Le procès de la BCIA touche à sa fin
La remise en cause des procédures comme stratégie de défense Le premier avocat qui est intervenu pour le compte de Ouala Abderrazak (10 ans requis pour le chef d?inculpation de participation à la dilapidation de deniers publics), s?est lui aussi interrogé sur l?absence du principal responsable des faits pris en compte dans cette affaire. Oran. De notre bureau Il a estimé que son mandant n?a pas signé de traites pour autrui, n?a pas reçu de contrepartie pour avoir signé un document et n?a pas signé l?opposition contre Sotrapla comme l?ont fait d?autres clients convoqués par le PDG de la BCIA, selon ce qui a été rapporté au cours du procès. L?expertise avait révélé l?existence dans son compte d?un montant de 40 milliards de centimes non justifié. DISJONCTION Pour la défense, cette provision est entrée par erreur dans son compte. « S?il avait été de mauvaise foi, il l?aurait utilisée puisqu?il est commerçant », déduit le même avocat qui déclare que cette somme a été restituée à la BEA. Concernant l?équivoque de la mention « ordre de virement permanent » entre lui et Addou Samir, il abondera dans le sens du faux en relevant que cette mention n?est pas manuscrite. Pour appuyer sa déduction, il se reportera sur les déclarations de l?ancien directeur de l?agence Yougoslavie : « Lorsqu?on a demandé à Adda Larbi : Qui a pu mettre cette mention ? Il a répondu : Dieu seul sait. » Le deuxième avocat de ce même prévenu, constitué également pour le compte de Sahraoui Mohamed (6 ans requis), a développé son argumentaire sur les aspects procéduraux qui, selon lui, tout en ne niant pas « le scandale financier », ont entaché cette affaire. Ultérieurement, en aparté, il expliquera qu?aussi respectueux de la loi qu?il est, rien ne l?empêchait, au nom de la liberté d?expression, de donner son avis sur la procédure. Pour lui, l?Etat de droit commence par le respect des procédures. Il développera alors ce qu?il a interprété comme « une détention arbitraire » (les conditions de la détention préventive) et le non-bénéfice du « privilège de la double juridiction », référence à la nouvelle loi de février 2006 et son article 29 avec laquelle « l?arrêt de la chambre d?accusation du tribunal criminel de juin 2005 a été cassé par la décision de la Cour suprême le 19 avril 2006 ». Il parlera de disjonction dans cette affaire. Cependant l?argument que cet avocat a donné sur la même lancée pour dire que « même la constitution de la BEA en tant que partie civile est nulle » est difficilement soutenable. Pour justifier une telle déclaration, il estimera que « normalement, ce sont les déposants, des particuliers déjà organisés en association, qui viendront se constituer partie civile ». Mais la réalité et l?histoire des banques algériennes ne sont pas les mêmes que celles des banques suisses et le préjudice subi par la BEA, qui n?est pas contesté ici, l?est pour l?Etat et, par extension, au détriment de la collectivité et non les particuliers. En aparté, la partie plaignante estime à seulement 10% (donné approximativement) la hauteur des dépôts des particuliers en précisant que personne parmi ces derniers ne sera lésé et que leurs avoirs ne sont pas touchés. Le même avocat s?est opposé en outre aux tentatives de la BCIA de se constituer partie civile par le biais du liquidateur. « Si on accepte que la BCIA soit partie civile, tous ces accusés deviendront des boucs émissaires. » A la fin de sa plaidoirie, il déclarera face à la cour : « Je vais être honnête avec vous, je ne vais pas demander la relaxe » pour suggérer de tenir compte néanmoins du fait que son autre client « a été conduit à l?abattoir » et qu?« il s?est égorgé lui-même ». Le troisième avocat de Ouala Abderrezak s?est interrogé sur « l?aspect matériel de la participation à la dilapidation » après avoir estimé que « c?est l?expert qui a fait que Ouala soit poursuivi pour des faits erronés et des assertions fausses ». Un autre avocat de Adda Larbi (10 ans requis), le prévenu qui a déjà fait l?objet d?une première plaidoirie au tout début, est revenu lui aussi sur les règles procédurales en estimant que celles-ci ont été transgressées. Pour lui, son client a été « lâché par sa banque » et a été « donné en pâture ». Le principe d?une autonomie de gestion des agences et les prérogatives du directeur dans l?attribution des crédits ainsi que l?idée, selon laquelle sa hiérarchie était au courant du fonctionnement de l?agence Yougoslavie, ont été des éléments sur lesquels s?est basée la défense qui a exposé ses propres éléments et documents à décharge. Lors de son audition, il a lui-même beaucoup développé cet aspect des choses. Par ailleurs, du fait que Ahmed Fouatih Belkacem (10 ans requis) a avoué devant la cour avoir signé à la place de Tahar Fouatih uni par un lien familial, l?avocat de ce dernier a été très succinct pour demander la relaxe.
Posté Le : 27/02/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Benachour
Source : www.elwatan.com