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Irdjen : deux entrepreneurs crient au déni de justice



Irdjen : deux entrepreneurs crient au déni de justice
La coopérative de fabrication de cosmétiques dénommée Yescos, dont l'activité s'est déroulée de 1995 à 1999 dans un hangar loué en 1994 sur délibération de la DEC d'Irdjen n'a toujours pas repris son activité.
En juillet 1999, l'APC d'Irdjen a procédé à la démolition de la clôture en obstruant les voies d'accès. Une démolition qui a été suivie par la pose de barricades aux entrées, ce qui a entrainé la fermeture de cette usine, apprend-on des deux gérants de cette fabrique de cosmétiques. Ces derniers on poursuivi en justice l'APC dans le but de relancer leur activité. En effet, à la suite de cette action, un arrêt préparatoire a été rendu par la chambre administrative près de la cour de Tizi Ouzou en février 2000, désignant un expert.
Après expertise, la chambre administrative de la cour de Tizi-Ouzou a désigné un autre expert par son arrêt de novembre 2003. Le conseil d'Etat saisi sur appel, a, en septembre 2005, confirmé l'arrêt déféré, comme il a rejeté en juillet 2006 le recours en rétractation.
Les deux gérants contraints alors d'exécuter l'arrêt préparatoire, ont donné avenu après expertise en novembre 2007. La chambre administrative de la Cour de Tizi Ouzou s'est déclarée incompétente. Les gérants de la société saisissent alors plusieurs fois le ministre de la justice. En réponse, ils sont renvoyés à suivre la procédure. Concernant l'incompétence prononcée par la chambre administrative près de la cour de Tizi Ouzou, les deux gérants de la société Yescos disent qu'elle est infondée, au motif que la juridiction est tenue par ses deux précédents arrêts et par l'arrêt du Conseil d'Etat qui a instruit de se rapprocher du 2e expert, montrant que la chambre administrative est compétente. Au sujet de la «préemption d'instance» retenue par le conseil d'Etat, les gérants déclarent qu'elle ne s'applique pas dans ce dossier, puisqu'il n'y a pas eu de rupture de procédure dépassant deux ans.
A ce sujet, un des deux gérants de cette fabrique de cosmétiques nous diront : «Peut-on imaginer, un seul instant, qu'une usine soit fermée plus de 10 ans ' Peut-on concevoir cet état de fait alors qu'il s'agit de deux jeunes que la politique du pays entend aider ' Peut-on concevoir qu'un bien de l'Etat (hangar) édifié en 1973 donnant sur la voie publique, se retrouve sans issue, c'est-à-dire ne disposant d'aucun chemin menant vers ce hangar '» Ces jeunes investisseurs en détresse qui nourrissent l'espoir de relancer leur unité, lancent un appel au Président de la république pour intervenir afin de trouver une solution définitive qui mettra fin à leur calvaire qui dure depuis près de 13 années.


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