LE PROCÈS KHALIFA SE POURSUIT AU TRIBUNAL CRIMINEL DE BLIDA
Tirs croisés sur la chambre d?accusation La reprise du procès hier s?est faite avec cette mise en garde de la présidente adressée aux accusés en liberté. « J?ai remarqué que juste après l?appel, les accusés en profitent pour quitter les lieux. Nous sommes devant un tribunal criminel de procédure. Je serai dans l?obligation d?appliquer les mesures qu?il faut contre les réfractaires. Il ne faut pas oublier que vous êtes poursuivis et que tout ce qui se dit doit être pris en compte », déclare la présidente avant les plaidoiries des avocats. La première à passer devant le prétoire est Me Ouali Nacéra, pour défendre trois accusés : Ahmed Yacine, ancien PDG de Digromed, contre lequel le parquet général a demandé une peine de 15 ans de réclusion criminelle ; Mir Ahmed, inspecteur général adjoint d?El Khalifa Bank, contre lequel une peine de 15 ans de réclusion criminelle a été requise ; Toudjène Mouloud, directeur général de la comptabilité, contre lequel le parquet a requis une peine de 10 ans de réclusion criminelle. L?avocate entame sa plaidoirie par Mir Ahmed et affirme que toutes les accusations portées à son encontre ne reposent sur aucun élément constitutif. Elle tente de démolir les arguments présentés par le parquet général, en commençant par les voyages de Mir avec Abdelmoumen Khalifa. « C?est un cadre qui maîtrise parfaitement l?anglais et le français, son PDG lui demande de l?accompagner, pourquoi va-t-il refuser ? », dit-elle. Le fait qu?il est titulaire de la double nationalité, relève-t-elle, ne constitue nullement un délit puisque, selon elle, 1,8% de la population algérienne possède la double nationalité. « Mieux, il y a huit ministres de l?actuel gouvernement qui bénéficient de la double nationalité. Est-ce illégal ? » A propos des inspections qu?il n?a pas effectuées, l?avocate estime que le défunt Alioui, ancien directeur général de la banque, lui a établi un programme de travail qu?il a respecté. Il ne peut être accusé de vol qualifié, du fait qu?il ne savait pas ce qu?il allait trouver lorsque Abdelmoumen lui a demandé d?aller récupérer un pli de la caisse principale. « Ce n?est qu?une fois sur les lieux qu?il a compris qu?il s?agissait de 5 millions de dinars et, à ce titre, il a demandé une décharge à Akli Youcef. Il est le seul parmi les cadres envoyés par Abdelmoumen pour récupérer de l?argent à avoir exigé un tel document », note l?avocate avant de réclamer l?acquittement. Au sujet de Toudjène Mouloud, elle affirme avoir été surprise de voir qu?il a été inculpé par le juge d?instruction un an après avoir été entendu comme témoin. « Il n?a jamais assisté à la réunion qui a suivi l?affaire des 11 écritures entre siège (EES), à laquelle ont pris part le défunt Alioui, Nekkache, Akli Youcef, Chaâchouâ Abdelwahab et Krim Smaïl. De même qu?il n?a pas été entendu par la commission disciplinaire et le juge l?inculpe pour la régularisation des 11 EES. Si la comptabilité voulait couvrir les responsables, elle n?aurait pas laissé les comptes d?ordre et effacé toutes les traces. Or cela n?a pas été le cas. Le travail a été fait. De plus, Toudjène a poursuivi son travail en tant que comptable avec le liquidateur jusqu?à la veille du procès. S?il n?était pas honnête et intègre, le liquidateur ne lui aurait pas confié une telle mission », déclare Me Ouali, avant de réclamer l?acquittement et de faire l?éloge du tribunal, qui a permis aux familles et aux avocats de voir les accusés en détention durant le procès. Au sujet d?Ahmed Yacine, l?avocate commence par revenir sur le passé professionnel de l?accusé qui a eu à diriger la Sonitex et l?Enaditex durant des années et qui a été gratifié en 1999 du trophée du meilleur manager de l?année « pour ses compétences en maîtrise de gestion ». Selon elle, Ahmed Yacine a été désigné à la tête de la société avec comme mission de la mettre en liquidation. « Mais avec son savoir-faire, il a réussi à la remettre sur les rails et lui éviter une mise en faillite certaine. » Elle récuse les affirmations du procureur général, selon lequel la convention de formation signée entre l?accusé et Khalifa n?a jamais eu lieu. « Comment peut-on affirmer cela alors qu?il existe une attestation de service fait, signée par trois responsables de Khalifa qu?il aurait fallu convoquer en tant que témoins. En tant que consultant, il a pour habitude d?assurer des formations et à ce titre il a fait bénéficier plus de 4000 gestionnaires de son savoir. C?est dans ce cadre qu?il a signé la convention avec Khalifa et il a fallu qu?il lui court après, durant des mois, pour qu?il lui paye ces prestations en lui remettant deux chèques versés à son compte. » L?avocate dénonce le réquisitoire du parquet général, en affirmant qu?