Falsification de documents
Rebondissement dans l'affaire de la falsification de documents d'état civil au niveau de l'APC d'Aït Khelili, Tizi Ouzou. Le jugement rendu en avril 2008 par le tribunal d'Azazga attend toujours d'être appliqué par les services consulaires algériens en France. Le tribunal a reconnu coupable le prévenu L. R, du délit de faux et usage de faux conformément aux deux articles 222 et 223 du code pénal. Et il le condamna ainsi par contumace à trois ans de prison ferme et 15 000 DA d'amende. Un mandat d'arrêt a été lancé contre le condamné, établi en France. La victime, à savoir Mouloud Ladj, qui a saisi la justice dans cette affaire, a obtenu auprès des autorités judiciaires françaises un sursis à l'exploitation des actes d'état civil concernant le condamné et ses enfants qui, faut-il le rappeler, ont obtenu la nationalité française sur la base d'un faux extrait de l'acte de naissance délivré il y a plusieurs années par l'APC d'Ait Khelili au nom de son grand-père.La victime a saisi par la suite les consulats d'Algérie en France pour appliquer des mesures conservatoires sur la base du jugement rendu par le tribunal d'Azazga. Si le consulat de Paris a répondu favorablement à sa demande, ceux de Nanterre et de Bobigny l'ont refusée, arguant que les autorités françaises n'ont, en dépit du jugement, pas encore décidé d'annuler la nationalité française attribuée au condamné. M. Mouloud Ladj dit ainsi ne pas comprendre le pourquoi de ce refus et appelle le bureau de la nationalité du ministère français de la Justice à mettre en application cette décision de justice le plus vite possible.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com