Session ordinaire de l?APW de Tindouf
Le wali ferme la salle des délibérations aux élus Depuis la « fermeture » de la salle des délibérations de la wilaya, ce mardi, sur ordre du wali, les élus de l?APW de Tindouf tiennent une permanence au niveau de leur siège en attendant ce qui va émaner des hautes instances de l?Etat. « Nous avons saisi le ministre de l?Intérieur et nous attendons sa réponse », explique des élus qui, pour rappel, se sont vus refuser l?accès à la salle des délibérations au troisième jour de leur première session ordinaire. Ils ont mis sur pied une cellule de crise chargée de gérer cette imprévisible situation qui les a mis en conflit ouvert avec le wali. Un conflit qui a éclaté, en fait, dès la deuxième journée de cette session, le lundi, à propos d?une délibération que le chef de l?exécutif a considéré comme non règlementaire. Les élus délibèrent malgré la mise en garde du wali et ce dernier quitte la salle avec tout son exécutif. La session ordinaire est « bloquée » et se transforme en session extraordinaire à huit clos. Le lendemain, devant la salle des délibérations fermée, le P/APW a déclaré que l?assemblée a été interdite. « Après ce qui est arrivé hier, dit-il, nous sommes revenus aujourd?hui avec l?espoir de reprendre la session et de régler le problème mais en nous interdisant la salle, le wali a refusé la session, contrairement à la loi ». Le P/APW a rappelé que la loi 09-90 donne droit à l?assemblée de saisir le wali, de faire des recommandations mais aussi de délibérer et considère que la délibération est tout à fait légale. « C?est une situation qu?il faut gérer dans le calme, nous venons de procéder à l?installation d?une cellule de crise en vue de mettre au point une plateforme qui sera adressée au ministre de l?Intérieur », a expliqué le P/APW. Contacté le jour même, le wali considère la délibération, sujet du conflit, comme non règlementaire et maintient sa position. Crise « Tant qu?ils ne reviennent pas sur cette délibération, je refuse la continuité de cette session ». Il précisera que certaines questions relèvent des textes de loi et ne peuvent pas faire l?objet de délibération. « Je dois veiller au respect de la loi et ne pas créer un précédent ». Le wali va encore plus loin en relevant que les élus tiennent à ce que ces sept personnes écartées de la listes d?attribution des logements soient réintégrées parmi les bénéficiaires parce que deux d?entre eux en font partie. « Pourquoi, se demande-t-il par ailleurs, cette assemblée ne s?est pas penchée sur les nombreux autres problèmes relatifs au logement, comme la sous location, le non paiement des loyers, etc. ». Concernant le refus d?ouvrir la salle des délibérations aux élus, le wali dira : « Il y a deux parties prenantes dans cette salle, le wali et l?APW, et si l?une des parties n?est pas présente, l?autre n?a rien à y faire ». II ajoute : « L?APW peut tenir une assemblée seule dans l?unique cas où elle a à traiter une question disciplinaire. Pour le reste elle dispose de son propre siège ». Ce premier conflit entre une APW nouvellement élue et le wali, avec lequel elle est appelée à gérer les affaires de la collectivité, préoccupe à plus d?un titre les citoyens qui craignent d?en subir les conséquences. Si pour les représentants du peuple on aurait pu l?éviter « parce que, dira l?un d?eux, je suis un élu, j?ai le droit de délibérer et le wali a le droit d?introduire un recours mais pas de me refuser de délibérer », de l?autre côté, on rappelle que les élus doivent se pencher sur les textes de loi qui régissent les assemblées pour mieux représenter le citoyen dans le respect de la règlementation en vigueur.
Posté Le : 03/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Milagh
Source : www.elwatan.com