Le dossier Ghoul devant la cour d?appel
Le pourvoi en cassation introduit par les avocats de la défense de H. Ghoul, relatif à l?entretien accordé par le représentant de la LADDH au quotidien Le Soir d?Algérie, et publié le 17 mai dernier, a été étudié hier par la cour de Djelfa. Cette interview, dans laquelle H. Ghoul avait cité le chiffre de 6000 milliards relatif aux différents budgets alloués à la wilaya et dont les dépenses ne seraient pas conformes sur le terrain selon lui, a fait l?objet de 14 plaintes pour diffamation émanant du premier magistrat de la wilaya et de plusieurs directeurs de l?Exécutif et le président de l?APC. Au cours de sa plaidoirie, le représentant de la partie civile présentera un document officiel « qui prouverait le contraire ». « Les budgets alloués sont de l?ordre de 5800 milliards », lance l?avocat, qui explique que la wilaya n?est pas seulement la commune de Djelfa. Des dizaines de projets ont été réalisés sur l?ensemble du territoire de cette wilaya. L?avocat de la défense, constitué par le collectif des journalistes reprendra les déclarations du représentant du ministère public lors du procès du 9 juin qui avait expliqué au cours l?audience « qu?il fallait préserver la démocratie encore fragile dans notre pays ». « Il a bien été dit que la démocratie est encore émergente dans notre pays et qu?il fallait consentir tous les efforts pour la fortifier. Nous sommes devant un exemple significatif. Quand bien même le journaliste se serait trompé, il devrait bénéficier de circonstances atténuantes au nom de la liberté d?expression. » En véritable spécialiste du droit, Me Ahmed Triki n?omet aucun détail : « H. Ghoul n?a parlé ni de détournement, ni de vol. Il n?a fait que décrire une situation et s?est posé des questions, et la loi n?interdit guère cela. Par conséquent, aucun délit de presse ne peut être retenu contre le mandant. » A l?issue de cette audience, le représentant du ministère public a requis huit mois de prison ferme et une amende. Le verdict sera connu le 11 juillet.
Posté Le : 05/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Benyagoub Nora
Source : www.elwatan.com