à défaut de ramener des preuves sur l?implication de l?accusé, le magistrat est allé fouiller dans la vie privée de ce dernier et sur les biens qu?il a acquis bien avant que Khalifa n?existe. Elle affirme que cet ancien responsable de Digromed a des actions dans une société privée (avec un Français). « Il a participé au capital de cette société avec le loyer de la maison qu?il a mis à la disposition du patron de nationalité française. Le contrat pour la location des 11 avions, dont 9 hélicoptères, ramenés d?Italie, s?est fait avec le ministère de l?Agriculture dans un cadre légal », dit-elle avant de laisser sa place à Me Benouaret Chabi pour poursuivre la plaidoirie au profit du même accusé. Il indique que ce dernier a subi de fortes pressions de la part des services des impôts, alors que l?entreprise était affranchie des taxes fiscales. « Les services des impôts ont fini par bloquer les comptes de Digromed au CPA, au point où les travailleurs ne pouvaient plus percevoir leur salaires. Il a heureusement, au début, placé une partie des avoirs à la CNMA, mais il fallait trouver une solution. Khalifa propose un taux d?intérêt de 10%, il accepte de placer 325 millions de dinars. La convention prévoyait un article qui permettait le retrait à n?importe quel moment. » Il déclare que le fait que Digromed n?avait pas le droit d?importer les médicaments, il a pensé à mieux la rentabiliser en louant ses aires de stockage à Khalifa médicament (KRG) et en signant une convention avec El Khalifa Bank et Khalifa Airways pour la prise en charge médicale du personnel dans les centres de santé de l?entreprise, à raison de 200 DA par personne. Il affirme à propos de la carte de gratuité de voyages, 1+6, qu?elle lui a été donnée dans le cadre de la convention pour la formation. Elle était destinée à lui et à six autres formateurs, soulignant qu?elle n?a toutefois jamais été utilisée. Maître Akboudj Madjid abonde dans le même sens et insiste surtout sur la situation difficile qu?a traversée l?entreprise du fait du blocage de ses comptes par les impôts au CPA. Il revient sur le contexte de l?époque et surtout l?importance du groupe Khalifa sur la scène médiaco-politique. « Qui était en mesure de faire les visas à toute une délégation de journalistes à l?aéroport de Roissy, en France ? », s?est-il demandé en affirmant que Ahmed Yacine a confié les avoirs de son entreprise à El Khalifa Bank, après accord de son conseil d?administration tout en informant sa tutelle, qui était le holding. Maître Belloula Djamel, plaidant pour Lynda Benouis, directrice de la monétique, contre laquelle une peine de 4 ans a été requise, et pour Mohamed Chebli adjoint du caissier principal, contre lequel une peine de dix ans de réclusion criminelle a été demandée, commence par une longue intervention politique. Pour lui, cette affaire est un cas d?école qui va être enseignée aux élèves magistrats et aux avocats. Mais il se demande comment croire à une équité dans ce procès, lorsqu?un témoin comme Abdelmadjid Sidi Saïd reconnaît avoir commis un fait relevant du code pénal. « Comment cela peut-il être mentionné dans un arrêté de renvoi, rendu au nom du peuple algérien ? Comment croire en une équité lorsqu?on voit un Saâdi Rachid, policier à l?aéroport, venir en tant que témoin nous révéler avoir reçu une voiture offerte par Abdelmoumen ? Comment croire en l?équité lorsque le fils d?un magistrat de la commission bancaire déclare avoir bénéficié d?une voiture offerte, toujours, par Abdelmoumen ? Je suis sidéré. Je relève que vous aussi en tant que présidente, vous l?avez été et vous avez même laissé échapper cette lourde phrase de votre c?ur : le tribunal n?est pas une autorité de poursuites. Le procureur général a également demandé d?