Un an de prison ferme pour les 3 employés de l'APC Condamnés pour corruption par le tribunal de Tizi-Ouzou

Le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou a condamné lundi à un an de prison ferme, chacun, trois employés de l'APC de Tizi-Ouzou pour "établissement de documents d'état civil moyennant des sommes d'argent".
Le principal accusé, un ancien employé de la commune, a été interpellé par la police le 17 octobre dernier en flagrant délit de corruption.
Selon l'arrêt de renvoi, ce dernier, qui a été jugé en qualité de détenu, a été arrêté par la police au moment ou il remettait un extrait de naissance à un citoyen contre une somme de 200 DA.
Deux autres employés de la même APC, poursuivis également dans cette affaire en qualité de détenus, ont eux aussi écopé de la peine d'un an de prison ferme.
Une quatrième employée au service d'état civil de la commune, qui à comparu en prévenue libre, a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, alors que cinq autres accusés ont été acquittés.aaa
Le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou a condamné lundi à un an de prison ferme, chacun, trois employés de l'APC de Tizi-Ouzou pour "établissement de documents d'état civil moyennant des sommes d'argent".
Le principal accusé, un ancien employé de la commune, a été interpellé par la police le 17 octobre dernier en flagrant délit de corruption.
Selon l'arrêt de renvoi, ce dernier, qui a été jugé en qualité de détenu, a été arrêté par la police au moment ou il remettait un extrait de naissance à un citoyen contre une somme de 200 DA.
Deux autres employés de la même APC, poursuivis également dans cette affaire en qualité de détenus, ont eux aussi écopé de la peine d'un an de prison ferme.
Une quatrième employée au service d'état civil de la commune, qui à comparu en prévenue libre, a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, alors que cinq autres accusés ont été acquittés.aaa