Le président de l'Assemblée Populaire de la Commune de Sidi-Medjahed (Daïra de Béni-Boussaïd), a été condamné par le tribunal correctionnel d'Ouled Mimoun à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30 millions de centimes pour avoir porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui et enregistré des photos intimes sans l'accord du concerné. Le juge n'a pas jugé applicable le volet pénal des articles 284, 285 et 286 du code de procédure pénale en ce qui concerne le grief de menace de publication d'images privées.Par ailleurs, la même juridiction a prononcé une peine de 06 mois de prison avec sursis à l'encontre d'une deuxième accusée, une ex-fonctionnaire de l'APC de Sidi-Medjahed, poursuivie, elle aussi, dans cette affaire pour les griefs de diffamation et d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Le procureur avait requis une peine de 02 ans de prison ferme contre les deux accusés. Les faits remontent au mois de juillet 2019, lorsqu'un enseignant de Maghnia a porté plainte pour «atteinte à l'intimité de la vie privée, diffamation et menace de publication d'images privées», sur la base de plusieurs articles du code de procédure pénale. «Le droit au respect de la vie privée concerne tout ce qui relève de la sphère intime et personnelle d'une personne. C'est un droit de la personnalité. En cas d'atteinte, on pense plus spontanément au droit civil et aux dispositions du code pénal selon lequel chacun a le droit au respect de sa vie privée», plaidera la défense de la victime, qui a reproché à l'accusé d'avoir enregistré un CD contenant des images prises dans une plage de Marsat Ben M'hidi à l'insu de la victime et de l'avoir ensuite remis à l'épouse de la victime par l'intermédiaire de la deuxième accusée dans cette affaire.
Selon les dépositions du plaignant et les plaidoiries des avocats, le maire de Sidi-Medjahed a profité de son autorité pour exercer des pressions sur l'épouse (une enseignante à Maghnia) pour nuire à la victime. Il a été également reproché à cet élu d'avoir passé des appels téléphoniques anonymes à l'épouse de la victime pour l'informer sur les comportements de son mari. La victime s'est, en outre, plainte devant le juge des nombreuses lettres de menaces et de représailles reçues à son domicile, en expliquant, que son épouse et ses enfants ont vécu un vrai enfer et un traumatisme psychologique lors de cette situation conflictuelle. Il a réclamé la condamnation de l'auteur et le versement des dommages et intérêts.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Khaled Boumediene
Source : www.lequotidien-oran.com