Tlemcen: Voilà les médiateurs judiciaires

Quelque 23 affaires ont été réglées à l'amiable et ce grâce au recours à la médiation, a indiqué jeudi dernier le procureur général adjoint, Bekhelifi M'hammed. Lors de son intervention durant l'émission «Eclairages sur le Journal officiel» de la radio locale de Tlemcen, le magistrat a souligné que «42 médiateurs sont déjà installés dans les 8 tribunaux relevant de la cour de justice de Tlemcen, et ce, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative le 25 avril de l'année en cours». Il a par ailleurs souligné l'impact positif qu'a eu cette nouvelle disposition prévue par le nouveau code de procédure civile et administrative dans l'allègement de la lourde charge que représente le nombre volumineux d'affaires traitées par les tribunaux.

 S'agissant des missions du médiateur judiciaire, des principes fondamentaux de l'organisation judiciaire, du règlement de la médiation ainsi que la rédaction du procès-verbal de médiation, M. Bekhelifi a indiqué que «la médiation est introduite par le législateur algérien comme un nouveau mode alternatif de règlement des litiges avec la conciliation et l'arbitrage. A travers l'institution de ce mode de règlement des conflits inter-individuels ou de ceux mettant aux prises des citoyens et des institutions (fonciers, commerciaux...), à l'exception des contentieux à caractère pénal ou ayant trait à la législation du travail, aux affaires de divorce ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, c'est la diminution du recours systématique des citoyens aux tribunaux qui est recherché par le législateur algérien».

 Le magistrat a en outre relevé que la médiation est un mode de règlement qui consiste à faire intervenir une tierce personne étrangère au litige. Son rôle est d'essayer de rapprocher les points de vue des parties en conflit pour leur permettre de trouver une solution à l'amiable, ajoutant que le médiateur est désigné par le juge, parmi les personnes physiques ou les associations, mais toujours choisi pour sa probité et sa droiture ainsi que sa jouissance de qualification lui permettant d'examiner le litige. «Dans l'exercice de sa mission qui dure 3 mois, le médiateur est tenu de garder le secret à l'égard des tiers, et s'il arrive qu'il parvienne à un accord entre les parties, le procès-verbal constatant l'accord déposé au greffe est homologué par une ordonnance du juge, et devient un titre exécutoire».