Le faux dans l'acte notarié en question

Une journéed'études portant sur le thème du «faux dans l'acte notarié et l'acte formel etla responsabilité des parties» sera organisée par la Chambre régionale desnotaires de l'Ouest, le 4 juillet prochain, au Sheraton d'Oran, apprend-onauprès du président de cette Chambre, Maître Mohamed Sabbagh. Ce séminaireentre dans le cadre d'un programme de formation initié par la Chambre desnotaires de l'Ouest au profit de cette corporation auxiliaire de justice.  Notons à ce propos que les travaux du 2èmeséminaire de formation des notaires des wilayas de l'Ouest se sont tenusdernièrement à Tlemcen sous l'égide de la Chambre régionale des notaires del'Ouest.  Rencontre qui a été mise à profit par lesnotaires, magistrats et avocats pour débattre et enrichir la loi 76-63 portantsur le registre foncier, outre la publication des contrats fonciers.  Le premier séminaire de formation desnotaires a eu lieu à Aïn Sefra, dans la wilaya de Nâama, rappelle-t-on.