Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les hydrocarbures

Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi sur les hydrocarbures portant les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, a indiqué un communiqué du conseil."La révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025", a précisé le communiqué.
A ce titre, le communiqué a ajouté que "les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisations".
Le projet prévoit également le maintien de la règle 49/51 pour l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale.
Il s'agit, là, de cinq (05) projets de décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires, conformément aux dispositions de la loi N 05-07 du 28 avril 2005 modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.
Le premier décret porte approbation d'un contrat entre la Sonatrach et les sociétés "B.T.T exploration production public company limited" et "KNOC limited".
Le deuxième décret porte approbation d'un avenant entre Sonatrach et "PETROCELTIC Ain Tsila LTD" et "ENEL Global Trading Spa" pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Isarene".
Le troisième décret porte approbation d'un avenant entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT" et Sonatrach pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bissa".
Quant au quatrième décret, il porte approbation d'avenants entre ALNAFT et la Sonatrach pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.
Le cinquième décret porte approbation d'un avenant entre Sonatrach et les sociétés "Compania espagnola de Petroleos S.A.U (CEPSA)" et "Cepsa Algérie S.L" pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètres dénommé "Rhourde Yacoub".