Tissemsilt : 15 commerçants condamnés à la prison en un an
Le nombre des opérations de contrôle qui ont été menées par les agents de la DCP a enregistré une augmentation de plus de 60% en 2007 où 6 241 interventions ont été enregistrées. Elles se sont soldées par le relèvement de 1 142 infractions suite auxquelles on a élaboré 1 109 PV. 326 locaux commerciaux ont été proposés à la fermeture. 635 dossiers ont été transférés à la justice, laquelle a tranché sur 382 dossiers donnant lieu aux pénalités globales de 6 millions de dinars. 15 commerçants ont été condamnés à des peines d?emprisonnement allant de deux à six mois.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Boudiaf El Hadj
Source : www.elwatan.com