«L'arrêté du wali est une violation des droits de l'homme» Le bâtonnier de Tlemcen à propos du plafonnement du carburant

Dans une lettre transmise au nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, le bâtonnier de Tlemcen dénonce, trois mois après son entréeen vigueur, l'arrêté du wali (promu entre-temps ministre de l'Agriculture) n° 406 du 4 juin 2013 et qu'il qualifie de «violation des droits de l'homme».
Cette décision de la wilaya plafonne l'approvisionnement en carburant des véhicules légers à 500 DA et les camions à 2000 DA. Tout contrevenant est passible d'une peine sévère (prison, amende et saisie du moyen de locomotion). «L'arrêté du wali et la politique de l'Etat menée contre le trafic de carburant, notamment dans la wilaya frontalière de Tlemcen, ont pris des proportions alarmantes, en ce sens qu'ils violent la loi et les libertés individuelles», a indiqué Me Tahar Reguieg.
Le document en question révèle que les citoyens résidant dans la wilaya de Tlemcen et ceux venant d'autres wilayas sont menacés de prison et d'une forte amende, à cause de l'article n° 12 de la loi 06/05 sur la lutte contre le trafic de carburant «pour la simple raison que le réservoir de l'automobiliste est plein».
Le bâtonnier estime que l'arrêté du wali, qui a généré des dépassements, n'est nullement une loi. «Pourtant, la justice le prend en considération pour infliger des sanctions sévères. Pour l'exemple, des étudiants, des fonctionnaires et d'autres citoyens ont été déférés à la justice et condamnés, sous prétexte que le réservoir de leur voiture était plein'». Maître Reguieg interpelle Tayeb Louh, en sa qualité, d'abord, de ministre de la Justice, garde des Sceaux et, ensuite, comme citoyen originaire de la bande frontalière ouest et ancien juge pour «revoir cette loi de lutte contre le trafic, promulguée en 2005 et qui comporte beaucoup de lacunes, selon les hommes de loi». Il faut rappeler que les pouvoirs publics ont entamé le creusement des tranchées sur le tracé frontalier depuis bientôt un mois. Un fossé censé protéger nos frontières de tous les trafics'