Tlemcen - Journée d’étude sur le nouveau système de déclaration des salaires à la CACOBATPH

70.000 travailleurs non déclarés en 2007 La direction régionale de la CACOBATPH a organisé hier, à l’ITMA de Tlemcen, une journée d’étude et d’information sur le nouveau logiciel permettant de traiter en temps réel les déclarations annuelles des salariés, devenues obligatoires à partir de cette année. «Ce nouveau système informatique, dira le directeur général de la Caisse, Zemali Mourad, permettra aux entreprises affiliées à notre Caisse, une simplification des procédures des déclarations de leurs salaires et leur évitera à l’avenir les tracasseries bureaucratiques du fait qu’elles peuvent procéder aux formalités administratives à distance par le biais de l’Internet. Nous travaillons également sur d’autres projets importants, à savoir celui de l’immatriculation des travailleurs des Travaux publics, Bâtiment et Hydraulique, afin de constituer une banque de données qui servira de base à toute décision, ainsi que le projet de la télé-déclaration». La CACOBATPH (Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique), qui compte quelque 718.000 assurés a, à travers cette journée, voulu sensibiliser les entreprises sur la nécessité de se mettre en conformité avec les nouveaux textes, et les nouvelles procédures devenues obligatoires, pouvant soumettre les contrevenants à des poursuites judiciaires et des redressements importants. Les contrôles opérés en 2007 ont permis le recensement de quelque 70.000 travailleurs non déclarés sur les 7.100 entreprises contrôlées et les 5.000 chantiers visités. Ce constat a entraîné des recouvrements, des déclarations forcées et des poursuites contre les fauteurs. Le directeur général dira par ailleurs que, «depuis que la mise à jour, délivrée par la Caisse, est devenue obligatoire et indispensable, et donc un document essentiel dans les soumissions pour les marchés publics, les entreprises ont pris peu à peu conscience, et ce, conformément à la réglementation en vigueur». Ce qui a permis, en 2007, à plus de 53.600 entreprises de s’affilier à la CACOBATPH, alors qu’en 1999, elles n’étaient que 1.500 à être déclarées. De son côté, le directeur régional de la Caisse, Mokeddem Moulay, a mis l’accent «sur le traitement des dossiers des entreprises sur des bases scientifiques et rationnelles pour ne pas léser les entrepreneurs». «Les contrôles opérés sur le terrain, ajoutera-t-il, ont démontré qu’il existe dans certains cas une disposition entre l’importance du marché et le nombre de travailleurs déclarés. Il est inadmissible qu’un entrepreneur qui emploie 200 ouvriers n’en déclare qu’une dizaine. C’est pour cela que nous avons multiplié les contrôles sur le terrain pour vérifier les données fournies par les entreprises». B. Soufi