Tizi Ouzou: Cinq ans de prison pour un notaire

Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a rendu son verdict, dans la soirée de dimanche, dans l'affaire impliquant un notaire, A.E.H., poursuivi pour faux, usage de faux, falsification dans un registre officiel et escroquerie, en le condamnant à une peine de 5 années de prison ferme. Alors qu'un employé des services du cadastre, B.A., jugé dans la même affaire, a écopé de six mois de prison ferme.

Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les circonstances de cette affaire remontent au 12 décembre 2004, quand la victime a déposé plainte auprès des services de sécurité pour faux, usage de faux et escroquerie contre les mis en cause dans une transaction liée à l'acquisition d'un terrain à Tala Athmane. La victime a acquis ce terrain auprès des faux propriétaires de ce terrain avec la complicité de l'employé incriminé, qui leur a délivré un document attestant qu'ils sont propriétaires, sur la base duquel le notaire A.E.H. a délivré un titre de désistement des faux propriétaires au profit de la victime. Cette dernière a déboursé la somme de 375 millions de centimes pour acheter ce terrain, qui s'est avéré appartenir à une autre personne.

Devant le tribunal, les mis en cause ont nié les griefs retenus contre eux. Ainsi pour B.A., le terrain en question appartenait à l'un de ses collègues décédé, au nom duquel la transaction a été faite, alors que le notaire a affirmé avoir délivré l'acte sur la base du titre de propriété présenté. Le procureur de la République avait requis 20 ans de prison à l'encontre du notaire et 5 ans de prison contre l'employé du cadastre.