La loi de finances pour 2005 adoptée hier par l?APN
Les députés rejettent les augmentations Le projet de loi de finances pour 2005 a été adopté hier à la majorité à l?APN. Les députés du Parti des travailleurs (PT) ont, en revanche, rejeté le projet de loi et ceux d?El Islah se sont abstenus.du PT a devancé l?intervention du rapporteur de la commission des finances pour annoncer, d?emblée, que son parti se démarque totalement du contenu du rapport de ladite commission en raison, dit-il, de « la manière dont les débats ont été menés au sein de cette commission » et de « l?attitude » de son président. Sur les 108 amendements retenus initialement, 16 ont été retirés par leurs auteurs et 90 ont été soumis à la plénière au vote. Le député Djoudi « C?est la première fois qu?un président décide seul, sans tenir compte des propositions des membres de la commission. » D?autres députés du MSP ont emboîté le pas au député du PT. Les 90 amendements ont été ainsi votés article par article avec l?intervention de tous les auteurs des amendements. Le fait marquant de la séance plénière d?hier était surtout le rejet des dispositions portant augmentation des prix de certains produits. L?article 26 portant augmentation de la TVA de 7 à 17% sur les médicaments et les produits pharmaceutiques a été le premier article rejeté par les députés. Les huit propositions d?amendement concernant l?article en question ont toutes rejeté l?augmentation de la TVA en raison des répercussions qu?elle aura sur la santé publique et le pouvoir d?achat du simple citoyen. L?augmentation du prix du gasoil de 5 DA évoquée dans l?article 28 du projet de loi de finances pour 2005 a été rejetée par les députés dans sa mouture initiale. Cet article a fait l?objet de sept propositions d?amendement demandant soit son abrogation, soit son augmentation de seulement 0,50 DA. Les auteurs d?amendement qui sont intervenus ont tous relevé le caractère « grave » des répercussions d?une hausse du prix sur un produit énergétique comme le gasoil. C?est finalement l?amendement proposé par le député FLN Abderrahmane Ben Amara portant sur l?augmentation du prix du gasoil à seulement 1 DA au lieu de 5 DA qui a été retenu et adopté par la majorité. A noter que la proposition émise par la commission de finances proposant un prix de 2,5 DA le litre du gasoil a été rejetée par les députés. Autre disposition rejetée par la plénière : l?article 87 du projet de loi de finances portant augmentation du prix de l?eau minérale et de l?eau de source à hauteur de 5 DA le litre. Sur les cinq propositions d?amendement concernant cet article, quatre ont demandé son retrait total. La majorité a finalement retenu la proposition d?amendement du député FLN, Salah Ben Youcef, qui propose une augmentation de seulement 1 DA sur le prix de litre d?eau minérale et de l?eau de source. Comme cela a été le cas pour le gasoil. La proposition émise par la commission des finances d?augmenter le prix du litre d?eau minérale à 3 DA a été rejetée par les députés. logements sociaux Toujours au chapitre des rejets, la plénière a voté contre le maintien de l?article 59 du projet de loi de finances pour 2005 portant ouverture de la fonction d?expert-comptable et de commissaire aux comptes aux étrangers. Le rejet de l?article a été motivé, selon les auteurs des amendements, par le fait que la fonction en question est régie en Algérie par une loi spécifique. Par conséquent, précisent-ils, l?ouverture de cette fonction aux étrangers doit passer par l?amendement de la loi et non par une disposition de la loi de finances. La disposition portant élargissement de la mesure d?expulsion aux locataires de logements sociaux après trois mois de non-paiement de loyer et des charges évoquée dans l?article 68 de la loi de finances pour 2005 a été, pour sa part, rejetée par la majorité. Les députés ont justifié le retrait de l?article en question par le fait que les bénéficiaires de logements sociaux font partie d?une catégorie sociale démunie et défavorisée. L?article 86 du projet de loi portant transfert d?une partie des fonds de la Caisse nationale d?assurance chômage (CNAC) vers le Trésor a été le dernier article rejeté par la majorité parlementaire. Le gouvernement avait prévu, dans le cadre de la loi de finances, de transférer le montant de 15 milliards de dinars des fonds de la CNAC qui comptent actuellement 580 milliards de dinars vers le Trésor public. De l?argent qui va servir, selon le gouvernement, à « assainir financièrement certaines entreprises publiques ». Les arguments mis en avant par les auteurs des amendements pour retirer cet article soutiennent le fait que la CNAC doit garder ses fonds pour faire face à d?éventuels licenciements des travailleurs, notamment dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques. L?importation des véhicules de moins de trois ans a été reconduite pour l?année 2005. Cette mesure a été pourtant décriée chaque année par les concessionnaires automobiles installés en Algérie. A signaler enfin que plusieurs amendements ont été retirés hier par leurs auteurs.
Posté Le : 09/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com