Nécessité de mise en place d'un organe d'expertise

La nécessité de mise en place d'un organe d'expertise médicale pour définir la responsabilité professionnelle des praticiens de la santé a été soulignée, hier mercredi, par les participants au troisième Congrès national de médecine légale, abrité par le Centre hospitalo-universitaire Nedir-Mohamed de Tizi-Ouzou.Lors de cette rencontre organisée par le service de médecine légale, en collaboration avec le service de psychiatrie de ce même CHU et placée sous le thème « la responsabilité professionnelle du médecin », le procureur général adjoint près la cour de justice de Tizi-Ouzou, Touidjini Mohamed Kamel Eddine, a relevé que l'Algérie ne dispose pas actuellement d'un organe spécialisé dans l'expertise médico-légale qui va définir la responsabilité professionnelle du médecin. Selon ce même magistrat, « il serait très souhaitable de créer un organe indépendant de veille et d'expertise pour se prononcer sur l'effectivité d'une erreur ou d'une faute médicale et aussi de mettre en place un régime de responsabilité spécifique dédié uniquement à la responsabilité des médecins, comprenant un fonds spécial pour l'indemnisation des personnes lésées ».
M. Touidjini, qui a exercé dans différentes juridictions du pays, a expliqué que « les gens se retrouvent dépourvus, soit par rapport à l'indemnisation, une fois la responsabilité professionnelle établie, soit par rapport à l'expertise puisqu'on se retrouve parfois et dans la même affaire avec deux, voire trois expertises différentes et contradictoires ».
Ce procureur général adjoint, qui a présenté une communication intitulée « Le juge, l'expertise et la responsabilité du médecin», a ajouté qu'« avoir un organe indépendant comprenant diverses spécialités et qui pourrait effectuer des expertises et se prononcer sur les cas de fautes ou d'erreurs médicales, serait à ce titre très souhaitable », a-t-il insisté. De son côté, le chef de service de médecine légale du CHU de Tizi-Ouzou, le Pr Brahim Boulassel, qui a présenté une communication sous le thème « La responsabilité professionnelle du médecin», a rappelé les différentes fautes engageant la responsabilité administrative de l'établissement de santé, ou civile ou pénale du praticien dont le non-respect des obligations envers un malade, la négligence et la non-utilisation des moyens pour un diagnostic et infraction à la loi.
Ce même spécialiste a observé que la responsabilité médicale est un domaine « très vaste car la responsabilité des médecins ne cesse de s'étendre avec l'extension des droits personnels et elle est complexe du fait de la multiplicité de ses techniques et des incidents engendrés ».
Pr Boulassel a annoncé la mise prochaine sur le marché d'un guide pratique sur la conduite à tenir pour éviter ou faire face à une faute professionnelle, élaboré conjointement par l'Ecole supérieure de la magistrature, une délégation de médecins légistes espagnols et des médecins légistes et enseignants-chercheurs en médecine légale algériens.
Ce guide est destiné au corps médical (généralistes, médecins du centre de tri, légistes, résidents, psychologues...), aux magistrats et aux avocats. Il s'ajoutera à ceux déjà publiés sur, entre autres, la conduite à tenir face à la violence sexuelle, la levée de corps et la scène de crime, a ajouté ce même médecin.
APS