Une villa de fonction «achetée» pour 100 millions à Tlemcen

Acquisition ou... détournement d’un bien de l’Etat ? Les enquêteurs de la police judiciaire (PJ), relevant de la sûreté de la wilaya de Tlemcen, ont été amenés à élucider une affaire liée au détournement à des fins personnelles, d’un bien relevant du patrimoine immobilier de la caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA). Falsification de do-cuments adminis-tratifs, machination, utilisation des différentes voies de dépassement avec la complicité de plusieurs agents de la conservation foncière, sont autant d’indices ayant conduit les éléments de la PJ à ouvrir une enquête sur les tenants et les aboutissants de cette affaire qui remonterait à 1997, autrement dit à l’époque où les trois caisses relevant respectivement de la caisse de la sécurité sociale (CNAS), la caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA) et la caisse nationale de retraite (CNR), avaient pris la décision d’unifier leurs opérations en matière d’assurances sociales.La première conséquence de ce mariage de raison s’est matérialisée par le transfert d’une villa, bien de l’Etat à deux niveaux, d’une superficie de 260m² et implantée au quartier de l’ancienne pépinière (El-Hartoun), l’un des premiers quartiers résidentiels de la ville de Tlemcen, au profit de la caisse nationale de sécurité sociale (CNAS). Cette opération permit au principal bénéficiaire présumé, un chef de service répondant aux initiales de S.M., de se la faire attribuer d’abord à titre de logement de fonction, avant de l’acquérir à un prix, somme toute modique, de 100 millions de centimes. Mieux, ne s’arrêtant pas là, le mis en cause avait réussi en outre à régulariser à son profit l’arrêté de location de la villa. Un arrêté qu’il avait en plus antidaté en 1995, avec la complicité de certains agents de la conservation foncière. D’ailleurs, l’opération de désistement a été annulée par la commission de daïra, contrairement à celle de la wilaya qui avait donné son accord pour entamer les formalités de l’établissement de l’acte de propriété. D’autre part, aucune initiative tendant à la récupération de ce bien immobilier n’a été entamée par les trois caisses d’assurances sus- citées. Toujours est-il qu’à l’heure actuelle, le dossier d’enquête a été ficelé et remis au procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, en attendant la présentation des mis en cause présumés dans les tout prochains jours. Bizarrement, cette affaire rappelle celle de la villa du patrimoine immobilier de l’APC de Tlemcen et qui a été acquise en toute propriété par un ancien cadre de la mairie. Une affaire qui aura fait couler beaucoup d’encre et de salive à l’époque... F. Haddadi