être patients, des poursuites auront lieu. Mais celles-ci devaient avoir lieu avant le procès. Parce que j?ai vu comment la machine judiciaire a broyé ceux qui sont là. Non, il est difficile de croire aujourd?hui en une justice de ce genre. Mais j?ose espérer que le jugement que vous allez rendre soit un exemple pour l?avenir. Il faut qu?il aille au-delà de ce procès », déclare Me Belloula Djamel. Ce dernier affirme avoir constaté que de nombreuses institutions de l?Etat ont failli, en citant au passage la Banque d?Algérie, qui est « plus d?une tutelle, elle veille au contrôle des banques primaires ». L?affaire Khalifa évoque l?acharnement contre Lynda Benouis L?avocat rappelle à la présidente qu?elle avait cité 23 fois durant les auditions la phrase « nous sommes dans le cas d?une banque », parce qu?elle n?est pas, selon lui, une SPA ordinaire, du fait qu?elle soit mise sous la tutelle de la Banque d?Algérie. « La Banque d?Algérie veille à la stabilité financière du pays, donc au nef de la guerre », indique l?avocat. Pour lui, ceux qui veulent détourner de l?argent font généralement tout pour se faire discrets, or, Abdelmoumen a tout fait pour se faire remarquer, précisant que les accusés ne sont en fait que les victimes de la défaillance des institutions de l?Etat, dont les responsables doivent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Cela, dit-il, lui rappelle le tragique naufrage du navire Le Béchar au port d?Alger, lorsque les 18 marins sont morts emportés par les eaux, après avoir attendu des secours qui ne sont jamais arrivés. Me Belloula estime que l?accusé Chebli n?a bénéficié d?aucun avantage, crédit ou autre. Il est poursuivi pour avoir établi les 11 écritures entre sièges (EES) sans qu?il puisse avoir connaissance du motif de ces écritures. Il indique que le profit primaire sur lequel repose l?accusation n?existe pas et que le faux en écriture bancaire est lié au préjudice, alors que ce dernier n?a pas été relevé par l?expert Hamid Foufa. Ce dernier, rappelle-t-il, avait expliqué que ces 11 EES ne sont que des écritures comptables qui n?ont pas la valeur d?actes financiers. Pour ces raisons, il demande l?acquittement. Il aborde le dossier de Benouis Lynda, et explique que pour des raisons de santé de sa mère, une cardiopathe, elle a décidé de vendre son appartement situé au 6e étage pour acheter un autre dans un niveau plus bas, et dont le vendeur était pressé d?être payé. Elle demande à son patron Abdelmoumen Khalifa un prêt, et lui du fait de l?urgence de l?affaire, lui propose de lui passer les 9 millions de DA de ses propres fonds. « Il verse directement le montant au compte du mari de la propriétaire. Benouis rembourse le prêt en trois tranches, dont les montants ont été remis en mains propres à Abdelmoumen. Elle n?a pas osé lui demander une décharge, mais dans la lettre de remerciements qu?elle lui a envoyée, elle parle de ce prêt », explique l?avocat. Elle continue à travailler durant 8 mois et personne ne lui parle de ce prêt, jusqu?au jour où le liquidateur lui demande de rembourser. « Elle m?a appelé et je lui ai dit qu?il ne fallait pas rembourser parce que cela voudrait dire que c?est un délit consommé. Je lui ai même dit que si le liquidateur conteste, elle n?a qu?à introduire une action au civil. Mais, Benouis a été inculpée pour abus de confiance et escroquerie », indique Me Belloula, en précisant que contrairement à ce qu?a affirmé le procureur général, le parent qui lui a prêté de l?argent existe bel et bien et son nom est porté sur l?arrêt de renvoi. Il s?est attaqué avec virulence au représentant du ministère public, accusé d?avoir dénaturé les faits rapportés dans l?arrêt de renvoi. Il critique également le juge d?instruction qui, selon lui, a instruit uniquement à charge. Tout en reconnaissant que la chambre d?accusation a décidé du non-lieu pour la mère de Benouis, et d?un non-lieu partiel pour celle-ci, il regrette qu?elle ait laissé le délit d?abus de confiance pour celle-ci, alors qu?il ne repose sur aucun élément probant. Il revient sur l?interrogatoire du procureur général lors du procès, et dénonce le fait que ce dernier soit revenu souvent avec des sous-entendus sur des faits déjà annulés par la chambre d?accusation. Il explique que l?accusé a bénéficié du non-lieu pour l?escroquerie, et en revenant sur son déplacement à la mutuelle de l?