Tlemcen: Cinq ans de prison pour détournement de foncier

Le tribunal de première instance de Bab El-Assa a prononcé, mardi dernier, quatre peines de 5 ans de prison ferme assorties d'une amende de 200.000 dinars à l'encontre de l'ex-conservateur des hypothèques de la daïra de Ghazaouet, l'ex- vice-président de la commune de Marsa Ben M'hidi, un ex-agent administratif de l'APC de Marsa Ben M'hidi, et un autre spéculateur du foncier, pour «détournement du foncier du domaine public», «faux et usage de faux», «abus de pouvoir» et «escroquerie», a-t-on appris hier de sources judiciaires. Le tribunal de Bab El-Assa a également prononcé une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 20.000 dinars à l'encontre de l'ex-secrétaire du conservateur des hypothèques de la daïra de Ghazaouet, cinquième accusée de cette affaire qui a éclaté le mois de mai 2019.Pour rappel, les cinq prévenus ont été présentés le 20 juin dernier devant le procureur de la République et le magistrat instructeur près le tribunal de Bab El-Assa. Nos sources ajoutent que toutes les transactions de vente de lots de terrain opérées par les prévenus ont été annulées par le tribunal de Bab El-Assa, y compris les livrets fonciers délivrés par l'ex-conservateur foncier de la daïra de Ghazaouet.
Les agents de la section de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale du groupement territorial de Tlemcen, chargés de cette enquête par le parquet de Bab El-Assa, ont confirmé le détournement d'une parcelle de terrain agricole d'une superficie de 3,5 hectares (relevant du domaine public) à Bouinaim, à l'entrée sud de la ville de Marsa Ben M'hidi. Des constructions y ont été édifiées illicitement en 2017 et 2018 et des attestations de jouissance communales et des livrets fonciers falsifiés ont été délivrés pour dilapider ce foncier agricole transformé en un lotissement illégal de quelque 103 lots de terrain à bâtir.
Par ailleurs, l'on apprend qu'une enquête a été récemment ouverte par la section de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale de Tlemcen sur la dilapidation d'une parcelle de 3 hectares à Bider, dans la commune de Souk Tleta. Des livrets fonciers douteux de lots de terrain ont été délivrés, selon nos sources, à un entrepreneur et un ex-président de la commune d'Arabouz dans la daïra de Souk Tleta.