Alger - Revue de Presse


Le PATRIMOINE FONCIER À BOU SAÂDA

Discrimination et abus Les largesses affichées à un moment donné par les autorités de la wilaya à l?égard de l?agence foncière de Bou Saâda expliquent, aux yeux des Bou Saâdis, la gestion particulière du patrimoine foncier de la commune, laquelle a été à l?origine d?une situation ambivalente, empreinte de discrimination pour les uns et d?abus pour les autres. Cette situation s?en est trouvée vérifiée au niveau du lotissement Larbi Ben M?hidi de la partie 4 des 391 lots, où des citoyens, ayant pu bénéficier d?un lot, se trouvent présentement face à un dilemme, depuis que l?agence a fait volte face en reniant ses engagements. En effet, les termes de ces engagements lit-on dans la requête adressée au P/APW, stipulaient qu?après paiement des différents échanciers relatifs au règlement du montant de la valeur des lots, tel que fixé par l?agence foncière, cette dernière se devrait de délivrer l?acte de propriété afin de permettre l?entame de l?élaboration du permis de construire et la réalisation de leurs habitations. Non seulement l?agence foncière n?a pas daigné répondre aux sollicitations de ces citoyens après paiement de l?intégralité des prix des lots de terrain mais au lieu et place d?actes de propriété, soutient-on dans cette requête, l?agence a délivré des décisions d?affectation dans lesquelles les prix étaient fixés pour les uns et provisoires pour les autres. Laissant de ce fait transparaître une certaine volonté à vouloir remettre en cause ce qui a té entrepris et réglé depuis la création du lotissement des 110 ha au début des années 1990 et dont font partie les 391 lots, et ce, en matière de fixation des prix de cession et de publication au niveau de la conservation foncière de Bou Saâda.Cette remise en cause s?est manifestée en avril 2004 par la révision à la hausse des prix de cession des lots de la partie 4 du lotissement Larbi Ben M?hidi atteignant 400% et pas pour les trois autres parties de ce même lotissement. C?est là où réside la discrimination, par le fait que les prix étaient fixés par délibération n° 149/93 du 21 novembre 1993 et concernaient les quatre parties du lotissement Ben M?hidi, lequel s?étend sur une superficie de 110 ha. L?autre élément corroborant le caractère discriminatoire de la gestion du patrimoine foncier par l?agence de Bou Saâda réside dans l?octroi d?actes de propriété aux uns et pas aux autres. Le cas de ce citoyen d?Hussein Dey est édifiant et dénote l?ampleur de la pratique discriminatoire à laquelle s?adonne le conseil d?administration de cette agence. « Le plus grave, lit-on dans cette requête, au mois de mai, on a été destinataire d?une mise en demeure dans laquelle il est fait mention du paiement sous huitaine du complément de la valeur du lot qui représente quatre fois la valeur initiale du lot pour laquelle il se sont engagés à s?acquitter et pour laquelle certains ont eu leur actes de propriété. » D?autres citoyens, bénéficiares de lots de terrain sur la route d?Alger, ont été également interpellés pour le paiement du complément, lequel s?élève pratiquement à quatre fois le prix initial du mètre carré passant de 1000 DA le mètre carré à 3700 le mètre carré, sous prétexte de l?augmentation des coûts d?aménagement. Les citoyens, à travers une requête adressée au wali de M?sila, s?interrogent sur le caractère provisoire des prix du mètre carré depuis 1994 et le retard pris par cette agence pour le lancement des travaux d?aménagement. Le plus surprenant, lit-on dans cette requête, réside dans les incohérences de l?agence foncière dans la fixation des prix en comparaison avec les lots de terrain situés à l?intérieur du tissu urbain où le prix du mètre carré ne dépasse guère les 200 DA, à telle enseigne qu?on a l?impression d?avoir affaire à deux catégories de citoyen.
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