Algérie - Revue de Presse


Le long processus de signature de l?accord d?extradition



Les avancées de Londres, les garanties d?Alger Londres avait longtemps hésité. Et il aura fallu le déplacement du président Abdelaziz Bouteflika en Grande-Bretagne, en juillet 2006, pour couronner des mois de tractations serrées autour de l?accord d?extradition entre les deux pays. Alger et Londres ont alors signé quatre accords portant sur l?extradition, l?entraide judiciaire en matière pénale, l?entraide judiciaire en matière civile et commerciale, la réadmission et le mouvement des personnes. Un échange de lettres a eu lieu entre le chef d?Etat algérien et le Premier ministre britannique, Tony Blair, au sujet du cadre à mettre en place pour l?extradition des individus représentant une « menace pour la sécurité nationale ». Le 25 février, l?Algérie et la Grande-Bretagne ont procédé à l?échange des instruments de ratification des accords. La convention sur l?extradition entre en vigueur trente jours après l?échange des instruments de ratification. Selon des officiels algériens, ces accords de coopération ne concernent pas l?extradition de 15 Algériens soupçonnés de terrorisme que Londres souhaite pouvoir renvoyer en Algérie en échange d?« assurances diplomatiques » qu?ils seront bien traités. Le porte-parole du ministère de l?Intérieur britannique avait indiqué, en juillet 2006, que des discussions en cours depuis plusieurs mois n?ont pour l?instant pas abouti mais qu?elles continuaient toujours. Apparemment, elles ont abouti. Londres a effectivement « envoyé », fin janvier 2007, quatre personnes soupçonnées de terrorisme et qui ont préféré abandonner leur recours contre l?extradition plutôt que de s?éterniser dans des situations privatives de libertés durant plusieurs mois. « Nous avons donné aux Britanniques des assurances et des garanties verbales », quant au traitement réservé à ces personnes une fois arrivées en Algérie, selon une source officielle algérienne. Notre confrère El Khabar a révélé les termes des assurances du ministère algérien de la Justice garantissant « un bon traitement et le droit de contacter ses proches », seulement « en cas d?enquête ordinaire ». Comment Londres a pu dépasser ses réticences quant aux questions d?extraditions ? Il faut revenir à l?évolution de la législation britannique ces dernières années pour faire face à la menace terroriste dans un pays qui avait toléré - au point d?excéder les autorités algériennes - la présence et l?activisme de représentants de groupes islamistes radicaux au nom de la liberté d?expression. Voulant dépasser les lois antiterroristes visant l?IRA (Irish Republican Army) et faire face à la menace islamiste, le législateur britannique a d?abord élaboré The terrorism act 2000. Une loi qui a servi de modèle à la décision-cadre de l?Union européenne relative au terrorisme, rappelle dans les colonnes d?El Watan du 10 octobre 2006 Jean-Claude Paye de la revue Recherches internationales. Décision-cadre qui a été intégrée dans les codes pénaux des Etats membres. Suivront dans l?évolution des textes d?exception : The terrorism act 2001, dont les procédures de détention illimitée ont été condamnées par la Cour d?appel de la Chambre des Lords ; The prevention of terrorism act, voté en mars 2005, texte qui attribue de larges prérogatives d?ordre judiciaire au ministère de l?Intérieur ; The terrorism act 2006. Cette évolution des textes qui assouplit les règles judiciaires, s?accompagna de la pratique, dans le cadre des accords d?extradition, du principe des « garanties diplomatiques » : le Royaume-Uni s?affranchit ainsi des réserves de risques de mauvais traitements ou d?application de la peine de mort dans les pays d?origine en recevant des « garanties » des pays requérants.




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