LPA Logement Algerie

Le Logement Promotionnel Aidé LPA

Ex Logement Social Participatif LSP
(Logement LPA)
Le logement promotionnel aidé (ex LSP) est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. Il est destiné à des demandeurs éligibles à l´aide de l´Etat Algérien. Ce segment de logemetns s´adresse à des postulants à revenus moyens ; l´accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d´un apport personnel, d´un crédit bonifié et d´une aide non remboursable de l’Etat.



Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé ?

Les niveaux de l´aide?

Où déposer la demande de logement LPA?

La constitution du dossier pour le Logement Promotionnel Aidé (ex LSP) est la suivante

Les avantages indirectes?

Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé ?

Ne peut prétendre au Logement Promotionnel aidé la personne qui :

•Possède en toute propriété un bien immobilier à usage d´habitation ;

•Est propriétaire d´un lot de terrain à bâtir ;

•A bénéficié d´un logement public locatif, d´un logement social participatif, d´un logement rural ou d´un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;

•A bénéficié d´une aide de l´Etat dans le cadre de l´achat ou de la construction ou de l´aménagement d´un logement.

Ces exigences concernent également le conjoint du demandeur du logement.



Les aides non remboursables octroyées par l´Etat

•700 000 DA lorsque le revenu est supérieur à 15 000 DA et inférieur ou égal à 60 000 DA.

•400 000 DA lorsque le revenu est supérieur à 60 000 DA et inférieur ou égal 90 000 DA.

Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté, le cas échéant par celui du conjoint

Le crédit bancaire à taux bonifié de 1% et de 3%

L´aide non remboursable de l'Etat peut être cumulée avec un crédit bancaire dont le taux dŽintérêt est bonifié par le trésor public.

Le taux d'intérêt est fixé à 1% pour les bénéficiaires des aides non remboursables (700 000 DA et 400 000). C'est-à-dire les citoyens dont les revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 90.000 DA.

Le taux d'intérêt est fixé à 3% pour les citoyens dont les revenus mensuels sont supérieurs à 90.000 DA et inférieurs ou égaux à 180.000 DA.



Où déposer la demande de logement LPA

il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée soit au niveau de la commune de résidence ou de la daïra (wilaya délégué pour Alger). Certains promoteurs réalisent des logements LSP et peuvent recevoir les demandes directement (dans certaines wilayas hors Alger, Oran et Constantine).

La constitution du dossier pour le Logement Promotionnel Aidé (ex LSP) est la suivante

•L'intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces suivantes

â—¦Demande manuscrite (à télécharger ici)

â—¦02 photos d'identité

â—¦Copie légalisé de la pièce d'identité : permis ou carte nationale d'identité (2 exemplaires)

â—¦Acte de naissance 12 (2 exemplaires)

â—¦Une Fiche familiale ou individuelle pour les célibataires (2 exemplaires)

â—¦Résidence ou hébergement (2 exemplaires)

â—¦Les trois dernières fiches de paie (ou relevé des émoluments) (2 exemplaires)

â—¦Une attestation de travail (2 exemplaires)

â—¦Certificat négatif délivré par la conservation foncière (2 exemplaires) : pour l'obtenir il faut présenter une copie de la pièce d'identité et l'acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré entre 48 heures et 15 jours.

â—¦Formulaire CNL légalisé en 2 exemplaires, que vous pouvez télécharger ici

•Le conjoint (le demandeur) doit fournir les pièces suivantes :

â—¦Acte de naissance 12 (2 exemplaires)

â—¦Copie légalisé de la pièce d'identité : permis ou carte nationale d'identité (2 exemplaires)

â—¦Résidence ou hébergement (2 exemplaires

â—¦Les trois dernières fiches de paie (ou relevé des émoluments) (2 exemplaires)

â—¦Une attestation de travail (2 exemplaires)

â—¦Certificat négatif délivré par la conservation foncière (2 exemplaires) : pour l'obtenir il faut présenter une copie de la pièce d'identité et l'acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré entre 48 heures et 15 jours.



Avantages indirectes

Le LPA bénéficie en outre de :

•La cession du foncier domanial destiné à servir d´assiette avec un abattement de prix de:

â—¦80% pour les wilayas du nord

â—¦90% pour les wilayas des hauts plateaux

â—¦95% pour les wilayas du sud

•Crédit a taux bonifié pour le promoteur (4% à la charge du promoteur)





Textes réglementaires de référence :

•Disposition des articles 77 de la loi de finances pour 2010 et 109 de la loi de finances complémentaire pour 2009.

•Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités dŽoctroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour lŽacquisition dŽun logement collectif et la construction dŽun logement rural par les bénéficiaires.