Tlemcen: Plaidoyer pour l'adhésion aux règles de la concurrence

? Le membre permanent du conseil de la concurrence, Medjahed Mohamed Tayeb (Docteur en droit international), a mis l'accent à Tlemcen sur la nécessité de l'adhésion des opérateurs économiques publics et privés, présents sur le marché, au programme de conformité aux règles de la concurrence proposé par le conseil de la concurrence, qui «vise à diffuser la culture de la concurrence insuffisamment ancrée dans notre pays, compte tenu de sa transition d'une économie administrée à une économie du marché et à amener les entreprises à préserver leurs droits et en respecter les valeurs et les objectifs que fondent ces règles de la concurrence ».En effet, M. Medjahed Mohamed Tayeb, qui a animé jeudi dernier une conférence de presse au palais de la culture « Abdelkader Dali » et ce, en marge de la journée d'étude et de sensibilisation organisée par le conseil de concurrence en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie de la Tafna sur le thème « Le rôle, les missions et les procédures de saisine du conseil de la concurrence », a indiqué que les effets positifs d'une concurrence loyale, sur l'efficience économique, la performance des entreprises et la protection du consommateur, n'aboutissent que si l'opérateur s'engage à respecter ces règles de la concurrence. Cette implication permet selon l'orateur de créer une harmonie entre tous les opérateurs pour réduire la fraude, la contrefaçon et réguler toutes sortes de disfonctionnements sur le marché.
Outre la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées en ce qui concerne les aides de l'Etat, la régulation du marché par l'Etat et les droits du consommateur et l'interdiction de la concurrence déloyale, l'implication des opérateurs à ce programme permet aussi d'instaurer des repères sur le marché, éradiquer les cartels qui veulent influencer le marché et les abus dans la position dominante et du monopole sur le marché, et assurer la couverture en cas de dépassements à ces opérateurs qui peuvent bénéficier des clauses de « clémence ou d'amnistie ».
Rappelant les différentes missions judiciaires, consultatives et de contrôle des structures industrielles de cette instance de régulation (créée en 1995) redynamisée en 2013, M. Medjahed a cité les exemples de dossiers de saisine contre les grandes entreprises SNTA, l'ENIE, Ifri et Sonatrach (pour une affaire de monopole des lubrifiants par Naftal), soulignant dans ce cadre que « la jeune autorité de la concurrence qui compte désormais des juges, des professionnels, et des membres d'associations de protection des consommateurs, reçoit un nombre croissant d'études économiques dans le cadre de ses différentes missions, qu'il s'agisse du contrôle des concentrations, des contentieux ou des avis sectoriels. Notre conseil agit en parfaite coordination avec les différentes autorités de régulation sectorielles et ne chevauche nullement leurs prérogatives ». M. Medjahed a, par ailleurs, révélé qu'une thématique sur le marché concurrentiel du médicament à usage humain a été lancée en 2015 dans le cadre d'une assistance technique du programme d'appui à la mise en ?uvre de l'accord d'association avec l'Union européenne (P3A) qui a mis à la disposition du conseil trois experts pour la validation de cette étude déjà réalisée par les cadres de cette autorité.
Pour sa part, le directeur du commerce de Tlemcen, M. Amar Helaili, a fait savoir dans son allocution d'ouverture que « cette journée visant à sensibiliser les opérateurs économiques activant sur le marché, les organisations patronales et les associations de protection des consommateurs sur les effets positifs d'une concurrence loyale, sur l'efficience économique, la performance des entreprises et la protection du consommateur ». A cette occasion, des membres du conseil de la concurrence (MM. Medjahed Mohammed Tayeb, Asli Djillali, Korougli Abdelaziz et Mme Amiche Meriem) ont présenté des communications sur le rôle et les missions du conseil de la concurrence, la procédure de saisine du conseil de la concurrence, la procédure d'instruction des demandes d'avis, des plaintes et des notifications des concentrations économiques et les études des marchés lancés par le conseil de la concurrence (méthodologie et procédures).