Algérie - Institutions de commerce


l’impôt, sa perception et de ses perversions



La presse nationale s’est fait l’écho d’une déclaration d’un haut fonctionnaire de la direction générale des impôts qui « révèle » la déliquescence dans laquelle se trouve cette institution (essentielle) de l’Etat, qui exprime notamment la souveraineté et où se joue le sort de la relation Etat-acteurs économiques, déterminant essentiel du climat des affaires et de la stabilité.

De quelque doctrine économique que l’on se revendique, on ne peut esquiver ou sous-estimer le problème de la fiscalité ni ignorer les méfaits d’une politique fiscale irrationnelle et la dangerosité à taire les pratiques discriminatoires et inéquitables envers les assujettis, au premier rang desquels on trouve les affiliés au registre du commerce (industriels, agriculteurs commerçants, artisans, etc.). Je ne vais pas administrer à ceux qui ont l’amabilité de me lire un cours sur les finances publiques et sur l’art de faire de l’impôt un outil de la bonne gouvernance et partant un puissant instrument pour motiver et mobiliser tous ceux qui peuvent apporter leur pierre à l’édification d’une économie performante comme résultat directe de la synergie entre les producteurs de richesses matérielles et immatérielles et les responsables des politiques publiques. Cependant, je vais rappeler quelques liens de causalité tellement évidents qu’il me semble, ce faisant, faire injure à votre intelligence. Si le chiffre de 300 milliards de dinars d’impôts déclarés « irrécouvrables » et partant, passés en pertes et profits s’avère vrai – ce point n’est pas essentiel – il n’en demeure pas moins que c’est un montant faramineux ! L’absence de réactions de la part des autorités et des partis est à mon avis gravissime. Elle traduit la léthargie devenue attitude majoritaire de la classe politique et des élites, mise à part quelques voix discordantes qui osent le discours à contre-courant. Comment expliquer cette « incapacité » à demander des comptes et à se mettre en colère ? Est-ce du à la perte du sentiment que cet argent est propriété du Trésor, donc de la communauté nationale et que cet Etat est le nôtre ? Ceux qui invoquent la banalisation de la « triche » et sa « généralisation » pour expliquer leur forfait, ont-ils définitivement raison et imposé leur cri de ralliement « tag aâla man tag » et leur mode de pensée ? Espérons que non, sinon la partie est perdue d’avance. Pour donner quelques éléments qui permettent d’imaginer le « désastre », comparons ce montant avec ce qu’il peut représenter : la création d’un minimum de 500 000 emplois productifs permanents et de 150 000 PME compte non tenu de la dynamique économique que cela peut générer au niveau des localités et des régions ou la mise à niveau de tout le « hard » de l’université algérienne (infrastructures pédagogiques, etc.) pour la hisser à celles existantes dans le monde développé, ou la réfection de l’ensemble du réseau routier, des centaines de classes, ou la liste peut être longue !!! Si on prend en compte ce qui se passe dans le monde, on ne peut que conclure que les pays faibles seront écrasés par les « tsunamis géostratégiques » qui se profilent surtout vis-à-vis des nations souhaitant gérer souverainement leurs richesses, leur affaires et leurs revenus.Si l’Algérie veut y faire face, ce que je crois être le cas – sans passer par un référendum – il est impératif de mettre de l’ordre rapidement dans toutes les institutions stratégiques, notamment celles qui interviennent dans la « chaîne de création de valeur ». L’administration du fisc étant considérée comme le « système sanguin » de l’Etat, tous les responsables doivent veiller à ce que les « hémorragies » n’en viennent pas à bout ni les « maladies chroniques » mortelles lorsqu’elles ne font pas l’objet de soins ! Les personnalités et forces qui se reconnaissent dans les principes proclamés par les textes de la République, notamment la déclaration du 1er Novembre 1954 devraient mettre sur pied une commission nationale indépendante qui regrouperait les représentants de tous les milieux du monde de l’entreprise (publique et privée), de l’expertise (droit, économie, fiscalité, administration), des syndicats et de la société civile. Il ne faut pas la limiter aux seuls « clients » du régime même si on ne doit pas les exclure, mais ils ne doivent en aucun cas être la composante majoritaire. Le plan de travail de cette commission serait d’abord d’établir un « point de situation » sur ce qui devient le chancre de la société : l’inéquité en matière d’obligations fiscales et sociales, les passe-droits et autres pratiques de « racket organisé » au sein des institutions (pas seulement celle des impôts malheureusement). Sur ce point, il y a suffisamment de travaux et rapports d’expertises pour s’éviter un travail de diagnostic, long et coûteux. Le vrai travail de réconciliation — mode oblige — passe d’abord par l’obligation pour les détenteurs d’autorité, à tous les niveaux, à se soumettre à des obligations de résultats et des procédures transparentes des réditions de compte. En ouvrant un « forum permanent » (dans la presse, TV et Internet) pour débattre du code de déontologie de l’administration fiscale, en cours de finalisation au niveau de l’administration et le soumettre à un débat public, on va arriver à un point essentiel : faire que les assujettis donnent leur avis et puissent s’y reconnaître, une fois promulgué. Cette démarche - aussi utopique soit-elle - est empreinte de pragmatisme. Il faut préserver les citoyens et notamment les « producteurs de valeurs » qui souhaitent travailler et vivre dans le respect des règles éthiques et légales de tout ce qui les pousse, à leur corps défendant, à glisser dans l’illégal qui est aussi, l’illicite. Pour les fraudeurs et autres tricheurs, une fois leurs forfaits mis en évidence et prouvés, la punition devra être exemplaire. Mais c’est une autre histoire, celle de la justice et de son appareil qui ne peut être au niveau requis par l’esprit et le texte de la loi.






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