Les origines des contentieux en débat

Les spécialistes de la médecine du travail de la wilaya, se sont réunis, mercredi dernier, à l'effet de débattre des origines des conflits et contentieux, de plus en plus nombreux, qui naissent tout au long du processus de prise en charge des assurés sociaux dans le milieu professionnel et tenter, par voie de conséquence d'élaborer un plan directeur en la matière.À l'occasion de cette journée thématique organisée à l'initiative de la direction de la santé publique (DSP) de la wilaya, les médecins participants ont jugé utile de s'attarder, en premier lieu, sur le rôle même de la médecine du travail qu'ils se sont accordés à définir comme "un instrument de prévention contre l'absentéisme au travail qui est devenu un véritable problème de santé publique", puis sur l'importance, les implications et les conséquences de l'établissement de l'arrêt de travail qui n'est pas seulement, ont-ils souligné, "un acte médical" mais aussi "un acte administratif" déterminant dans le processus de prise en charge sociale d'un travailleurs. "L'arrêt de travail est fondé sur la seule appréciation du médecin traitant et il n'est pas soumis à une durée précise" a précisé Dr Madi, expliquant que cela donne souvent à lieu à sa contestation par l'employeur et le médecin de contrôle et par voie de conséquence à des contentieux, qui deviennent souvent judiciaires lorsqu'il s'agit d'accident de travail. "Le plus gros des litiges est d'ordre médical puisque c'est souvent le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) qui fait objet de contestation puis de l'arbitrage des experts" a précisé le professeur Boulassel du service de la médecine légale du CHU de Tizi Ouzou. Pour sa part, Dr Mezdad a souligné l'existence d'un vide juridique lorsqu'il s'agit d'un préjudice moral. "Si l'évaluation d'un préjudice physique ne pose généralement pas problème, celle d'un préjudice moral causé par un harcèlement au travail demeure des plus compliqué en Algérie tant il y a un vide juridique qu'il est temps de combler" a-t-elle déploré, citant également la nécessité de réviser la nomenclature des maladies prises en charge par la Sécurité sociale qui n'a pas été révisée depuis les années 80. Le même médecin a relevé également l'absence de tout moyen de quantification du risque chimique dans le milieu professionnel en Algérie. Un problème qui rend difficile la prévention contre le risque chimique et encore d'autant plus la détermination, le cas échéant, de l'origine et du lieu d'atteinte d'un employé. Lors de son intervention, Dr Saï de l'EPSP d'Azazga a soulevé le non moins épineux problème des résistances des employeurs lorsqu'il est question d'aménagement des postes à l'état de santé de l'employé.
"Sur les 1057 cas de maladies professionnelles enregistrés durant l'année 2016 et le premier trimestre 2017, 7% nécessitaient un aménagement de poste mais sur le terrain ceci est des plus difficiles à concrétiser" a-t-elle fait remarquer.
Samir LESLOUS