ou des chefs reconnus. C’est un fait. Tout le monde le constate. Cette situation ne vient pas du ciel. Elle est le résultat de l’histoire politique de notre pays, notamment depuis notre indépendance en 1962. Je retiens surtout un élément déterminant parmi d’autres que nous ne pouvons pas reprendre ici. Il s’agit de la répression conduite par les tenants du système depuis l’indépendance pour empêcher l’émergence de partis politiques, de syndicats et d’associations autonomes, représentatifs et libres. Les politiques des gouvernants relatives au contrôle de la société avec la Sécurité militaire puis le DRS ont asséché les scènes politiques et sociales, y compris à l’Université et en matière de recherche. On détruit les tissus sociopolitiques, et ensuite, on vient exiger des structures et des représentants.

Il n’y aura pas de représentants ni de structure de ce que l’on appelle le ‘’harak’’ et que j’appelle ‘’Soulèvement populaire’’ parce qu’il est maintenant impossible de plaquer une organisation et des noms sur un mouvement qui a été créé de manière géniale pour répondre avec les moyens dont on dispose aux abus de pouvoir d’un système oppressif. Ceux qui demandent des structures et des chefs sont pour la plupart des personnes qui n’ont pas cherché à analyser et comprendre les conditions d’émergence du Soulèvement populaire. A ceux-là, il faut juste expliquer les raisons de cette situation et leur demander de faire preuve de patience.

Mais du côté des tenants du système, il s’agit d’une manœuvre ou d’une argumentation spécieuse pour couvrir l’absence de volonté d’aller au dialogue pour rechercher une solution politique à la crise et au blocage d’un système dont ils sont la colonne vertébrale.

L’impossibilité de plaquer des noms et une structure sur le mouvement populaire, à moins, consciemment ou inconsciemment, de vouloir le casser, ne veut pas dire que les mondes associatif, syndical et politique autonomes ne doivent pas travailler, approfondir les revendications et s’organiser ou se restructurer. Les universitaires et les étudiants, les militants associatifs et les travailleurs, devront agir dans ce sens. Leurs apports peuvent être décisifs. A titre d’exemple, pour les actions des semaines et des mois prochains, l’approfondissement de la lutte des juges, des avocats, des militants conscients de l’UGTA, des maires, des journalistes et d’autres secteurs, permet de préparer le mouvement associatif au fonctionnement du véritable système politique démocratique de demain. C’est qu’en effet il n’y a pas de système politique démocratique sans l’existence de multiples contre-pouvoirs. Toutes ces luttes, non seulement donnent un corps au soulèvement populaire mais dessinent l’âme et l’esprit du système démocratique que le peuple réclame en chantant par millions chaque vendredi depuis plusieurs mois : ‘’Algérie libre et démocratique’’. Il faut s’armer de patience. Nous ne sommes qu’au tout début de la lutte pour la démocratie.

C’est l’intensité de ces luttes et leur approfondissement qui feront la différence avec les autres luttes passées et notamment celles de 1988 et permettront d’arracher la transition démocratique.

Donc dire au mouvement « structurez-vous », c’est faire preuve d’une méconnaissance complète de la nature du soulèvement populaire, et c’est oublier les conditions de son apparition. Le mouvement est né de cette manière, sans structure qui le conduit, et sans désignation d’une direction qui en prendrait la responsabilité. On ne peut pas reproduire le FLN/ALN de la guerre de libération.

Le Commandement militaire qui est aujourd’hui clairement au-devant de la scène, n’est donc pas habilité à reprocher au Soulèvement populaire de n’avoir pas une organisation qui le dirige. Je propose une lecture tout à fait différente de celle de l’état-major. Le peuple algérien a fait preuve d’une grande ingéniosité et d’une grande intelligence pour s’organiser de cette manière en vue de lutter pour sa liberté. Le peuple algérien a fait vraiment preuve de son génie en trouvant la forme appropriée pour lancer et organiser son soulèvement. La voie choisie pour la mobilisation répond exactement aux conditions oppressives imposées au peuple en utilisant des moyens modernes qu’il sait dominer. Ces formes de contestation ont permis une mobilisation massive. Elles ont donc obtenu l’adhésion massive du peuple algérien. Elles ont permis des succès évidents. Il n’est donc pas question que le peuple abandonne cette manière « géniale » d’organiser son combat contre le système autoritaire. Je pense que le mouvement continuera à fonctionner de cette façon. On laissera ceux qui ne veulent pas procéder à une analyse critique du système politique, conseiller de plaquer une structure et de désigner des ‘’représentants’’, comme le fait le chef d’état-major. Ils sont mal placés pour conseiller un mouvement populaire qu’ils ont, selon le cas, réprimé ou ignoré.

