L'affaire du réseau de vente de documentS d'état civil jugée hier 3 ans de prison ferme requis contre 4 employés de la mairie de Tizi Ouzou

La chambre correctionnelle du tribunal de Tizi Ouzou a jugé, hier, l'affaire du réseau de commercialisation de documents d'état civil démantelé durant le mois d'octobre dernier à la mairie de Tizi Ouzou qui n'a pas cessé, sous le règne du FLN, de collectionner les scandales de différentes natures. Appelés tour à tour à la barre, les 9 accusés, dont 4 sont en détention depuis leur arrestation et 5 autres ont comparu en qualité de prévenus libres, ont tous nié les faits retenus à leur charge, soulignant à chaque fois que les documents trouvés en leur possession au moment de leur arrestation n'étaient pas destinés à la vente 'mais juste pour rendre service à des amis". Une version vite remise en cause par les témoignages apportés par les témoins cités dans cette affaire.
Après avoir entendu les 9 mis en cause et les 6 témoins dans l'affaire, le procureur de la République près le tribunal a requis une peine de 3 ans de prison ferme assortie de 50 000 DA d'amende à l'encontre des 4 accusés en détention et l'application de la loi à l'encontre des 5 autres accusés ayant comparu en qualité de prévenus libres.
L'avocat de la mairie de Tizi Ouzou, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, a demandé 600 000 DA de dommages et intérêts au profit de l'APC de Tizi Ouzou qu'il estime 'avoir été touchée dans sa réputation et sa crédibilité". Avant la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, le juge, qui a eu à juger cette affaire, n'a pas caché sa colère et l'a fait savoir à la représentante de la mairie de Tizi Ouzou quant à la gestion de son état civil. 'Comment se fait-il que des documents vierges d'état civil puissent se retrouver entre les mains de n'importe qui ' Comment peut-on laisser des gens radiés de la mairie s'introduire dans les bureaux et se faire délivrer des documents ' Pourquoi votre mairie délivre-t-elle des documents avec autant d'erreurs qui ont poussé bien des gens à tenter de les corriger par eux-mêmes et nous à les mettre en prison '" s'est interrogé le juge, non sans donner sa réponse.
'Parce qu'on y a placé des incompétents, parce que votre état civil laisse à désirer, votre état civil est digne d'un mille blagues et le citoyen n'est qu'une victime dans cette affaire. Si votre état civil fonctionnait normalement, on n'en serait pas là", dira sèchement le juge.
En effet, depuis que le FLN s'est emparé de l'APC de Tizi Ouzou en 2007, cette dernière a été livrée sur un plateau d'argent à l'anarchie et autres dérapages avant d'en arriver jusqu'à la vente des documents d'état civil. Sur cette vente de documents justement, il en est ressorti des débats qu'au moins deux des mis en cause ont été arrêtés en flagrant délit. Il s'agit de C. H., un ex- employé de la mairie, et M. K., un agent 'polyvalent" toujours en fonction, tous deux accusés de se faire établir des pièces d'état civil qu'ils monnayaient avec des citoyens. La plupart des autres employés ont été poursuivis pour complicité. Le verdict est mis en délibéré pour la semaine prochaine.
S L