Algérie - Etablissement de 364 actes de concession à Tizi-Ouzou

L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession s'est soldée à sa clôture, le 18 août courant, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, par l'établissement de 364 actes de concession sur les 911 dossiers confirmés et transmis à la direction des domaines, a-t-on appris, dimanche, auprès de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA).Sur les 2235 exploitants des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, recensés à travers la wilaya de Tizi-Ouzou au titre de la mise en oeuvre, engagée depuis trois ans, de la loi 10-03 du 15 août 2010, l'ONTA local a réceptionné, selon son directeur, M. Ouali Abdelkader, 1863 dossiers dont le traitement a donné lieu à la confirmation de 911 dossiers qui ont été transmis à l'administration des domaines, qui en a établi 364 actes.
"Le reste des dossiers, qui n'étaient pas conformes aux conditions et modalités fixées par la loi y afférente, ont fait l'objet d'un examen par une commission ad-hoc de wilaya, qui a eu à se prononcer sur leur recevabilité et à demander, si nécessaire, un complément d'informations pour en statuer", a précisé M. Ouali.
S'exprimant sur les 372 cas d'exploitants qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour bénéficier des avantages de cette loi, le responsable de l'ONTA a tenu à rappeler que "ceux qui n'auront pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été dument notifiées par voie d'un huissier de justice seront, conformément à la loi, déchus de leurs droits d'exploitants, et leurs terres seront reprises par l'Etat et feront l'objet de réattribution pour d'autres bénéficiaires".
APS