Algérie - Réglementation


Importation de sucre, Cevital veut maintenir la réglementation actuelle

Lors d’une rencontre-débat qui s’est tenue mercredi dernier à l’hôtel Mercure (Alger), consacrée « aux marchés des boissons et du sucre en Algérie », les représentants du groupe Cevital ont indiqué que les industriels qui souhaitent voir passer le sucre blanc en produit semi-fini, ou carrément en matière première, pour payer moins de droits de douanes à l’importation, réclament une chose contraire à la loi, du moment que le sucre blanc, clairement défini comme un produit fini et destiné à la consommation directe en l’état, obéit à une réglementation.

Cette réglementation, précise le groupe dans un document transmis à la presse, « s’inspire du classement de la nomenclature de Bruxelles et des règles de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont l’Algérie est membre à part entière ». Plus concrètement, souligne le même document, le « législateur algérien a procédé à un classement des produits (et non l’utilisation de ces produits) en trois catégories, soumettant l’importation des produits à des droits de douanes : 5% pour l’importation des matières premières, 15% pour celle des produits semi-finis et 30% pour celle des produits finis ». Les responsables de Cevital s’interrogent à ce propos, s’il serait vraiment judicieux, « à l’heure où l’Union européenne (deuxième producteur de sucre du globe) annonce une réforme de sa politique sucrière et où les négociations entre l’Algérie et l’OMC se poursuivent sur le terrain », de demander « des droits de douanes à l’importation différents pour un même produit (le sucre blanc), en distinguant l’importateur du producteur de boissons ». Dans son document à la presse, Cevital évalue l’utilisation du sucre blanc pour la production de boissons sucrées à moins de 80 000 t annuellement, alors que la consommation nationale de ce produit est estimée à un million de tonnes/an, soit moins de 8% seulement. Pour le groupe, il n’y a aucune raison d’appliquer les droits de douanes à l’importation, réservés aux produits semi-finis, à cette proportion de la consommation du sucre blanc, « sous prétexte qu’il entre dans la composition d’un autre produit ». Cevital craint même qu’une telle mesure remette « gravement » en cause l’équilibre instauré par la réglementation algérienne, en matière de commerce international, ainsi que son impact « sur les ressources de l’Etat et de la collectivité (et) sur la viabilité de nombreux investissements importants consentis dans l’industrie agroalimentaire ». L’activité de raffinage de sucre, selon le groupe, est créatrice de valeur ajoutée (VA), au bénéfice de l’économie nationale. Aujourd’hui, le groupe Cevital estime cette VA à 120 millions de dollars cette année, contre 81 millions de dollars en 2005, du fait de « l’écart entre les prix de la matière première et du produit fini », ainsi que du volume de la consommation nationale du sucre. Mieux, le groupe entend faire passer l’Algérie « du statut d’importateur au statut d’exportateur ». Il s’est engagé à cet effet dans une extension de sa capacité de production de sucre blanc de 600 000 à 1 800 000 t par an.






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