Hôtel Hilton
Conflit autour de deux salons de coiffure En attendant que la justice tranche définitivement sur cette affaire, les deux femmes campent sur leur position estimant qu?elles ont droit sur ces locaux. La locataire affirme que le fonds de ce commerce lui appartient, arguant du fait que le contrat de bail commercial a été signé en 1993, avec la société Sahli, propriétaire de l?hôtel avant que ce dernier ne soit vendu à Daewoo, puis au groupe Rahim Mohamed Abdelwahab en 1998. Le montant du loyer mensuel a été arrêté à 28 000 DA (plus la taxe de valeur ajoutée). Le 2 février 2003, Mme Benkebil a été destinataire d?un préavis de fin de contrat, « pour des raisons d?utilité interne de l?hôtel », la sommant par la même occasion de libérer les lieux avant le 28 avril 2003, date légale d?expiration du bail. « J?estime cette décision injuste et en porte à faux avec l?article 173 du code de commerce. Le préavis de fin de contrat doit être établi avec un délai d?au moins 6 mois... », a déclaré Mme Benkebil. Elle a protesté par le biais de son avocat conseil, ce qui a fait réagir l?hôtel, qui l?a assignée en expulsion par devant la section commerciale du tribunal d?Alger le 28 mai 2003. « C?est à partir de cette date que les problèmes ont commencé à surgir. Mes clientes sont souvent malmenées par les agents de sécurité de l?hôtel et certaines carrément empêchées d?y accéder. En juin 2003, le deux salons ont été privés d?électricité et de téléphone. J?ai saisi le juge des référés d?El Harrach et trois semaines plus tard, ce dernier a déclaré l?action peu sérieuse. Le 15 juillet, je suis revenue à la charge, et le 22 du même mois, une ordonnance intimant l?ordre à l?hôtel de me rétablir le courant électrique et le téléphone a été prise. En octobre, la cour d?Alger a confirmé cette ordonnance. » Notre interlocutrice a précisé que la direction de l?hôtel, lui a notifié par huissier de justice la remise des clefs des deux salons avant de l?assigner devant le juge des référés d?El Harrach, qui a confirmé le 13 décembre 2003 cette remise sous astreinte de 1000 DA par jour. Le 18 mai 2004, la section commerciale du tribunal d?Alger a rejeté par jugement la demande d?expulsion introduite par Hilton. « Le 13 juin, je me suis présentée avec mes employées pour reprendre mon activité et j?ai été renvoyée par les vigiles sur instruction de la directrice générale. J?ai enrôlé un référé d?heure à heure devant le juge des référés d?El Harrach demandant la reprise de mes activités. Ce référé a été renvoyé le 11 juillet, puis au mois de septembre. Si la direction de l?hôtel veut que je quitte les lieux, il faut que je sois indemnisée pour le manque à gagner qu?elle m?a causée... » Mme Soraya Hamiani, présidente du comité de direction de l?hôtel, a avancé quant à elle d?autres arguments. Elle a déclaré avoir plein droit pour « réaménager » les contrats des activités commerciales ayant été signés avant que l?hôtel soit racheté par le groupe Rahim (son mari). « J?ai trouvé une situation catastrophique que j?ai voulu assainir. J?ai prévu de revoir tous les contrats signés par Sahli et Dahli depuis 1993. J?ai saisi Mme Benkebil pour l?informer du non-renouvellement de son contrat de location qui devait expirer trois mois après. Il est important de signaler que ni le fonds de commerce ni les murs n?appartiennent à cette dame. Elle m?a demandé une indemnisation de 9 millions de dinars. Ce que j?ai jugé très excessif. Les deux salons n?ont jamais eu des entrées aussi importantes. Dans un hôtel de ce rang, les activités commerciales doivent être à la hauteur de son image de marque. Cette affaire sera tranchée par la justice au mois de septembre. Je lui fais entièrement confiance... »
Posté Le : 26/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com