éducation, où elle ne faisait que vendre le produit de la monétique, le procureur général s?est « dangereusement écarté de l?arrêt de renvoi ». Il se demande pourquoi les factures que le magistrat a citées au réquisitoire n?ont pas été remises au tribunal pour les discuter en audience. « Ce n?est pas Benouis qui a signé le paiement de ces factures. Elle n?a fait que signer le service fait. Je me demande pourquoi je suis obligé de me justifier sur des faits non cités par l?arrêt de renvoi. C?est un acharnement. Est-ce la faute de l?accusée si Benameur reçoit une carte alors que son compte n?est pas alimenté ? Elle-même a été remise à l?ordre par Abdelmoumen lorsqu?elle a refusé une carte qu?elle n?a pas commandée, et il lui a déclaré que c?est lui qui gère les cartes. Il demande à Mir Ahmed pourquoi il n?a pas inspecté le service de la monétique, alors qu?il sait que ce service n?est qu?une boîte aux lettres. Il n?y a pas de fonds à manipuler. Désolé, mais nous sommes devant un acharnement. » Le procureur général intervient : « Il dénature mes propos. Ce n?est pas un acharnement. La loi est la loi. » La présidente l?interrompt : « Vous aurez tout le temps pour répondre, mais n?interrompez pas l?avocat. » Maître Belloula continue et explique que cet acharnement apparaît clairement dans la peine de 4 ans requise contre Benouis, alors qu?en matière d?abus de confiance la peine maximale est de 3 ans. « Il y a une violation de l?arrêt de renvoi et du droit à la défense. Même un de mes confrères a tiré une liste de bénéficiaires de Mastercard pour déclarer que Benouis a dépensé 10 000 euros, une façon d?influer d?une manière non sportive sur les jurys », estime maître Belloula, avant de demander la relaxe et la restitution de l?appartement confisqué de l?accusée. Il note que la question que la magistrate a ajouté, à savoir est-ce que Benouis a participé ou non à l?abus de confiance, que ce délit repose sur d?abord le fait que l?accusée soit au courant que Abdelmoumen utilise l?argent des déposants. Or ce n?est pas le cas. « A ce moment, seuls les membres de la Banque d?Algérie savaient que Abdelmoumen utilisait les fonds de la banque », dit-il. Le procureur général revient à la charge : « C?est une dénaturation de mes propos. Je n?ai cité que ce qui est consigné dans l?arrêt de renvoi. Si vous ne l?avez pas lu, ce n?est pas de ma faute. » Après une pause de 15 minutes, la présidente se met en colère contre les avocats qui n?ont pas rejoint la salle. Elle va jusqu?à déclarer qu?elle procédera à un nouveau programme des plaidoiries, et à chaque fois qu?un avocat n?est pas présent, elle en constituera un d?office à sa place qui plaidera aux frais de l?Etat pour les accusés. Des propos applaudis par l?assistance. Maître Belabbasi, avocat de Mir Omar, directeur de l?agence de Chéraga, contre lequel une peine de 20 ans a été requise par le parquet général, indique s?être permis de rêver pendant quelques secondes pour voir Abdelmoumen franchir la salle d?audience, demandant à la présidente de relâcher tous les accusés parce qu?il allait dire la vérité. Mais, rappelle-t-il, ce n?était qu?un rêve. L?avocat rappelle au tribunal l?époque où même Alger, connue comme étant la blanche, a été peinte aux couleurs bleu et blanc de Khalifa, pour noter que dans ce dossier, il y a des choses qui font rire et d?autres qui font pleurer. Son mandant, dit-il, est poursuivi pour quatre opérations bancaires. La première concerne les bons de caisse qu?il a encaissés à Oran en son nom pour les reverser dans le compte d?El Khalifa Bank, puis le versement à son compte d?un montant de 1,77 million de dinars, un prêt accordé par Abdelmoumen, le versement d?une autre somme de 500 000 DA, pour atteindre un montant de 1,76 million de dinars, et le versement dans le compte d?une avocate d?une somme de 49 000 euros, soit près de 3,9 millions de dinars. Maâmar Djebbour était le seul responsable du sponsoring Il déclare que lors du réquisitoire, le procureur général a consacré 6 minutes et 6 secondes pour son client, qui n?a rien à se reprocher. Mais, dit-il, les opérations ne sont pas suffisantes pour impliquer l?accusé, ce qui a poussé le parquet général à l?amener sur des questions qui n?ont rien à voir avec lui. Même l?expertise n?a révélé qu?un trou de 10 000 DA et son dossier ne comporte que 7 documents. Il se demande que fait Mir Omar parmi les accusés, en affirmant être sûr et certain que la chambre d?accusation n?a pas lu le dossier avant de confirmer la qualification des faits par