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Les insuffisants rénaux d'El Bayadh lancent un SOS Remboursement de l'hémodialyse par la CNAS



Les insuffisants rénaux d'El Bayadh lancent un SOS Remboursement de l'hémodialyse par la CNAS
Quelque 80 malades insuffisants rénaux résidant à El Bayadh lancent un SOS après le refus de la CNAS d'appliquer le taux de remboursement (à 100%) prévu par la loi concernant la prise en charge de leurs séances d'hémodialyse.
Parmi eux, une vingtaine qui ont saisi la justice, ont eu gain de cause. Mais la CNAS refuse toujours d'appliquer les décisions de justice, qui exhortent, en effet, l'organisme de sécurité sociale à se conformer aux articles 60 et 60 bis de la loi 83-11 modifiés et complétés. Ces textes de loi stipulent clairement que les séances d'hémodialyse sont prises en charge à 100% par la CNAS, même si la structure prestataire de l'hémodialyse (y compris le privé) n'est pas conventionnée avec cet organisme de sécurité sociale. Ce taux de remboursement à 100% est prévu par la loi, soit par paiement direct du patient après l'hémodialyse ou à la faveur du système dit du «tiers payant».
Dans la pratique, l'article 12 de la convention type prévue par la loi devant lier la CNAS aux structures de soins fixe le tarif de la prise en charge par la CNAS à 5600 dinars la séance. «Mais cette caisse de sécurité sociale ne nous rembourse que 220 dinars par séance», dénonce Allal Chachoua, un des malades. Toutes les portes sont fermées. Après avoir saisi par écrit le ministre de la Justice, puis par lettre ouverte le président de la République, les malades constatent, impuissants, qu'ils sont toujours livrés à leur triste sort. «Nous sommes privés de l'avantage du système du tiers payant, en raison du refus des services de la sécurité sociale de rembourser les frais engagés, selon le taux prévu par la loi», dénoncent ces malades.
«Des dizaines de jugements définitifs issus de diverses instances judiciaires, nous ont rétablis dans notre droit d'être remboursés à 100%, conformément à la loi, avec indemnisation en guise de réparation des dommages», relatent ces insuffisants rénaux. «La cour de justice de Saïda, poursuivent-ils, a approuvé l'ensemble des jugements et a même revu à la hausse, dans certains cas, le montant du remboursement pour dépasser les montants fixés par le tribunal de première instance. Mais la CNAS refuse de s'y conformer.» Pis encore, les malades ne sont pas au bout de leurs peines : «A la surprise générale, le 14 octobre dernier, le tribunal d'El Bayadh s'est désisté des jugements précédents en prononçant d'autres arrêts, condamnant certes la CNAS, mais par des jugements primaires, fixant le remboursement à 220 dinars la séance d'hémodialyse, après que la Cour nous eut donné raison par des jugements définitifs confirmant le droit à la prise en charge au montant que nous payons, c'est-à-dire à 5600 dinars», relatent-ils. Ainsi, ces malades souffrent le martyre. Alors que l'insuffisance rénale les contraint à effectuer trois coûteuses séances d'hémodialyse par semaine, ils sont mis devant un choix dramatique : se ruiner financièrement ou passer de vie à trépas. Qui les écoutera '




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