Récit d'un chef d'entreprise désenchanté

Depuis la promulgation du décret de 2007, stipulant la création de l'ANIREF (Agence d'intermédiation et de régulation foncière) comme autorité à  qui échoit la gestion du portefeuille foncier destiné à  l'activité industrielle et productive, à  ce jour, de multiples textes ont été promulgués pour recentrer, soit les modalités d'accès à  ce type de terrains, soit, la gestion des espaces dédiés à  l'activité industrielle.
Mais, cet arsenal juridique de plus en plus étoffé est loin de mettre fin aux blocages auxquels sont confrontés les chefs d'entreprises et les investisseurs. Le cas de l'Eurl Terzi, spécialisée dans les travaux d'imprimerie et transformation de papier est bien indiqué à  étudier pour mieux cerner cette problématique liée à  l'accès au foncier au sein des zones d'activité. En 2008, l'entreprise en question, employant 32 salariés, a acquis auprès de la SOGI (société de gestion immobilière) affiliée au ministère de l'industrie et de la promotion de l'investissement, un terrain de 1 754 m² au niveau de la zone d'activité de Draâ Ben Khedda pour l'extension de son unité de production. Bien que le terrain ait été payé en totalité, pour plus de 3 millions de dinars, cette parcelle de terrain demeure toujours bloquée. Son acquéreur n'a jamais eu à  l'esprit que son projet demeurera en attente quatre années plus tard.
4 ans pour une simple signature
En effet, trois mois après l'acquisition de son terrain, M. Amar Ouali Terzi, premier  responsable de cette PME en expansion, entamera un cycle de démarches administratives pour dénouer un blocage auquel il ne s'attendait jamais. Dans une requête datant du mois de février 2009, adressée au directeur de la SOGI propriétaire initial du terrain, M. Terzi écrit : « Le projet d'investissement prévu sur le terrain acquis auprès de vos services fait l'objet d'un blocage, faute d'un acte de propriété devant àªtre délivré par vos services pour la constitution du dossier d'obtention d'un permis de construire pour entamer les travaux de réalisation de notre unité (…) ». En l'absence d'une réponse de la part de l'organisme en question, le patron de l'Eurl Terzi revient à  la charge quatre mois plus tard et interpellera, cette fois-ci le Wali de Tizi-Ouzou par le biais d'« une demande d'un acte de propriété » où il est écrit : « Un terrain m'a été attribué par la SOGI à  la zone d'activité de Draâ Ben Khedda et régularisé par facture du 13/12/2008, pour l'extension de notre activité, actuellement éparpillé dans différents locaux en location , notre programme d'extension est évalué à  plus de 200 millions de dinars avec la création de 30 nouveaux postes d'emplois. (…) Pour pouvoir entamer la réalisation de notre atelier, je sollicite votre intervention auprès des services concernés, à  savoir la SOGI, les services des Domaines et la direction du Cadastre pour la délivrance de l'acte de propriété en question ». Mais l'attente est vaine et le blocage demeurera intact.
D'autres démarches similaires ont été menées par cette PME en quête d'extension et de nouveaux marchés auprès des responsables au plus haut niveau, y compris la présidence de la république. Mais, sans que le problème ne soit réglé jusqu'au début de ce mois d'avril où l'entreprise en question est mise en demeure par la direction des impôts concernant l'avancement de son projet. Selon M. Terzi, « Nous venons de recevoir une mise en demeure de la part de la direction des impôts au sujet de l'avancement de notre investissement qui a bénéficié des avantages de l'ANDI. Les études de réalisation de notre projet, les équipements et les financements nécessaires sont fin prêts depuis plus de deux ans et l'unique obstacle qui freine la réalisation de ce projet est toujours la délivrance de l'acte de propriété pour l'acquisition du permis de construire ». Mieux encore, M. Terzi, dit ne rien comprendre à  cette situation en apprenant que «nos deux voisins immédiats au niveau de la zone d'activité ont eu leurs actes de propriété ».
Des blocages sans motifs
En revanche, ces blocages ne sont pas sans conséquences sur la PME Terzi. En effet, à  ce jour, l'entreprise a été contrainte à  réduire son rythme d'activité faute d'espaces pour l'installation des équipements nécessaires. « Nous avons acquis une machine à  plus de 350 millions de dinars mais qui est toujours sous emballage faute d'atelier adéquat pour son installation », regrette M. Terzi qui avouera payer mensuellement 200 000 dinars pour des locaux pris en location au niveau de plusieurs sites, à  Tizi Ouzou, Nouvelle ville et Draâ Ben Khedda. Au discours enthousiaste des pouvoirs publics concernant les allégements décidés au profit des investisseurs ,M.  Terzi n'y croit plus : « Entre le discours et la réalité, il y a un grand décalage.
Cependant, je suis persuadé que les blocages sont dus à  la mauvaise gestion et à  la bureaucratie qui minent l'administration au niveau local. Je ne vois pas pour quelle raison on bloque un acte de propriété pendant plusieurs mois à  cause d'une simple signature. Certes, il y a des difficultés partout, mais je suis convaincu que la situation dans la wilaya de Tizi Ouzou est pire. Nous avons l'impression que tout est fait pour décourager les opérateurs économiques qui, pourtant ne demandent rien sauf un climat serein pour travailler ».
Avec la mise en œuvre des mesures pour l'allégement des conditions d'accès au foncier industriel, M. Terzi estime qu'au contraire, la multitude de textes réglementaires et de centres de décision, la tâche a été compliquée davantage pour les opérateurs. « Notre entreprise vient d'être inscrite sur la liste des bénéficiaires du programme de mise à  niveau, mais que faire dans des conditions pareilles ' Il est inadmissible d'envisager de mettre en application des opérations de mise à  niveau dans des locaux éparpillés et exigus », regrette-t-il.