Investissement dans le secteur minier, Exemption des droits de douanes sur certains biens

Le gouvernement algérien semble vouloir donner un grand coup d’accélérateur pour attirer les investisseurs en Algérie. Quelques mois après que le président Bouteflika eut décidé d’amender la loi sur les investissements pour la rendre plus « attractive », le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a signé, le 30 juillet dernier, un décret exécutif (06-257) fixant de nouvelles mesures destinées aux investisseurs en prospection minière.

Le décret, a-t-on appris de source crédible, fixe une liste d’équipements spécifiques exemptés de TVA et/ou de droits, taxes et redevances de douanes. En clair, les investisseurs d’exploitation minière n’auront plus à payer pour les biens intervenant directement ou indirectement dans le processus d’exploitation minière. La liste des « biens » à même d’être exonérés des droits de douanes est assez longue, allant des vis jusqu’aux voitures 4x4. Le décret précise dans son article 2 que « les biens d’équipements spécifiques peuvent être acquis localement ou importés par les entreprises titulaires d’une autorisation de prospection, d’un permis d’exploration, d’une concession minière ou d’un permis d’exploitation de la petite ou moyenne exploitation minière et destinés à être directement affectés à l’activité de prospection, d’exploration et d’exploitation minière sont exemptés de TVA ». « Les biens d’équipements, précise-t-on, ne peuvent être exemptés des droits, taxes et redevances de douanes qu’avec une autorisation de prospection ou d’un permis d’exploration minière destinés à être utilisés pour les activités de prospection et d’exploration minières ». Le législateur a cependant introduit, à la suite de l’article 3, un article 3 « bis », stipulant que « les modalités pratiques de contrôle a posteriori et de suivi de l’utilisation des biens acquis dans le cadre des dispositions du décret seront fixées par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de l’Energie et des Mines ». Une clause, indique-t-on, qui va être insérée dans le souci d’éviter les fraudes similaires à certaines exonérations de l’Agence pour la promotion et le suivi de l’investissement (APSI). Les exonérations octroyées aux entreprises du secteur des mines devraient réduire considérablement les coûts d’investissement et augmenter la rentabilité et la profitabilité des investisseurs. Même si le secteur des mines en Algérie souffre toujours de nombreux maux, il semble connaître ces dernières années un renouveau avec l’arrivée des investisseurs privés. Dans son bilan 2005, le ministère de l’Energie et des Mines a souligné que le secteur minier a rapporté quelque 2,5 milliards de dinars à l’Etat dans le cadre des adjudications des titres miniers, un montant d’environ 50 millions de dollars a été investi dans le secteur des mines et des carrières par des partenaires étrangers et pas moins de 17 000 postes de travail ont été créés par le secteur privé. Au menu des dernières mesures prises par le gouvernement afin d’encourager l’investissement figurent notamment la baisse de l’impôt sur des bénéfices réinvestis, passant de 15 à 12,5%, ainsi que l’amendement de la loi sur les investissements. Le nouveau texte promet d’offrir aux investisseurs un meilleur régime d’avantages et une organisation qui garantit plus de transparence et d’efficacité. Il est question, selon un communiqué du gouvernement, de la simplification du processus d’octroi des avantages à travers l’institution d’un système simplifié d’éligibilité aux avantages. Le nouveau système, précise le communiqué, accompagne la mise en place de listes d’activités ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un « intérêt pour l’économie nationale ».