La défense affirme: «le dossier est vide»

Le verdict devrait tomber, tard dans la soirée d'hier, dans l'affaire de l'ancien ministre de la Justice et de ses coaccusés. Juste auparavant, les plaidoiries de la défense des prévenus se sont poursuivies au tribunal criminel de Dar El Beïda, à Alger. La majorité écrasante des accusés dans cette affaire dite des «SMS» ou d' «instructions» sont soit des juges ou des procureurs. Le dossier de cette «affaire, politique par excellence», est considéré comme «vide», par les collectifs de la défense. «À travers ce procès où les magistrats jugent leurs pairs et requis à leur encontre des peines pénales, on a voulu imploser le justice algérienne», a estimé Khaled Bourayou, un des avocats de la défense du prévenu Saïd Bouteflika inculpé dans le cadre de deux affaires liées, dont l'une a trait à l'annulation des mandats d'arrêt internationaux contre Chakib Khelil et les membres de sa famille et l'autre est relative à Beur TV. Ce prévenu est poursuivi pour participation à l'abus de fonction et à l'incitation à la partialité. L'ex-ministre a été incarcéré sur la base d'annulation de mandats d'arrêts «illégaux», soutient-il, rappelant qu' «en fait c'était le défunt président de la République déchu, Abdelaziz Bouteflika, qui a instruit son ministre de la Justice, Tayeb Louh, en marge d'un Conseil des ministres, afin de rectifier les procédures ayant présidé à la délivrance de mandats d'arrêt internationaux contre l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, son épouse Najet Arafat et ses deux fils». La défense de Saïd Bouteflika a relevé «un vice de forme» dans l'arrêt rendu par la chambre d'accusation, dans le cadre de cette affaire. «Les dispositions des articles 33 et 48 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les articles 31 et 142 du Code pénal, sur lesquels s'appuient les accusations, ne peuvent pas s'appliquer au ministre de la Justice et au conseiller du président de la République, qui ne sont ni des fonctionnaires ni encore moins des magistrats», a-t-on soutenu, ajoutant que ces derniers n'ont bénéficié d'aucun privilège. «Les accusations portées contre Saïd Bouteflika ne figurent pas sur l'arrêt de la chambre d'accusation», a-t-on déploré. «Le parquet général n'apporte aucune preuve justifiant les charges retenues contre le conseiller de l'ancien président Abdelaziz Bouteflika», a-t-on appuyé. L'accusation est construite à partir d'une conclusion «approximative» de la commission rogatoire envoyée auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Cette commission a déduit que «fort probablement», les nombreux appels téléphoniques échangés par Saïd Bouteflika avec Chakib Khelil et les autres membres de sa famille portaient sur l'annulation des mandats d'arrêt internationaux. D'autres trouvent que l'instruction était «orientée»: l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation évoque la condamnation de Saïd Bouteflika à 15 ans de prison ferme par le tribunal militaire et omis sciemment de mentionner qu'il a été relaxé. La défense de Tayeb Louh a affirmé, pour sa part, qu'à ce jour, aucun document officiel n'a été présenté prouvant sa responsabilité dans la pression faite sur les juges, afin de falsifier un document officiel. Les messages et les appels téléphoniques que le ministre a échangé avec Saïd Bouteflika, dans cette affaire, n'ont apporté aucune preuve de son implication, dans l'annulation du mandat d'arrêt international contre l'ancien ministre Chakib Khelil ou concernant l'affaire de la liste des parrainages antidatée impliquant le président de la cour et la commission électorale de Ghardaïa. Le collectif de défense estime que les charges retenues ne sont pas de nature «pénale», ce qui prouve qu'il s'agit de «règlement de comptes, rien de plus». La défense de Ali Haddad a déploré l'acharnement de la justice contre son client, rappelant qu'il a été poursuivi et condamné 5 fois pour un même fait: «financement occulte de la campagne pour le 5e mandat de Bouteflika.» La défense estime qu'il n' y a pas d'acte punissable accompli concernant les deux affaires (l'affaire opposant le président du club amateur, Saïd Allik et la Spa-Usma et l'affaire du propriétaire de Beur TV, Nacer Ketal, auquel on a retiré l'accréditation). Il ne peut pas y avoir d'intervention de Ali Haddad dans cette affaire puisque la justice a conclu que la plainte est non fondée. De même la décision rendue par le tribunal de Bab El Oued dans cette affaire: «La copropriété de logo de l'Usma et la condamnation de la Spa-Usma à payer 40 millions de dinars d'amende», n'a pas été versée au dossier. À propos des fameux «SMS», il est fait la remarque que le téléphone de Ali Haddad, saisi en mars 2019, à l'occasion du retrait de son passeport et de l'interdiction de sortie du territoire national, a été exploité sans autorisation. Aucune pièce justificative de son exploitation n'a été introduite dans le dossier. Concernant l'affaire Beur TV, «la justice n'a pas jugé utile de convoquer le plaignant, Nacer Ketal», a-t-on relevé. De même, on déplore le fait que le juge d'instruction qui a instruit ce dossier n'a pas été entendu.8 Ans de prison demandé contre Houda Feraoun
Le procureur de la République près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed a requis, hier, une peine de 8 ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende contre l'ancienne ministre, Imane Houda Feraoun, et l'ancien DG d'Algérie télécom (at), Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction. Il a également requis 6 ans de prison contre l'accusé Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d'AT, et 4 ans contre le reste des accusés, dont l'ancien vice-président directeur général d'AT, Ahmed Choudar, et des membres de cette commission. Il a aussi demandé 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés. Le procureur a, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE, avec confiscation du solde de comptes bancaires et postaux et de biens saisis sur ordre du juge d'instruction.
3 Ans ferme requis contre Karim Tabbou
Le ministère public près la cour de Tipaza a requis 3 ans de prison ferme contre Karim Tabbou pour «atteinte au moral de l'armée» et «atteinte à l'unité nationale». Il s'agit là de la même peine requise par le parquet, lors du procès en première instance. La cour de Tipaza a rejeté les vices de forme présentés par la défense de l'accusé, notamment celle portant sur la chose jugée puisque «Tabbou a déjà été condamné pour les mêmes faits au niveau de la cour d'Alger». Les avocats ont plaidé l'acquittement de leur client qui a, quant à lui, rejeté toutes les accusations.
Le verdict sera prononcé le 18 octobre.