30,66% de défaut de déclaration des salariés

Notamment dans le secteur privé. En effet, si pour le secteur public, la déclaration du salarié est de facto dès la signature du contrat d'engagement, ce n'est pas le cas chez le privé. Si bien que le défaut de déclaration des salariés par leurs employeurs représente un taux de 30,66% des infractions relevées en 2015 par la direction de Tizi Ouzou de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS). Un chiffre révélé par le directeur local de la CNAS, Atek. Dans le détail, il dira que sur un total de 1924 infractions relevées, 590 sont relatives au défaut de déclaration des salariés, 159 cas de défaut de déclaration d'activité et 349 minorations des assiettes de cotisation. Le même responsable dira, lors des journées portes ouvertes sur les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2016, que les agents de la CNAS ont eu à effectuer 1124 opérations de contrôle dont 97 effectuées dans le cadre des brigades mixtes CNAS/inspection du travail. Pour ce qui est de la mise en application des dispositions prévues dans la loi de finances pour 2016, le même bilan fait état de 111 échéanciers accordés et de 5475 annulations des majorations et pénalités de retard. La régularisation des situations des salariés a concerné, durant l'année 2015, un total de 437 employés, tandis que le nombre d'affiliés volontaires est de 95 cas, selon la situation arrêtée au 29 février dernier. Enfin, Atek révélera que la wilaya de Tizi Ouzou compte, au 29 février dernier, 19.340 employeurs affiliés à la CNAS, totalisant 235.835 salariés. Il invite les employeurs encore réfractaires à la déclaration de leurs employés de se rapprocher de la CNAS pour bénéficier des dispositions de la loi, faute de quoi, la réglementation sera appliquée, surtout qu'à compter de la fin de cette « amnistie », les contrôles redoubleront de périodicité. « Nous ne voulons pas faire dans le punitif ou le répressi, mais si nous y sommes contraints, nous ne manquerons pas d'agir. C'est pourquoi, j'en appelle au bon sens dans l'intérêt et de l'employeur et de l'employé, car une tuile qui pourrait tomber fera à coup sûr de la casse. »