Tlemcen / 5 juin : Célébration de la journée mondiale de l’environnement : Plaidoyer pour un nouvel ordre écologique

Saisissant l’opportunité de son invitation par l’Aspewit présidée par M. Morsli Bouayed, Mohamed Kahloula, professeur à la faculté de droit (UABT), avait présenté il y a quelque temps au siège de ladite association environnementale un manuel de droit sur « Les pollutions et les nuisances ». D’emblée, l’orateur dira que « l’idée de faire publier ce livre fait suite à un cours de post graduation spécialisée à l’université d’Oran, d’autant qu’il n’existe aucune étude en la matière en droit algérien, sachant que c’est une branche en pleine gestation… ».

Son exposé comportera deux parties : l’aspect instrumental (organes chargés de la lutte contre les pollutions et nuisances) et l’aspect matériel (législation et réglementation prévues en la matière). Parmi les instruments de prévention, figurent les mesures d’information ayant trait à l’étude d’impact sur l’environnement, l’étude de danger, l’ouverture de l’enquête publique… Quant aux instruments économiques, leur mise en œuvre se traduisent par des sanctions répressives (taxe, mise en demeure, fermeture de l’établissement mis en cause) et/ou réparatrices (indemnisation, réparation de la victime morale ou physique)… Ce juriste estime qu’en dépit de l’arsenal juridique représenté par les lois, ordonnances, décrets et autres arrêtés, « le droit à un environnement sain n’a pas atteint son plein épanouissement, son point d’équilibre, eu égard à l’état de dégradation avancé du cadre de vie du citoyen ». Et de plaider dans ce sens pour un ordre public… écologique. Il faut souligner que la prise de conscience des dangers que font courir les pollutions et nuisances, a donné naissance au droit des pollutions et nuisances. Ce droit qui constitue l’une des branches du droit de l’environnement et qui peu à peu, conquiert sa spécificité, a pour objet de supprimer ou limiter l’impact des activités humaines sur les milieux naturels et sur la santé. A noter dans ce contexte qu’à elle seule, l’Aspewit a intenté à ce titre une dizaine d’actions en justice contre des particuliers et des institutions. Lors du débat qui avait suivi cette présentation, plusieurs points seront soulevés par des intervenants (juriste, économiste, avocat, agronome, journaliste., étudiant…), se rapportant à la problématique des pollutions, l’arrêté d’exploitation, les risques majeurs et les catastrophes naturelles, le syndrome du déboisement, les solutions alternatives par rapport aux pollutions et nuisances… A la question de savoir si le volet relatif à la pollution électromagnétique a été pris en charge dans son travail, l’auteur du manuel nous répondra par la négative du fait de l’absence de législation dans ce domaine alors que selon la représentante de l’inspection de l’environnement, présente dans la salle, l’installation d’une station BTS est soumise au préalable à une autorisation de son service(du fait de son caractère « classé » tombant sous le coup de la loi dite commodo et incommodo). A noter que lors du débat qui avait suivi les communications données lors de la Journée mondiale des droits du consommateur(15 mars 2017), organisée par la direction du Commerce de la wilaya de Tlemcen, en partenariat avec la CCI Tafna, à la maison du parc national de LallaSetti, sous le thème «Les droits du consommateur à l’ère numérique», la question du danger, des risques et des effets de l’usage du portable sur la santé fut éludée par le représentant de Mobilis, contrairement à la cybercriminalité, le e-commerce informel, l’arnaque électronique,entre autres. Omerta également à ce sujet du côté de l’Association algérienne des technologies de l’information et la communication(AATIC) dont le bureau de wilaya était présidé par Mohammed Kada, chef du département commercial auprès de la DOT (Algérie Télécom), présent à cette journée.