Tlemcen: Impôt sur le revenu : un report et une campagne d'explication

Les avocats, huissiers, notaires, médecins, experts comptables agréés, experts judiciaires et architectes (professions libérales) ainsi que tout commerçant dont le chiffre d'affaires est au-dessus de 8 millions de DA peuvent commencer à effectuer leur déclaration de revenus au plus tard le 20 avril prochain, et avec nouveautés issues de mesures prises dans le cadre de la Loi de finances 2022. Selon un chef du service du centre de proximité de Mansourah, un communiqué a été publié par cette administration des impôts, pour clarifier cette mesure exceptionnelle qui «permet aux contribuables concernés de répondre dans les meilleures conditions à leurs obligations fiscales et parafiscales en vigueur et ce, en attendant le transfert physique des dossiers de ces contribuables». Notre source a précisé que «d'habitude, la date limite est fixée au 20 de chaque mois pour le dépôt de la déclaration. Cette mesure palliative va arranger les choses pour nos contribuables dans l'attente d'autres mesures prévues dans la Loi de finances complémentaire de juin prochain, afin de trouver un dénouement à certaines professions libérales, tels les avocats, huissiers de justice et notaires, qui contestent le changement opéré dans le régime d'imposition du forfait au réel».Pour rappel, la corporation des avocats, huissiers et notaires est récemment montée au créneau contre la réforme fiscale du ministère des Finances et contre les dispositions et nouveaux textes de la Loi de finances 2022. Les avocats qui avaient boycotté les Cours et les tribunaux avaient exigé l'annulation du nouveau système fiscal les obligeant à faire une déclaration annuelle détaillée de leur revenu. Selon les nouvelles dispositions, le régime d'imposition des professions libérales a connu un changement du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% du chiffre d'affaires réalisé auparavant vers un régime réel simplifié obligeant ces contribuables à payer la TVA de 9 ou 19%, en plus de l'IRG libératoire de 20% du bénéfice figurant sur le bilan annuel. «Ce nouveau régime nous contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts plus de 50% de nos gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le dos du citoyen», a souligné un avocat du barreau de Tlemcen.
Par ailleurs, l'on apprend qu'une vaste campagne sera menée par l'administration des impôts de la wilaya de Tlemcen pour mieux expliquer le report du dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu 2022.