le juge d?instruction. Maître Maâmeri Kamel, plaidant pour Mekadem Tahar, directeur des sports et ancien directeur de l?agence de Chéraga (avant Mir Omar), contre lequel une peine de 15 ans de réclusion criminelle a été demandée, indique que Abdelmoumen n?a pas été intelligent, mais très rusé, au point d?entraîner avec lui autant de cadres. « Mais il ne pouvait agir seul. Il y avait des mains invisibles qui lui assuraient la protection pour qu?il agisse en toute quiétude », explique-t-il. Il dénonce lui aussi le travail de l?instruction qui, selon lui, a été à charge seulement, précisant que durant ses 25 ans de carrière, il n?a jamais vu une instruction aussi bâclée. Il en est de même pour la chambre d?accusation qui à son avis n?a fait que confirmer la qualification des faits sans probablement lire le contenu du dossier. Il rappelle que son client avait été relevé de son poste de directeur de l?agence par le PDG 8 mois seulement après son installation à la tête de l?agence de Chéraga, parce que son travail le dérangeait. Il est placé à la tête de la direction des sports, mais n?a jamais été responsable du sponsoring qui était à la charge de Maâmar Djebbour, entendu comme témoin. « Il percevait un salaire de 150 000 DA au même titre que l?accusé, alors qu?il devrait être son supérieur. En plus de son salaire, il bénéficiait d?un somme en devises, lorsqu?il est parti en France. C?est lui qui était chargé du sponsoring, il signait et négociait avec tous les clubs. Mekadem n?était là que pour la forme. » L?avocat, pour terminer sa plaidoirie, rappelle les propos de maître Bouzida lors du procès de l?affaire Racim, ce jeune dessinateur de billets de banque assassiné durant les années 1980, époque où l?avocat était magistrat parquetier. « Il y avait plusieurs accusés au box, et après sa plaidoirie pour l?un d?eux, maître Bouzida a déclaré que ces accusés sont des moutons ramenés pour calmer les bergers. Je voulais comprendre ce qu?il a dit, et j?ai demandé à mes collègues magistrats qui m?ont répondu que ce ne sont que des propos d?avocats. Mais j?ai vu Bouzida et je lui ai reposé la question. Il m?a expliqué que les accusés qui étaient des moutons ont été ramenés pour calmer la famille de Racim, qualifiée de bergers. Mais aujourd?hui, moi, je dirais que dans le box des accusés, il y a des bergers pour calmer les moutons, c?est-à-dire les petits déposants qui crient dehors. » Maître Hassan Dahmane, avocat de Issir Idir Mourad, ancien directeur de l?agence BDL de Staouéli (158) qui a rejoint Khalifa par la suite et contre lequel une peine de 16 ans de réclusion criminelle a été demandée, déclare n?avoir jamais vu de sa vie une procédure d?instruction aussi bâclée, faite en 5 jours. Il s?offusque contre le fait que la Cour suprême n?ai pas respecté le délai imparti aux parties et rejeté les pourvois en cassation avant terme. Il indique que l?accusé n?a fait que signer les billets à ordre de la valeur du crédit de 95 millions de dinars, et à ce titre ce n?est pas lui qui a donné le crédit. Un crédit sans hypothèque est une pratique ordinaire, selon l?avocat. Il présente des documents selon lesquels Abdelmoumen a importé des équipements et de la matière première pour la fabrication de médicaments. La présidente lui fait remarquer qu?il aurait dû pour appuyer son argument ramener les documents de transfert de ces montants à l?étranger. Il signale avoir effectué un travail d?investigation à la place du juge d?instruction, tout en s?interrogeant sur la réaction de la présidente. Le procureur général lance de son côté que ces documents ne valent rien. La juge le remet à sa place et indique que cette remarque n?a aucune valeur. Maîtres Izghouti Djamila et Aït Boudjemâa Abdennour ont plaidé très tard pour Dellal Abdelwahab, agent de sécurité et convoyeur. Les deux avocats récusent l?association de malfaiteurs du fait que l?accusé était en France à la création de la banque qu?il a rejoint qu?en 2001. Ils affirment que Chaâchouâ Abdelhafid, patron de KGPS, ne connaissait pas l?accusé. Le crédit dont il a bénéficié a été obtenu légalement. A propos du convoyage des fonds de la caisse principale vers d?autres structures, ils disent qu?il était convoyeur et qu?à ce titre, il ne pouvait refuser ou savoir les montants transportés.
Posté Le : 06/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com