Les recommandations de l'OCDE

L'Algérie gagnerait à mettre en place l'Autorité de régulation des marchés publics dans les plus brefs délais, afin d'assurer le bon fonctionnement du système et la cohérence de son cadre réglementaire et institutionnel, recommande l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans sa Revue du système de passation des marchés publics. Pour améliorer l'accès aux marchés publics, le rapport estime que le ministère des Finances devrait revoir les systèmes d'exception qui justifient le non-recours aux appels d'offres et encadrer davantage les procédures de passation des marchés des entités non soumises au décret présidentiel de 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (DMP), telles que les entreprises publiques économiques. Le rapport ajoute que les obligations de transparence devraient couvrir tout le cycle de passation des marchés publics. Selon le document, pour la phase de pré-soumission, le cadre réglementaire algérien ne prévoit pas la publication d'avis de pré-information. Il s'agit pourtant d'un élément nécessaire pour améliorer la transparence et l'accès des opérateurs économiques aux opportunités d'achat. L'Algérie, suggère l'OCDE, pourrait adopter une stratégie d'intégrité publique avec des objectifs clairs à atteindre, en prenant en compte les spécificités des risques inhérents aux marchés publics.Elle devrait adopter un code d'éthique et de déontologie pour les agents publics impliqués dans les marchés publics. Le document relève que le décret présidentiel n°15-247 de 2015 consacre une section entière à la lutte contre la corruption dans les marchés publics et énonce des mécanismes et des outils afin d'y parvenir. Cependant, "selon des observateurs internationaux, la corruption est un problème qui affecte l'environnement des affaires en Algérie". Le rapport évoque les indices publiés par Transparency International qui indiquent que "le niveau de corruption perçu en Algérie et dans des pays d'Afrique du Nord est supérieur à celui observé dans les pays membres de l'OCDE". Pour l'OCDE, l'Algérie gagnerait à impliquer l'ensemble des parties prenantes pour le développement de la stratégie d'amélioration de l'intégrité et de lutte contre la corruption, y compris dans le domaine des marchés publics. D'après les missions exploratoires de l'OCDE, parmi une dizaine d'enquêtes menées par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) entre juillet 2017 et juillet 2018, aucune n'était relative aux marchés publics.
"Alors que le système de passation des marchés publics représente en général un des domaines à hauts risques de corruption, cette situation pose la question de l'efficacité et de la transparence du système", note le document. Pour rappel, un projet de loi visant à dissoudre l'OCRC a été adopté par le Conseil des ministres le 27 décembre 2018. L'OCDE estime que l'Algérie devrait développer et adopter le code d'éthique et de déontologie pour les agents publics impliqués dans les marchés publics, en prenant en compte les risques spécifiques à ce domaine. Selon le rapport, notre pays rencontre des difficultés d'identification des agents impliqués dans le cycle de passation des marchés publics. Malgré l'existence dans le cadre réglementaire de sanctions pénales et disciplinaires, "aucune statistique ou donnée n'est disponible quant à l'application effective de ces sanctions", relève l'OCDE. Cette dernière évoque également l'absence d'indicateurs et de statistiques sur les marchés publics, ce qui empêche l'analyse de la performance du système. Cette situation est liée aux avancées limitées du pays dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics, mais aussi à l'absence de mise en place de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, dont une des prérogatives est d'effectuer un recensement économique annuel de la commande publique.
Au-delà des efforts relatifs au cadre réglementaire et institutionnel, estime l'OCDE, le renforcement des capacités des principaux acteurs est aussi une pièce maîtresse de la refonte du système.

Meziane Rabhi