Cependant, nous disons toujours à ceux qui sont dans le mouvement – lorsque nous sommes avec eux, et non pas de loin : il faut que le mouvement associatif mûrisse ses propositions grâce aux débats démocratiques. De ces débats émergeront des propositions et des porte-paroles pour approfondir les luttes, mieux connaître les droits individuels et collectifs, créer ou renforcer les solidarités nécessaires pour constituer les forces indispensables en vue d’obtenir le démantèlement d’un système politique qui a meurtri le peuple. De ces débats commencent à émerger des jeunes pétris de qualités, qui ont le sens des responsabilités, soucieux de l’intérêt général et capables de dialoguer avec leurs adversaires politiques. Au milieu des difficultés, ils préparent actuellement des rassemblements citoyens, s’initient au sens du compromis toujours nécessaire. Ils préparent une conférence nationale du mouvement associatif, en liaison avec les syndicats autonomes, indispensables pour la participation du plus grand nombre à la construction d’un rapport de force favorable à l’obtention d’une transition démocratique. C’est là que le Commandement militaire pourra trouver les interlocuteurs indispensables, s’il est animé par la volonté politique de bâtir une transition démocratique.

Vous avez été, à notre connaissance, sollicité par le Collectif de la société civile pour une transition démocratique afin de les aider à élaborer leur feuille de route. Quel plan de transition préconisez-vous ?

C’est vrai. Je suis en effet pleinement avec le mouvement associatif et auprès de la société civile. Ces associations m’ont fait une place en leur sein, et je les en remercie. Je leur ai proposé que l’on parle de la transition qui pourrait être organisée lorsque le pouvoir sera prêt au dialogue. Le débat sur la Constituante est important mais il me parait pour l’instant prématuré, d’autant qu’il peut diviser. Or nous avons besoin d’union. Nous avons donc débattu des principes qui doivent gouverner la transition démocratique.

Le Collectif des associations ne fait pas que penser à la transition démocratique. Il en débat. Il s’y prépare. Une très grande majorité de ses membres a bien voulu écouter mes propositions à ce sujet. Ainsi, le Collectif a pu adopter, après en avoir débattu, une « Déclaration de principes gouvernant la transition démocratique ». Ces principes nous portent au cœur des luttes actuelles relatives à la nature de la transition. Ils permettent de répondre, dans un esprit de compromis, aux questions relatives, d’une part, aux instances de la transition, et d’autre part, aux règles et principes que ces instances doivent respecter. Ces principes tracent une perspective et indiquent la direction que doivent prendre les politiques qui seront élaborées par ces instances.

Les instances de la transition démocratique ne doivent pas être suspendues dans le vide alors même que la constitution actuelle porte la marque des turpitudes du système pour lequel elle existe, et que certaines forces ont peur de voir le débat sur une constituante dériver vers d’autres crises. Nous pourrons consacrer, si vous le souhaitez, une analyse plus approfondie à cette « Déclaration de principes gouvernant la transition démocratique ». Nous pouvons juste dire pour l’instant qu’elle propose la création d’une instance présidentielle collégiale, un gouvernement de compétences, un conseil de la transition de 20 à 30 membres et une instance indépendante pour l’organisation et le contrôle des élections. Il s’agit d’instances largement admises. Elles devront être créées « dans le cadre d’un compromis historique » établi par le dialogue entre les forces attachées au Soulèvement populaire et les représentants du pouvoir politique.

