3 Ans de prison ferme pour Houda Feraoun

Le verdict est tombé, hier, dans l'affaire de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunication, Imane Houda Feraoun. La première chambre pénale près la cour d' Alger a confirmé la sentence prononcée par le tribunal de première instance, en octobre dernier, à son encontre. Sa peine de 3 ans de prison ferme a été ainsi maintenue. L'ancien P-DG d' Algérie télécom, Tayeb Kebbal a vu sa peine réduite de 5 à 4 ans ferme. Cette affaire porte sur la conclusion, en 2008, de deux marchés relatifs à la fibre optique avec les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE.Les accusés sont poursuivis pour des chefs d'accusation liés, notamment à «la dilapidation de deniers publics», «octroi d'indus privilèges» et «abus de fonction». Le pôle pénal financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed, a condamné l'ex-ministre à 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500000 dinars et l'ancien P-DG d'Algérie télécom, Tayeb Kebbal, à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars. Un mandat de dépôt a été également émis contre lui, lors de ce procès. Par ailleurs, les deux sociétés Huawei et ZTE ont été condamnées à une amende de 4 millions de dinars avec paiement d'une indemnité d'une valeur de 10 millions DA sur les dégâts occasionnés au profit du Trésor public. L'ancien P-DG de Mobilis, Ahmed Choudar et le président de la commission des négociations à Algérie télécom, Sid Ahmed Berrani ont été acquittés. Les autres accusés, à savoir le secrétaire technique de cette commission et ses membres ont été également acquittés. Le parquet général avait requis à l'encontre de la ministre une peine de 6 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars. La même peine avait été requise contre l'ancien P-DG d'Algérie télécom (AT). Le procureur général a requis aussi une amende de 4000000 dinars, avec interdiction de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans à l'encontre de deux opérateurs Huawei et ZTE. Le procureur général a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l'ancienne ministre, de Tayeb Kebbal et d'anciens cadres d'AT. Selon le procureur, les deux marchés ont causé une perte financière au Trésor public estimée à plus de «39 milliards de dinars». Les deux opérateurs n'avaient réalisé que «370000 lignes de fibre optique, sur un total de 1 100 000 prévues dans les deux marchés». Lors de son audition, Houda Feraoun, a nié toute implication dans la détermination du type de contrat conclu entre Algérie télécom et les deux sociétés Huawei et ZTE. Interrogé, le P-DG d'Algérie télécom a fait savoir que le choix de la procédure de «gré à gré simple» a été approuvée par le conseil d'administration d'Algérie télécom. Il a également relevé que les membres de la commission de négociation de ce marché «ont été imposés» par Houda Feraoun.
Le procès en appel de Hamel reporté au 2 mars
La chambre pénale près la cour de Boumerdes a reporté, hier, au 2 mars prochain le procès en appel de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (Dgsn), Abdelghani Hamel. Son fils, d'anciens walis ainsi que d'ex-cadres de la wilaya de Tipaza, sont poursuivis également dans cette affaire pou «détournement de foncier agricole», «abus de fonction» et «trafic d'influence». Le procès a été reporté en raison de la contamination du principal accusé, par le coronavirus. Cette affaire a été rouverte après l'acceptation du pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême. Le procès, qui devait s'ouvrir le 22 septembre dernier, a été reporté successivement aux 27 octobre, 24 novembre, 15 décembre et au 19 janvier derniers pour être de nouveau reporté au 2 mars 2022. Le tribunal de première instance de Boumerdès avait condamné, le 4 juin 2020, l'ancien Dgsn et l'ancien wali de Tipaza Moussa Ghelaï, à 12 ans de prison ferme. Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipaza, Abdelkader Kadi et Mustapha Layadi, ainsi que la peine de 3 ans de prison ferme contre Chafik Hamel et Salim Djaï djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipaza. La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis, l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des Domaines de Tipaza, Ali Bouamrane. Une peine de 2 ans de prison ferme a été prononcée contre l'ancien directeur de l'industrie et des mines de Tipaza, Abderrezak Haddou, et l'ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l'investisseur privé Abdelhakim Zerad. L'ancien directeur général des Domaines, Djamel Khaznadji a été acquitté.