Algérie - Revue de Presse



La vague de scandales et les normes comptables La vague de scandales qui ne finit pas d?alimenter l?actualité nationale depuis que les pouvoirs publics ont décidé de moraliser sérieusement la vie des affaires en élimant les effets pervers d?une libéralisation mal contrôlée a mis en exergue dans certaines situations des pratiques comptables éloignées des normes en vigueur.Jusque-là, les disparitions d?entités économiques importantes se faisaient sans bruit, ce qui donnait lieu à des supputations de toute sorte sans fondement. Comme explication, on avançait des motifs du type fermeture pour raison économique, perte de l?actif net, privatisation... En voulant justifier les défaillances par le résultat des courses, on crée finalement la suspicion. Cette démarche improductive crispe l?atmosphère et conduit à des impasses. Ce qui ne favorise évidemment pas l?identification des causes réelles de la destruction des outils supposés créateurs de richesse et d?emploi. Maintenant que les choses se passent autrement et la transparence gagne du terrain, l?opinion publique réagit différemment en devenant plus réceptive aux joutes oratoires des experts sur les " techniques " utilisées qui ont coulé le " bateau ". Les investigations menées dans le cadre des affaires traitées par les autorités en charge de ces dossiers et dont le contenu est porté à la connaissance de l?opinion par voie de presse laissent apparaître entre autres que les règles comptables en vigueur n?ont pas été respectées, poussant à une dissimulation de la vérité et retardant ainsi la découverte de la déconfiture. Les malversations commises s?appuient sur l?absence d?informations ou leurs falsifications pour accréditer l?idée que tout se passe bien alors que l?entreprise d?accaparement avance au su et au vu de tout le monde sans méfiance. La transition ne s?est pas encore réellement intéressée aux systèmes d?informations comptables sinon comment expliquer qu?on continue à traîner un plan comptable datant des années soixante dix alors que la norme dans ce domaine est de changer de système tous les dix ans. Nos voisins sont aux nouvelles normes depuis un certain nombre d?années. On assiste ainsi à un phénomène de glissement des techniques traditionnelles pratiquées pour s?enrichir indûment sur le dos des autres (corruption, vol, escroquerie?) vers de nouvelles méthodes plus soft et qui mettent en ?uvre un savoir-faire et une expertise dans le domaine financier. Ce n?est pas encore de la sophistication, mais si on laisse faire, on arrivera à des situations compliquées qui, pour être démêlées nécessitent des compétences avérées qui ne sont pas en nombre suffisant sur le marché. On sait que la violation des règles comptables en Algérie est étroitement associée à diverses normes juridiques considérées comme infractions pénales. Les dispositions pénales insérées dans le titre II du livre V du code de commerce encadrent assez bien ce type de délits. C?est ainsi que la présentation de faux bilan est sanctionnée pénalement. Il en est de même de l?absence de comptabilité qui expose le dirigeant aux sanctions personnelles de banqueroute. La présentation de bilans inexacts pour faire croire à un tiers que la société est en bonne santé relève du délit d?escroquerie. Les normes comptables ne sont pas simplement des outils techniques dont l?usage est rendu obligatoire par le fisc, elles constituent des obligations qui s?incorporent dans des systèmes juridiques de protection des créanciers, des intérêts généraux, de protection de l?épargne et d?information des marchés. Il en est ainsi par exemple de la publicité des comptes. Destinées à permettre de connaître la situation d?une entreprise en cas de difficulté, les normes comptables apparaissent comme manifestement inadaptées lorsque ces difficultés procèdent d?une volonté délibérée de dissimuler l?information en vue de commettre des délits. Les enseignements à tirer des affaires en débat sont nombreux et intéressent différentes autorités sur tous les plans. La bonne réaction serait d?interdire tout ce qui n?est pas transparent mais il se trouverait toujours quelqu?un pour contourner légalement cette interdiction imposée. L?économie de marché ne fonctionne pas avec les contraintes et les interdictions, elle fonctionne avec des mécanismes et de bons techniciens chargés de mettre en ?uvre ces mécanismes.
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