Ces instances exercent leurs compétences respectives conformément aux textes qui en portent création, et aux principes énoncés par cette Déclaration. Ces principes sont étroitement liés aux aspirations des populations telles qu’elles sont exprimées par le Soulèvement populaire. Ainsi, la méthode que ces instances doivent suivre est la concertation entre elles et le dialogue avec les populations, dans le cadre de la voie pacifique tracée par le peuple lors de son soulèvement. La Déclaration précise que « leur mission est de veiller à créer les conditions pour le passage du système politique autoritaire actuel à un système démocratique, basé sur des élections libres, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le respect des droits humains tels qu’ils découlent de la Déclaration universelle des droits humains et des conventions internationales ratifiées par l’Algérie … »

Il en résulte que si le pouvoir veut dialoguer pour aller vers une transition démocratique et discuter des principes qui vont gouverner la transition, les associations ont des propositions élaborées, claires et cohérentes par rapport aux revendications du peuple sur ce sujet. Il appartient maintenant aux tenants du système de désigner les personnes crédibles et honnêtes qui pourraient négocier avec, notamment, les représentants du mouvement associatif. Voilà une possibilité de sortie de crise. Quant à la question des représentants du Soulèvement, si le pouvoir est animé par la volonté politique de trouver des solutions, il sait où les trouver. Pour une fois, les renseignements dont dispose le DRS pourraient être utiles pour les trouver…

Il faut aussi qu’il y ait des gestes politiques forts…

Oui, il faut des gestes, c’est-à-dire des mesures politiques qui doivent commencer par mettre fin aux lois anti-démocratiques. Le Commandement militaire doit, si l’on peut dire, changer de fusil d’épaule, Pour reprendre un mot de Mandela, je dirais que le peuple algérien veut être « capitaine de son âme, maître de son destin ». Tous ceux qui gouvernent doivent désormais en tenir compte pour le bien de tous.

Il faut des mesures urgentes pour aller sincèrement vers la transition démocratique. Il faut d’abord que le pouvoir désigne, pour dialoguer, quelqu’un qui soit crédible, ouvert à la négociation, et qui ne pose pas, dès le départ, qu’il y a des choses qui ne sont pas négociables. Sinon, cela reviendrait à maintenir le système en l’état et à instrumentaliser la transition démocratique. Cela, le peuple ne l’acceptera pas.

Il faudrait cesser la répression, ouvrir les médias aux débats libres, en finir avec les organisations de masse aux ordres, cesser d’instrumentaliser la justice…

De son côté, le peuple doit continuer à se mobiliser comme il le fait actuellement, dans différents secteurs en semaine (étudiants, avocats, juges, travailleurs…) et continuer à défiler dans des marches nationales fortes, massives, déterminées, le vendredi. Parce que c’est ça qui va faire pencher le rapport de force en faveur de ceux qui vont négocier au nom du mouvement populaire. C’est cela qui leur donnera la capacité de dire oui ou non, « on n’accepte pas telle chose, le peuple veut telle chose, donnez-nous des éléments qui permettent de commencer au moins à satisfaire les revendications populaires… »

Depuis quelques jours, les initiatives et propositions de sortie de crise se multiplient, dont celle de Taleb-Benyelles-Ali Yahia Abdenour. On note que ces initiatives s’accordent toutes sur le rejet d’une présidentielle à court terme et sur le principe de la mise en place d’un processus de transition consensuel. Cependant, un gros point de divergence subsiste, c’est la nécessité ou non d’aller vers une Constituante. Quelles sont les chances de fédérer l’ensemble de ces initiatives autour d’une plateforme commune ?

Le mouvement associatif travaille à l’élargissement des initiatives pour l’organisation d’une transition démocratique. Il œuvre pour la clarification des propositions et leur rapprochement par le dialogue. Personnellement, je crois qu’il est positif que des personnalités telles que celles que vous citez appellent le Commandement militaire au dialogue avec les partisans et surtout les acteurs du Soulèvement populaire.

Un jour ou l’autre, nous aurons besoin d’aller vers des élections libres et honnêtes. C’est une exigence de la vie démocratique. C’est alors que se posera la question d’une Assemblée législative et/ou constituante. Mais il faut préparer sérieusement ces élections, et, avant, il faut préparer ou créer le cadre et les conditions dans lesquels elles se dérouleront. Il faudra du temps. Il faudra négocier la durée nécessaire à cette préparation.

