Algérie - Réglementation


Le chèque n'est plus obligatoire



Le chèque obligatoire n’est pas pour demain. Le gouvernement vient de revenir sur sa décision d’imposer le chèque dans les transactions commerciales supérieures ou égales à 50.000 dinars.

La décision a été annoncée jeudi dans un communiqué laconique du ministère des Finances. «Le décret n° 05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers a été abrogé par décret exécutif», a indiqué le ministère dans un communiqué.

Cette décision met fin aux spéculations et interrogations sur l’entrée en vigueur de ce décret, après les déclarations de membres du gouvernement sur la possibilité de différer son application pour début 2007. Le communiqué du ministère des Finances ne parle pas de report mais d’abrogation.

La nouvelle de l’abrogation de ce décret réjouit particulièrement les commerçants, les grossistes, les importateurs et les barons de l’économie informelle. «Les importateurs ne veulent pas de chèques, ils veulent des espèces. Imposer le chèque dans les transactions commerciales va nous obliger à baisser les rideaux, ce n’est pas que nous refusons cette loi, mais ...», déclare un grossiste en produits alimentaires.

Les opposants à cette loi estiment que son application est difficile dans un pays où l’économie informelle est très puissante. Le paiement obligatoire par chèque obligerait les barons de l’économie informelle à changer d’activité ou à payer leurs impôts, ce qui les priverait de recettes importantes. A elle seule, la TVA représente 17% du chiffre d’affaires. Il faut ajouter l’impôt sur le bénéfice des sociétés, l’IRG, etc...

Pour les entreprises qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires avec les commerçants, l’abrogation de ce décret est forcément une bonne nouvelle ! «Ce décret nous a mis entre le marteau du marché et l’enclume de la loi. Son application va nous faire perdre des clients importants qui travaillent dans l’informel», estimait le directeur d’une entreprise publique. Mais il n’y a pas que les opposants. Beaucoup d’entreprises, notamment les filiales algériennes des groupes étrangers, attendaient son entrée en vigueur. Le retour du chèque est en effet perçu comme le moyen le plus efficace pour lutter contre l’économie parallèle.

Ce décret devait entrer en vigueur le 1er septembre. Il stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50.000 dinars doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.

Cette obligation s’applique également aux paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur au seuil de 50.000 dinars fixé par le texte de loi abrogé, publié dans le Journal officiel du 20 novembre 2005. Au-delà des considérations économiques internes, le retrait de ce décret témoigne de l’inconsistance de la politique économique du gouvernement, qui n’est pas un bon signal pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Après avoir soutenu que le paiement par chèque allait donner un coup fatal à l’économie informelle, le gouvernement revient sans explication sur sa décision.






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