Un projet de loi pour revaloriser les pensions militaires Le texte a été débattu à l'APN en session plénière

Un projet de loi concernant les pensions des militaires et civils assimilés a été débattu, hier, par les nouveaux représentants du peuple lors d'une session plénière consacrée spécialement au sujet. Le texte s'intéresse particulièrement aux catégories marginalisées de ces personnels, oubliées presque par les pouvoirs publics malgré les sacrifices consentis au service de l'Etat et de la Nation. Beaucoup de ces militaires et civils assimilés mènent une vie très difficile et supportent mal le poids d'une maladie physique ou psychique liée directement à l'exercice de leur mission. Le projet de loi en question a pour objectif de modifier et de compléter certaines dispositions de l'ordonnance N°76-106 du 9 décembre 1976. Une législation qui date donc de 35 ans et dont l'état statique a porté grand préjudice aux concernés. D'importantes modifications y sont proposées. La première porte sur la nécessité d'octroyer une pension aux familles des militaires ou civils assimilés décédés en activité et n'ayant pas accompli les 15 ans de service comme prévu par la loi. Pour ce faire, il est prévu l'insertion, au niveau de l'article 5 du code des pensions militaires, d'un point 7 qui consacre ce droit. Le texte prévoit également l'octroi d'une pension aux militaires appelés et rappelés du service national, blessés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, de lutte anti-terroriste ou déclarés inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou qui ont été aggravées par le fait du service. En cas de décès, la pension reviendra aux familles (veuve et enfants). Pour ce faire, il est prévu l'insertion au niveau de l'article 5 du code susmentionné d'un point 8 permettant de faire bénéficier les concernés d'une pension de retraite calculée sur la base de la solde des militaires de carrière et contractuels. Il est aussi question de revaloriser les pensions de retraite pour tous. Ainsi, il est prévu d'introduire une nouvelle disposition, en l'occurrence l'article 45 bis, qui permettra de revaloriser ces pensions de retraite, à l'instar du mécanisme prévu par la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. Il est aussi proposé de revoir le mode de calcul de la pension d'invalidité. Celle-ci est seulement de 2 850 dinars pour les invalides à 100%. Une proposition fortement soutenue par les députés. Lors de leurs interventions, ils ont salué et approuvé les dispositions contenues dans le nouveau texte. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité de réparer l'erreur commise à l'encontre de certains militaires radiés non pour infirmité (liée ou non au service) mais dans le cadre de la compression des effectifs. Un intervenant a donné un chiffre de 10 000 radiés, aujourd'hui livrés à eux-mêmes, sans soutien financier ni autre. Pour sa part, Ahmed Bettatache, chef du groupe parlementaire FFS, a évoqué le problème de quelque 40 anciens membres de l'ALN, radiés en 1963 pour infirmité. Tous de Maghnia, à Tlemcen, et leur cas est isolé, selon leurs dires. Jusqu'en 2007, ils percevaient une pension de réforme mais depuis elle a été gelée sans raison.
K. M.