«Le recours aux chaînes étrangères est interdit par la loi» Commission nationale de supervision des élections

Les magistrats estiment que l'intrusion de nouveaux canaux de communication tels que les réseaux sociaux dans la campagne nécessite une jurisprudence pour garantir l'équité entre les candidats.
L'expérience des élections législatives «a permis d'améliorer l'organisation et l'intervention de la Commission nationale de supervision des élections (CNSL) lors des différentes étapes du scrutin», a déclaré hier le président de cette instance, Slimane Boudi, lors d'une conférence de presse animée en marge de sa rencontre avec les 311 membres des commissions locales réparties à travers le pays. Durant l'étape des dépôts de candidatures, affirme M. Boudi, «nous avons reçu 47 plaintes, dont trois seulement émanent de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections (Cnisel). Sur l'ensemble des plaintes, 35 ont été rejetées, parmi elles 6 concernent les tribunaux administratifs, alors que 5 autres ont été acceptées. Une parmi celles-ci relève du pénal et de ce fait elle a été transmise au parquet».
Il insiste sur «le principe de la collégialité de la prise de décision au sein de la commission», qui compte également renforcer ses rangs avec l'arrivée de 7744 auxiliaires entre notaires, greffiers, huissiers de justice, afin de couvrir l'ensemble des bureaux de vote au niveau national. Il espère que la campagne électorale, qui débutera dimanche prochain, ne connaîtra pas l'anarchie en matière d'affichage comme cela a été le cas lors des législatives. «Il est vrai que la plupart des candidats n'ont pas respecté ni les délais ni les lieux prévus pour l'affichage. Nous avons saisi bon nombre d'entre eux et exigé de l'administration locale, en l'occurrence les walis, pour enlever les affiches.»
Interrogé sur le recours de certains candidats aux chaînes de télévision privées, il explique qu'«il s'agit d'une situation non prévue par la loi électorale. C'est un cas de jurisprudence qui a été pris en charge. Tout comme pour les journaux, il s'agit d'un recours à la publicité commerciale, formellement interdite par la loi. Donc, nous le ferons savoir aux contrevenants qui seront dans l'obligation d'y mettre fin. Dans le cas où ils ne se conforment pas, nous saisirons le parquet».
Le conférencier rejette les accusations de manque de transparence portées contre la CNSL par la Cnisel, en déclarant : «Nous avons toujours dit que notre commission et celle des partis se complètent pour une meilleure transparence, et ce, dans l'intérêt du citoyen. Nous avons reçu trois plaintes seulement de la Cnisel lors des dernières élections, pour lesquelles nous avons donné des réponses.»
Abordant la question des candidats sous le coup de poursuite judiciaire ou d'une condamnation, M. Boudi affirme : «Le principe général repose sur le fait que tant qu'il n'y a pas de condamnation, il n'y aucune disposition qui interdit au candidat de se présenter. D'ailleurs, jusqu'à maintenant et à ma connaissance, aucune décision dans ce sens n'a été rendue par les tribunaux administratifs, seuls habilités à prendre de telles mesures.»
A propos de l'activité des partis qui ont opté pour le boycott, le président de la CNSL s'est montré très clair : «La loi électorale ne cite que ceux qui prennent part au scrutin. Pour les autres, tout ce qu'ils entreprennent durant la période électorale est considéré comme étant une activité politique à laquelle ils ont droit. Personne ne peut leur interdire de s'exprimer ou d'animer des meetings.»
A la question de la non-publication du rapport sur les élections législatives, M. Boudi répond : «La loi qui a prévu l'instauration de la CNSL stipule qu'une fois le scrutin terminé, la commission élabore un rapport qu'elle transmet au président de la République. Ce n'est pas à la commission de le rendre public. Sa mission s'arrête le jour où elle remet le document au Président. Néanmoins, toutes les décisions rendues par la CNSL peuvent être consultées sur son site web.»
L'application informatique mise en place par des ingénieurs algériens lors des dernières élections «a connu une amélioration», a expliqué Gourari Djamel Eddine dans son allocution, avant de donner la parole à Sedik Touati, qui s'est exprimé sur les préparations matérielles et les dénonciations y afférentes. Il a présenté l'ensemble des plaintes susceptibles d'arriver à la commission et les réponses éventuelles qu'elles sont appelées à susciter. M. Touati relève que déjà, certains candidats ont entamé leur campagne électorale à travers des SMS envoyés aux citoyens le jour de l'Aïd, alors que d'autres utilisent internet, notamment les réseaux sociaux (facebook) pour faire l'apologie de leurs programmes. «Des méthodes nouvelles non prévues par la loi et qui nécessitent une jurisprudence. Il est important d'interdire le recours à ces supports afin de garantir l'équité entre tous les candidats.
Des espaces sont prévus pour l'affichage et aucun n'a le droit d'opter pour un autre espace, qu'il soit sur les chaînes de télévision et les radios privées et étrangères ou sur internet et les journaux», a noté l'orateur.
Abondant dans le même sens, Abdelhak Melah parle de la campagne électorale du point de vue matériel et légal ; il affirme qu'«aucun texte organique ne cite le recours à la publicité sur les nouveaux moyens de communication comme internet, les radios et les télévisions privées. La couverture médiatique des activités du gouvernement et des partis politiques pose des problèmes en l'absence d'un conseil supérieur de l'audiovisuel qui garantisse le service public et le droit à l'information et à la neutralité des médias et leur professionnalisme».
Pour le magistrat, la question la plus compliquée est liée aux «chaînes de télévision étrangères et nationales, c'est-à-dire algériennes dans leurs programmes, mais étrangères du fait qu'elles émettent à partir de l'étranger et, de ce fait, n'obéissent pas au droit algérien». Il cite également «les chaînes et les radios partisanes et celles émettant sur le Net».
Des débats ont suivi ces interventions et chacun des présidents des commissions locales a fait état des problèmes auxquels sa structure a été confrontée. Fait inédit à Blida : à la veille de la campagne électorale, la commission administrative des élections chargée de prévoir les espaces d'affichage n'a toujours pas été installée, ce qui a compliqué le travail de la sous-commission de la CNSL dans cette wilaya.