LE FONCIER À BIRTOUTA
Ces constructeurs hors la loi La ruée que connaît le foncier, à la faveur du silence complice des autorités, remet encore une fois sur le tapis la question du non-respect des lois de la République par ceux qui sont censés être les premiers à les protéger. A Birtouta, il semble même que la mode soit au squat des terrains domaniaux situés sur les sites des cités. A ce titre, les habitants de la cité des Frères Boumedfa dénoncent énergiquement « les agissements d?un homme de loi qui a jeté son dévolu sur l?espace vert » qui entoure leur cité. Les travaux de terrassement, déjà entrepris, ont dû être arrêtés sous la pression des citoyens. Aujourd?hui, ces derniers sont poursuivis en justice par cette personne pour « violation et menace ». « L?arrêté qu?il n?arrête pas de brandir à chaque fois est de nul effet. Il lui a été délivré à l?époque de la DEC. Ce document n?est plus reconnu par les élus actuels de l?APC », disent les habitants de cette cité qui réclament leur espace au profit de leurs enfants. Le terrain n?est pas le seul à connaître un litige à Birtouta. Du côté de l?oued à proximité de la même cité, des constructions illicites sont érigées sans que les autorités compétentes éprouvent la moindre inquiétude à ce problème. Un peu plus loin, un dépôt de matériaux de construction construit par un inconnu. Il y a quelques mois, un fonctionnaire de l?Etat avait érigé une superbe villa sur l?espace vert de la cité 50 Logements. La loi foulée aux pieds Les habitants, l?on s?en rappelle, avaient alors alerté les autorités sur la question. Des articles de presse ont dénoncé l?affaire. Mais la situation a empiré puisque la complicité de ceux qui doivent veiller à l?application de la réglementation semble encourager ce genre de choses. Pourtant, la réglementation est claire. Le Journal officiel n° 75 précise que les terrains relevant du domaine privé de l?Etat ayant servi d?assiette avant le 18 novembre 1990 à la construction de programmes d?habitat n?ayant pas fait l?objet de régularisation au 31 décembre 1998, sont fixés par un décret exécutif. Les terrains domaniaux visés par le texte de loi sont les emprises au sol des constructions comportant des logements sociaux ainsi que leurs espaces de voisinage tel que figurant sur le plan d?aménagement du programme d?habitat social concerné. D?ailleurs, le décret exécutif instruit les OPGI bénéficiaires du transfert de ces terrains de les rétrocéder gratuitement dans l?indivision aux copropriétaires des constructions concernées. Cette loi entre dans le cadre de la régularisation du foncier d?avant novembre 1998. En quelque sorte, le décret en question vient en complément de la loi 81-01 de février 1981 portant cession des biens de l?Etat. Ainsi, les bénéficiaires de logements sociaux avant le 18 novembre 1990 verront se régulariser leur situation de propriétaires puisque les OPGI sont tenus de leur fournir les actes y afférents. De même que cela permettra au niveau des cités construites dans le cadre des programmes de logements sociaux d?envisager des actions à même d?améliorer les conditions de vie des habitants : création d?espaces verts, de parkings ou même de commerces. Faudrait-il pour cela que les autorités chargées d?assurer le bien-être des citoyens le comprennent. A Birtouta, la loi du plus fort est toujours la meilleure.
Posté Le : 02/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salim M.
Source : www.elwatan.com