Algérie - Réglementation


Les importateurs doivent déclarer leur marchandise en arabe



Les feuilles de déclaration des produits importés doivent être obligatoirement remplies en langue arabe par les importateurs, a annoncé, jeudi, le ministre du Commerce, M. Hachemi Djaâboub, lors de son intervention devant les membres du Conseil de la nation. Cette nouvelle mesure, imposée aux importateurs, intervient, selon le ministre, en application des dispositions d’un nouveau décret entré en vigueur à partir du mois de juin.

 Selon le ministre, ce nouveau décret vient renforcer le dispositif mis en place par les autorités publiques pour renforcer le contrôle de la contrefaçon. Il vise particulièrement à soutenir les efforts de l’Etat dans sa lutte contre le phénomène de la contrefaçon. Le décret en question oblige les importateurs à mentionner en langue arabe, dans leurs feuilles de déclaration, toutes les données relatives à l’origine du produit importé, entre autres les noms et adresses des producteurs, les dates de péremption, les composants, etc. M. Djaâboub a affirmé que tout produit ne portant pas ces données sera considéré comme le fruit d’une contrefaçon.

 Tout en reconnaissant que beaucoup de marchandises échappent au contrôle par manque de moyens, le ministre du Commerce a tenu à rassurer les sénateurs sur l’inexistence sur le marché du médicament de produits pharmaceutiques contrefaits. Dans ce contexte, M. Djaâboub a rappelé les dispositions énoncées dans l’accord de partenariat signé entre l’Algérie et l’UE pour lutter contre la contrefaçon, notamment l’installation de laboratoires techniques chargés de déceler et lutter contre les produits contrefaits, et la formation d’agents spécialisés en la matière. En attendant l’achèvement du projet de laboratoire national de Mehelma, le ministre a indiqué que 150 cadres universitaires ont été déjà formés.

 Abordant la question relative aux conditions propres à protéger les produits étrangers, le ministre du Commerce a affirmé qu’à l’exception des grandes marques qui bénéficient d’une protection internationale, toutes les autres marques sont obligées de déposer leurs brevets dans le pays d’origine. M. Djaâboub a, d’autre part, indiqué que son département, en collaboration avec le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et du CTC, suit de près l’affaire du rond à béton commercialisé illicitement en Algérie.

Le ministre a enfin révélé que 55% des produits contrefaits qui pénètrent en Algérie sont des appareils audiovisuels, suivis des textiles et des cuirs qui représentent 30% et du tabac et des cosmétiques à 20%.

 Il faut signaler qu’à l’instar de nombreux pays, l’Algérie est confrontée au phénomène de la contrefaçon. Un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années, comme en témoignent les quantités de produits saisis régulièrement par les différents services. Lors de la journée d’étude sur la lutte contre la contrefaçon organisée par la direction des douanes, en janvier dernier, le responsable chargé de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes a indiqué qu’au moins 1,3 million d’articles contrefaits entrent en Algérie chaque année depuis 2002. Selon le même responsable, tous les produits qui entrent notamment par les ports proviennent de Chine et le plus souvent via les Emirats arabes.

 Près de 300.000 articles avaient été saisis durant les cinq premiers mois de l’année passée, a affirmé ce même responsable. De même, quelque 58 affaires ont fait l’objet d’une action judiciaire intentée en 2005 aussi bien par les services des douanes que par les propriétaires de droit industriel ou intellectuel, a indiqué de son côté un autre responsable des douanes. Ce dernier a signalé que les douanes algériennes ont reçu durant l’année écoulée 27 demandes d’intervention relatives aux atteintes aux marques déposées dont une dizaine ont été acceptées. En 2004, elles étaient au nombre de 39.

 «Considérée comme un phénomène mondial, la contrefaçon représente 7 à 10% du commerce international, soit plus de 400 milliards de dollars, tandis que près de cinq millions de personnes perdent leurs emplois annuellement comme conséquence de ce fléau», a déclaré de son côté le directeur de la lutte contre la fraude, citant des statistiques récentes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Evoquant l’expérience algérienne dans ce domaine, le même responsable a précisé que le dispositif juridique correspondant existait depuis 1966, le code des douanes de 2002 étant venu préciser les modalités et les moyens de l’intervention douanière directe en matière de lutte contre la contrefaçon.

 En février dernier, le ministre du Commerce qui était invité au forum de la télévision, avait indiqué que les pouvoirs publics comptaient recruter, en 2006, au moins 1.500 cadres diplômés de l’université spécialisés dans le contrôle de la qualité des produits et la lutte contre la contrefaçon. «La protection des consommateurs est une préoccupation majeure des pouvoirs publics, c’est pourquoi en 2006 le gouvernement compte recruter 1.500 cadres pour combattre la contrefaçon et promouvoir la qualité des produits mis sur le marché», a dit le ministre.

 Le même responsable a affirmé que ces jeunes recrutés seront soutenus dans leur mission par des laboratoires nationaux et étrangers pour tenter de venir à bout de phénomènes condamnables et qui prennent de l’ampleur en Algérie.

 De plus, a-t-il ajouté, l’année 2006 sera marquée par la création de nouvelles structures de contrôle dont un laboratoire d’essai qui prendra en charge les essais de produits électroménagers importés.






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