Tlemcen: Bientôt quatre nouveaux tribunaux et une cour d'appel

«Après le raccourcissement du délai du traitement des affaires, il faut se pencher maintenant sérieusement sur la qualité des prestations des magistrats et des jugements». C'est ce qu'a indiqué, jeudi matin, le président de la cour de Tlemcen, M. Benfriha Larbi, lors d'une séance solennelle, tenue à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009/2010, au palais de justice.         Exprimant ses remerciements aux membres de la famille judiciaire élargie, ainsi que sa considération pour l'action louable qu'ils accomplissent au service de la justice, du renforcement de la société et de la consolidation de la primauté de la loi, le président de la cour a dressé le bilan d'activité de l'année judiciaire 2008/2009 de l'institution judiciaire.

 Ainsi, M. Benfriha a fait état de 9.270 affaires enregistrées en matière civile au niveau de la cour dont 8.925 sont traitées, soit un pourcentage de 96,27%. En matière pénale, 2.817 affaires ont été traitées, 997 sont en instance, soit un taux de traitement de 73,85%. Les 8 tribunaux relevant de la cour ont enregistré, en matière civile, 36.410 affaires dont 28.360 sont traitées, soit un taux de traitement de 75%. En matière pénale, 9.289 affaires ont été traitées dont 3.033 demeurent pendantes, soit un taux de 75,38%. Concernant l'exécution de décisions de justice, le président de la cour a fait état de 4.207 affaires en matière pénale inscrites dont 3.577 ont été exécutées, soit un taux d'exécution de 85%. Qualifiant de «satisfaisant» le taux d'exécution en matière pénale, M. Benfriha a souligné que «il y a à peine une décennie, le citoyen plaignant était confronté à la non-exécution des décisions de justice. On ne dépassait guère les 30%. Aujourd'hui, il y a une grande célérité dans l'exécution des décisions de justice». Cette célérité est due selon lui aux réformes introduites qui ont libéré la profession d'huissier et l'ont entourée ensuite de garanties. S'agissant de la délivrance des différents actes, M. Benfriha a fait savoir que 36.239 certificats de nationalité, 45.097 casiers judiciaires B2 et 108.982 casiers judiciaires B3 ont été délivrés par des services.

 Auparavant, dans une intervention devant une nombreuse assistance composée du wali de la wilaya, Hadj Abdelouahab Nourri, des autorités civiles et militaires, des magistrats et procureurs de la République, des membres du bâtonnat ainsi que des greffiers, le procureur général près la cour, M. Benkatir Benaïssa, a souligné que «depuis plusieurs années, l'Algérie s'est attelée à réformer de manière approfondie le système judiciaire afin de le moderniser et de le doter de normes universelles qui garantissent son indépendance, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la séparation des pouvoirs». L'augmentation du nombre de magistrats (qui a plus que doublé), le déploiement des tribunaux (tous degrés confondus), l'amélioration des conditions d'activité, la modernisation des moyens de travail des magistrats et du personnel administratif (pour s'acquitter au mieux de leur mission), la formation du personnel, la sécurité générale des établissements pénitentiaires, la réorganisation et l'évolution des métiers compris dans la chaîne judiciaire, la valorisation des ressources humaines et la révision de la législation, a-t-il ajouté, sont autant d'avancées réalisées par la réforme de la justice initiée par le Président Abdelaziz Bouteflika.        M. Benkatir a, en outre, passé en revue les législations modernes et évoluées qui ont été promulguées, ainsi que les efforts déployés pour mettre en place un système judiciaire cohérent et consolider les droits et les libertés individuelles.

 Dans le domaine des infrastructures de justice, l'orateur a tenu à signaler que plusieurs projets sont en cours de réalisation à avoir quatre projets de tribunaux à Maghnia et Sebdou, Nedroma et Bab Assa, le projet de la cour de Tlemcen (80%) ainsi que les projets des établissements pénitentiaires de Aïn Fezza (1.000 lits), Maghnia (500 lits), Ghazaouet (300 lits) et Sebdou (300 lits).