Pour l’instant, les partisans du mouvement populaire doivent mettre en avant ce qui les unit : engager un processus pour mettre fin au système politique autoritaire actuel et passer effectivement à l’organisation d’une transition démocratique. Comme le mouvement associatif ne veut pas de la constitution actuelle, il propose, dans un esprit de compromis, la Déclaration de principes et les instances dont nous avons parlé plus haut pour s’engager clairement dans la transition démocratique. Un jour viendra, avec des élections libres où chacun débattra de l’Assemblée constituante ou législative ou d’une Assemblée qui regroupe les deux. Il convient de tenir compte du fait que toutes les forces qui manifestent contre le système politique autoritaire ne sont pas d’accord sur la nature de la démocratie revendiquée ni sur le contenu des politiques de développement. Ce qui est normal dans les combats pour la démocratie.

L’une des principales revendications énoncées sur les pancartes des manifestants est « Justice indépendante ». Aujourd’hui, il y a une inquiétude qui monte, surtout depuis l’incarcération de Louisa Hanoune. Les gens craignent qu’il y ait instrumentalisation de la justice, et plus particulièrement, de la justice militaire, à des fins d’intimidation et de répression des opposants. Est-ce que c’est aussi votre avis ?

Cette question doit être placée dans le contexte politique. On peut évidemment dire qu’il est dommage que cela arrive. Mais il ne faut pas laisser les dossiers personnels et partisans interférer avec des problèmes politiques d’ensemble, notamment à l’égard de perspectives de la transition, et ce, quelle que soit l’importance de la personne arrêtée. Telle ou telle personne peut-être innocente. Mais le soulèvement populaire ne peut pas prendre fait et cause pour un responsable de parti ou pour un homme d’affaires.

La première chose à noter en ce qui concerne les arrestations, c’est que, souvent, elles sont traduites devant une justice militaire. Et la justice militaire est, à l’évidence, étroitement liée au commandement militaire. Cela n’a donc rien à voir avec un Etat de droit. L’Etat de droit ne peut se réaliser qu’avec une justice civile, un système judiciaire indépendant. On ne va pas régler les problèmes de la transition démocratique avec la justice militaire, y compris en ce qui concerne la corruption. La corruption ne se règle pas seulement par les arrestations. Celles-ci peuvent parfois intervenir mais il faut disposer d’une justice indépendante pour connaître la vérité. Nous n’y sommes pas. Nous n’avons pas aujourd’hui de justice indépendante. Il y a un pas important qui a été franchi à travers le Syndicat des magistrats qui a réussi à élire le juge que les magistrats ont eux-mêmes choisi. Mais un syndicat, c’est une structure de revendication, il ne s’occupe pas des jugements. Or, c’est au cours du procès et dans le jugement que se manifeste un des éléments essentiels de l’indépendance de la justice. Et nous n’y sommes pas encore. La justice indépendante signifie que le ministre de la Justice n’a plus à dicter sa loi ou se mêler de la prise de décision en ce qui concerne les jugements, il ne doit pas interférer dans les procès. Le président de la République n’a pas à chapeauter la justice. Il faut donc mettre fin à tout ça. Il est indispensable aussi de former les juges, tous les juges, à une connaissance approfondie des droits de l’Homme, aux conventions internationales relatives aux droits humains ratifiées par l’Algérie. Parce que c’est cela qui va permettre aux citoyens d’obtenir leurs droits. Cette connaissance approfondie des droits des citoyens doit être envisagée immédiatement, au cours même de la période de transition. Il faut évidemment supprimer les interventions, cela va de soi. Si on ne supprime pas les interventions des hommes politiques, des officiers supérieurs, des gouvernants d’une manière générale, à l’égard des juges, nous ne pouvons pas avoir une justice indépendante. Les juges doivent se saisir des droits de l’Homme. C’est une arme pour l’indépendance de la magistrature. C’est cela qui engagera la justice dans le processus de l’autonomie.

Bio-Express :
Eminent juriste de renommée internationale, le professeur Madjid Benchikh est l’ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger. Il est également professeur émérite et ancien directeur de l’Ecole doctorale de droit et sciences humaines de l’Université de Cergy-Pontoise (Paris Val d’Oise.) Il a été par ailleurs le premier président de la section d’Amnesty International en Algérie. Le professeur Madjid Benchikh a publié plusieurs ouvrages. Il est notamment l’auteur de : Algérie : un système politique militarisé (Paris, L’Harmattan, 2003) et Droit international Public (Casbah Editions et Apopsix Editions, Paris, 2016)




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