Institutions : la centralisation des impôts contestée Tlemcen : les autres articles

Le collectif des contribuables (artisans, petits entrepreneurs, professions libérales) proteste vivement contre la dernière mesure prise par l'administration des impôts relative à la création du centre des impôts (CDI) de la wilaya.
Ce qui veut dire que la gestion des dossiers relevant des inspections locales dépendra désormais du CDI Tlemcen.
Dans une lettre adressée au Premier ministre, les contribuables considèrent que le transfert, en totalité, de l'ensemble des dossiers de personnes morales ainsi que ceux des contribuables soumis au régime du réel, simplifié, et professions libérables (quelque 10 000 dossiers relevant des 18 inspections locales de la wilaya), implique des déplacements constants et répétitifs pour accomplir leurs obligations fiscales, à savoir : dépôt et règlement mensuel des G50, dépôt des bilans et déclaration diverses, demande et retrait des extraits de rôles, convocation régulière pour motifs divers sans citer les autres désagréments liés aux attentes interminables au niveau des guichets de la recette du CDI dues à la méconnaissance par les gestionnaires du CDI du niveau réel d'activité des contribuables.
«Alors que nous nous attendions à une décentralisation de décisions et à un renforcement des structures administratives locales, nous constatons, malheureusement, que la création des CDI va à l'encontre de nos attentes et des orientations du chef du gouvernement visant à rapprocher le citoyen de l'administration», lit-on dans la lettre. Par ailleurs, les protestataires reconnaissent que certains dossiers sensibles, répondant à une réglementation fiscale particulière et dépassant un certain niveau de chiffre d'affaire, puissent faire l'objet d'un suivi en centrale CDI des contestataires.
Toutefois, précisent-ils, il nous paraît totalement injustifié qu'une majorité de contribuables, au réel et semi réel (artisans, petits entrepreneurs, professions libérables dont le chiffre d'affaire demeure en deçà de 5 000 000 DA) doive être soumise à de telles contraintes administratives.