Le DG des impôts revient sur les salaires

Les services desimpôts ont réalisé des recouvrements sans précédent au titre de l'année 2006.Soit des montants de l'ordre de 584 milliards de DA. L'annonce en a été faitehier par le directeur général des impôts, M. Abderahmane Raouya, au cours d'unerencontre-débat au Forum d'El Moudjahid.Il a aussi estiméque toute révision de l'impôt sur le revenu global (IRG) appliqué sur lessalaires dépendra de l'évolution des paramètres macro-économiques de l'Etat.«Une révision des barèmes de l'IRG sur les salaires est possible car rien n'estinamovible, mais cela dépendra de l'évolution des paramètres macro-économiquesde l'Etat », a-t-il dit. Cette évolution sera la résultante de la modernisationdu système de la fiscalité algérienne qui intègre les aspects de la législationet de la formation. Selon un expert, M. Maouche, qui estintervenu dans le débat, le maintien d'un seul et même barème pour l'IRG aprèsune augmentation du SMIG n'aurait pas d'impact significatif sur le pouvoird'achat puisque le différentiel gagné suite à cette augmentation des salairesest quasiment absorbé par le maintien des mêmes taux de l'IRG. L'intervenant aargué que les contribuables les plus défavorisés restent les salariéspuisqu'ils sont contrôlés à la source où sont prélevées les retenues. Dans sesréponses, le directeur général des impôts a reconnu qu'à la différence desautres catégories d'impôts, l'IRG n'a pas connu d'évolution, en raison du faitque « l'entreprise a été placée au coeur des réformes menées dans le domainefiscal dans le sillage de la libéralisation de l'économie et des incitations àl'investissement ». Il expliquera qu'un des objectifs du nouveau système fiscalvise la réduction du coût ou charge de l'impôt, par le remplacement de l'IRG,la TVA et la TAP par un impôt unique. Il devra toucher un million decontribuables. La rencontre qui a regroupé des experts et des cadres del'administration fiscale a été l'occasion de brosser un tableau succinct desétapes de la réforme entamée en 92 et qui charrie la simplification et la levéede la pression fiscale. Mais aussi l'institution de l'impôt forfaitaire unique,depuis 2007, au profit des commerçants et les prestataires de services avec untaux de 6 et 12%. L'invité du forum a rappelé, d'autre part, quel'administration des impôts a entamé depuis 2000 une annulation par étapes duversement forfaitaire, de la réduction du taux de la taxe sur l'activitéprofessionnelle et l'impôt sur les sociétés qui a baissé de 30 à 25%. Il a étéaussi créé une DGE (une direction qui s'occupe des grandes entreprises), descentres des impôts suivis des centres de proximité. Ces actions sont présentéescomme des gages de modernisation des services fiscaux, tendant à lasimplification des procédures qui ira crescendo avec le programmed'informatisation en cours.  Qu'en est-il de l'imposition des grossesfortunes décelables à travers les signes extérieurs de richesse ? M. Raouyareconnaît que des signes extérieurs de richesse ne laissent pas indifférentel'administration fiscale mais celle-ci doit travailler, selon lui, dans ladiscrétion. « Les brigades spéciales sont sur le terrain mais le travail doitse faire dans la discrétion, et dans le respect de la vie de tout un chacun »,dira le DG.  Un recensement des contribuables est mis àjour depuis 2000.  L'administration dispose égalementaujourd'hui de sa direction de l'information et de la documentation qui cumuledes banques de données en collaboration avec la douane. En attendant que leréseau de l'administration fiscale soit connecté dans sa globalité d'ici 2009-2010.Un appel d'offres sera lancé prochainement pour la généralisation del'informatisation à l'ensemble des services des impôts.  M. Raouya a indiqué par ailleurs que lepremier centre des impôts (CDI) doit entrer en fonctionnement au mois de juinprochain. Le centre sera l'interlocuteur unique des PME et des professionslibérales, à la différence de la direction des grandes entreprises (DGE) àlaquelle sont rattachées, depuis janvier 2006, les entreprises réalisant unchiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de DA.