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Une mission multidimensionnelle.
Le Commissionnaire en Douane a pour mission d’établir les documents administratifs qui permettent à l’opérateur économique d’exporter ou d’importer ses marchandises. Il joue le rôle d’intermédiaire entre celui-ci et les services des douanes. Pour exercer son métier, il doit être titulaire d’un agrément délivré par la Douane.
Le Commissionnaire en Douane se voit concéder un ensemble de subrogations de part et d’autre qui lui permet d’exercer ses activités. Il effectue des missions multidimensionnelles. D’abord la subrogation conventionnelle le liant avec l’importateur ou l’exportateur, ensuite la subrogation légale qui le lie avec l’administration des douanes et enfin, la subrogation réelle qui le lie avec le Trésor public.
Une exigence de professionnalisme.
Le Commissionnaire en Douane doit effectuer sa mission avec tous les soins nécessaires et la diligence attendus d’un professionnel. Il doit être qualifié techniquement et être spécialiste des procédures douanières. En conséquence il conçoit, élabore et détermine librement, en toute conscience professionnelle, les exigences liées à la déclaration en détail des marchandises. Le Commissionnaire en Douane joue le rôle d’assistance de son client et indirectement contribue à la lutte contre la fraude douanière. Il est un acteur juridique en matière de réglementation douanière et un professionnel en charge de la rédaction des actes pour déterminer et encaisser des droits et taxes validés par la Douane..
Une déontologie exemplaire.
La déontologie de la profession s’entend comme l’ensemble des principes des règles et usages que tout commissionnaire en douane doit observer ou s’inspirer dans l’exercice de son activité. A titre d’exemple, il doit exécuter avec diligence, conformément aux normes professionnelles tous les travaux nécessaires en observant l’impartialité, la sérénité et la légalité requises ainsi que les règles d’éthique professionnelles. En d’autres termes le commissionnaire en Douane est au service du client, il exerce ses missions dans le respect des lois et règlements en vigueur.
En plus des obligations générales auquelles il est astreint en vertu des lois et réglements, le commissionnaires en douane est tenu au secret professionnel. Il ne doit en outre pas exploiter, à des fins personnelles, les informations obtenues dans le cadre de son activité. Il doit en conséquence proteger les données commerciales qui ressortent des dossiers de dédouanement de ses clients
Par ailleurs il est astreint à des devoirs vis-à-vis de ses clients (loyauté, conseil avisé, actes consencieux et dévoués ) comme vis-à-vis de l’administration des douanes (actes liés à l’agrément en cette qualité).
Le Commissionnaire en Douane a pour mission d’établir les documents administratifs qui permettent à l’opérateur économique d’exporter ou d’importer ses marchandises. Il joue le rôle d’intermédiaire entre celui-ci et les services des douanes. Pour exercer son métier, il doit être titulaire d’un agrément délivré par la Douane.
Le Commissionnaire en Douane se voit concéder un ensemble de subrogations de part et d’autre qui lui permet d’exercer ses activités. Il effectue des missions multidimensionnelles. D’abord la subrogation conventionnelle le liant avec l’importateur ou l’exportateur, ensuite la subrogation légale qui le lie avec l’administration des douanes et enfin, la subrogation réelle qui le lie avec le Trésor public.
Une exigence de professionnalisme.
Le Commissionnaire en Douane doit effectuer sa mission avec tous les soins nécessaires et la diligence attendus d’un professionnel. Il doit être qualifié techniquement et être spécialiste des procédures douanières. En conséquence il conçoit, élabore et détermine librement, en toute conscience professionnelle, les exigences liées à la déclaration en détail des marchandises. Le Commissionnaire en Douane joue le rôle d’assistance de son client et indirectement contribue à la lutte contre la fraude douanière. Il est un acteur juridique en matière de réglementation douanière et un professionnel en charge de la rédaction des actes pour déterminer et encaisser des droits et taxes validés par la Douane..
Une déontologie exemplaire.
La déontologie de la profession s’entend comme l’ensemble des principes des règles et usages que tout commissionnaire en douane doit observer ou s’inspirer dans l’exercice de son activité. A titre d’exemple, il doit exécuter avec diligence, conformément aux normes professionnelles tous les travaux nécessaires en observant l’impartialité, la sérénité et la légalité requises ainsi que les règles d’éthique professionnelles. En d’autres termes le commissionnaire en Douane est au service du client, il exerce ses missions dans le respect des lois et règlements en vigueur.
En plus des obligations générales auquelles il est astreint en vertu des lois et réglements, le commissionnaires en douane est tenu au secret professionnel. Il ne doit en outre pas exploiter, à des fins personnelles, les informations obtenues dans le cadre de son activité. Il doit en conséquence proteger les données commerciales qui ressortent des dossiers de dédouanement de ses clients
Par ailleurs il est astreint à des devoirs vis-à-vis de ses clients (loyauté, conseil avisé, actes consencieux et dévoués ) comme vis-à-vis de l’administration des douanes (actes liés à l’agrément en cette qualité).
Posté par : patrimoinealgerie